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17090000011224L17/questions_ecrites1717090000011221170900000112211JO_QUESTION2026-01-138420260002M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de la vente et de la sortie du territoire national de l'œuvre « Le Désespéré » de…
17090000011228L17/questions_ecrites1717090000011226170900000112261JO_QUESTION2026-01-139320260002M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des accompagnants des élèves en situation de h…
17090000011234L17/questions_ecrites1717090000011230170900000112301JO_QUESTION2026-01-1312320260002M. Yannick Monnet interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (A…
17090000011237L17/questions_ecrites1717090000011235170900000112351JO_QUESTION2026-01-1311420260002M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès au Rep…
17090000011244L17/questions_ecrites1717090000011240170900000112401JO_QUESTION2026-01-1311420260002M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la menace que fait peser la …
17090000011248L17/questions_ecrites1717090000011246170900000112461JO_QUESTION2026-01-1311520260002M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication de sites internet fraudule…
17090000011251L17/questions_ecrites1717090000011249170900000112491JO_QUESTION2026-01-1310120260002M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en œuvre pour respecter et contrôler l'obligation de port du référentiel des id…
17090000011254L17/questions_ecrites1717090000011252170900000112521JO_QUESTION2026-01-139620260002M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'ESTA. Afin de se conformer aux directives fédérales publiées en 2025, le …
17090000011260L17/questions_ecrites1717090000011256170900000112561JO_QUESTION2024-10-22562920240028M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des ass…
17090000011264L17/questions_ecrites1717090000011262170900000112621JO_QUESTION2026-01-139720260002M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le système <em>Enhanced border security partnerships</em>. En 2026, la Fra…
17090000011268L17/questions_ecrites1717090000011266170900000112661JO_QUESTION2026-01-138620260002M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le…
17090000011272L17/questions_ecrites1717090000011269170900000112691JO_QUESTION2026-01-1312420260002M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les fermetures de lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'u…
17090000011276L17/questions_ecrites1717090000011274170900000112741JO_QUESTION2026-01-1311920260002Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000011280L17/questions_ecrites1717090000011278170900000112781JO_QUESTION2026-01-138720260002M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet des di…
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17090000011288L17/questions_ecrites1717090000011286170900000112861JO_QUESTION2026-01-1310120260002M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du vandalisme dans les églises et édifices religieux, qui prend de plus…
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17090000011321L17/questions_ecrites1717090000011317170900000113171JO_QUESTION2026-01-1311620260002M. Andy Kerbrat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le défaut de compensation des …
17090000011324L17/questions_ecrites1717090000011322170900000113221JO_QUESTION2026-01-1311720260002M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération inquiétante…
17090000011329L17/questions_ecrites1717090000011327170900000113271JO_QUESTION2026-01-1311720260002M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des conditions de pre…
17090000011332L17/questions_ecrites1717090000011330170900000113301JO_QUESTION2026-01-1310520260002M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cadre juridique applicable aux gardes particuliers, régi par le…
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