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17090000011440L17/questions_ecrites1717090000011437170900000114371JO_QUESTION2026-01-2023820260003M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le malus écologique et son …
17090000011446L17/questions_ecrites1717090000011442170900000114421JO_QUESTION2024-10-22556020240028Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence…
17090000011450L17/questions_ecrites1717090000011448170900000114481JO_QUESTION2026-01-2027620260003Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs pour conduire leurs véhicules…
17090000011454L17/questions_ecrites1717090000011451170900000114511JO_QUESTION2026-01-2023520260003Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre de la culture sur les notions de véhicules de série passés en collection et de biens culturels ment…
17090000011457L17/questions_ecrites1717090000011455170900000114551JO_QUESTION2026-01-2027320260003Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la na…
17090000011461L17/questions_ecrites1717090000011458170900000114581JO_QUESTION2026-01-2027320260003Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur …
17090000011465L17/questions_ecrites1717090000011463170900000114631JO_QUESTION2026-01-2023120260003M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inquiétudes exprimées par les syndicat…
17090000011469L17/questions_ecrites1717090000011467170900000114671JO_QUESTION2026-01-2023220260003M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les orientations évoquées par le Go…
17090000011473L17/questions_ecrites1717090000011471170900000114711JO_QUESTION2026-01-2023220260003Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences institutionnelles et t…
17090000011478L17/questions_ecrites1717090000011475170900000114751JO_QUESTION2026-01-2023820260003Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le pot…
17090000011481L17/questions_ecrites1717090000011479170900000114791JO_QUESTION2026-01-2027420260003M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nat…
17090000011484L17/questions_ecrites1717090000011482170900000114821JO_QUESTION2026-01-2027420260003Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat e…
17090000011489L17/questions_ecrites1717090000011485170900000114851JO_QUESTION2024-10-22556120240028Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence …
17090000011495L17/questions_ecrites1717090000011491170900000114911JO_QUESTION2026-01-2026220260003M. François Jolivet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de désignation des person…
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