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16090000034310L16/questions_ecrites1616090000034308160900000343081JO_QUESTION2024-04-02253220240014Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impossibilité d'organiser des contrôles routiers qui ne soient pas d…
16090000034313L16/questions_ecrites1616090000034311160900000343111JO_QUESTION2024-04-02251520240014M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recours aux holdings…
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16090000034319L16/questions_ecrites1616090000034317160900000343171JO_QUESTION2024-04-02252820240014Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
16090000034322L16/questions_ecrites1616090000034320160900000343201JO_QUESTION2024-04-02251620240014M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité en France. Après l'échec…
16090000034325L16/questions_ecrites1616090000034323160900000343231JO_QUESTION2024-04-02251720240014Mme Justine Gruet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bien-fondé du maintien de la taxe …
16090000034330L16/questions_ecrites1616090000034326160900000343261JO_QUESTION2024-04-02256820240014M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question du financement des centres sociaux. En eff…
16090000034334L16/questions_ecrites1616090000034332160900000343321JO_QUESTION2024-04-02250920240014Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'a…
16090000034337L16/questions_ecrites1616090000034335160900000343351JO_QUESTION2024-04-02254520240014Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000034340L16/questions_ecrites1616090000034338160900000343381JO_QUESTION2022-10-04430420220039M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes exprimées par les représentants des a…
16090000034344L16/questions_ecrites1616090000034342160900000343421JO_QUESTION2024-04-02253820240014M. Raphaël Gérard alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ineffectivité de la réponse pénale contre les faits réprimés par l'article 225-4-…
16090000034347L16/questions_ecrites1616090000034345160900000343451JO_QUESTION2024-04-02253820240014Mme Anna Pic attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés financières de la section française de l'Observatoire int…
16090000034350L16/questions_ecrites1616090000034348160900000343481JO_QUESTION2024-04-02253920240014M. Frédéric Cabrolier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi. M. le député s'est rendu…
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16090000034367L16/questions_ecrites1616090000034365160900000343651JO_QUESTION2024-04-02254120240014M. David Taupiac alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situ…
16090000034372L16/questions_ecrites1616090000034369160900000343691JO_QUESTION2024-04-02251720240014M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution considérabl…
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16090000034392L16/questions_ecrites1616090000034390160900000343901JO_QUESTION2024-04-02254620240014M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
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16090000034398L16/questions_ecrites1616090000034396160900000343961JO_QUESTION2024-04-02254720240014M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000034401L16/questions_ecrites1616090000034399160900000343991JO_QUESTION2024-04-02256320240014Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000034404L16/questions_ecrites1616090000034402160900000344021JO_QUESTION2024-04-02254220240014M. Olivier Faure interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du n…
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16090000034416L16/questions_ecrites1616090000034414160900000344141JO_QUESTION2022-10-04430420220039M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des achats de fourrage des centres équestres du disp…
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