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17090000011006L17/questions_ecrites1717090000011004170900000110041JO_QUESTION2026-01-137620260002M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la derm…
17090000011011L17/questions_ecrites1717090000011009170900000110091JO_QUESTION2026-01-1312220260002Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la forte baisse annoncée des crédits consacrés à l'insertion par l'activité économ…
17090000011019L17/questions_ecrites1717090000011013170900000110131JO_QUESTION2024-10-22553520240028M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de bie…
17090000011024L17/questions_ecrites1717090000011021170900000110211JO_QUESTION2026-01-138520260002M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation et l'avenir…
17090000011030L17/questions_ecrites1717090000011026170900000110261JO_QUESTION2026-01-1312320260002Mme Ersilia Soudais interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le déploiement du programme de médiation scolaire associative. 12,5 millions d'en…
17090000011034L17/questions_ecrites1717090000011032170900000110321JO_QUESTION2026-01-1311020260002Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'interprétation du décret n…
17090000011038L17/questions_ecrites1717090000011036170900000110361JO_QUESTION2026-01-138820260002Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines écoles pour mainte…
17090000011041L17/questions_ecrites1717090000011039170900000110391JO_QUESTION2026-01-138820260002Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aggravation de la fracture éducative qui touche les territoires ru…
17090000011044L17/questions_ecrites1717090000011042170900000110421JO_QUESTION2026-01-138920260002M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la problématique persistante du poids excessif des cartables des …
17090000011048L17/questions_ecrites1717090000011046170900000110461JO_QUESTION2026-01-138920260002Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc pour la session …
17090000011052L17/questions_ecrites1717090000011050170900000110501JO_QUESTION2026-01-138920260002M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales en Franc…
17090000011055L17/questions_ecrites1717090000011053170900000110531JO_QUESTION2026-01-139020260002M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les températures relevées dans les établissements scolaires au cours de l…
17090000011058L17/questions_ecrites1717090000011056170900000110561JO_QUESTION2026-01-139020260002M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau référentiel de formation des professeurs de sciences économiques et sociales…
17090000011065L17/questions_ecrites1717090000011060170900000110601JO_QUESTION2024-10-22553520240028M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la cession par le grand groupe français Sanofi de sa filiale Opella,…
17090000011070L17/questions_ecrites1717090000011068170900000110681JO_QUESTION2026-01-139020260002M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du CAPES de sciences économiques et sociales (SES) et sur le projet de référ…
17090000011075L17/questions_ecrites1717090000011072170900000110721JO_QUESTION2026-01-139120260002Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation initiale des enseignants bilingues français-breton et sur l'application de…
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17090000011082L17/questions_ecrites1717090000011080170900000110801JO_QUESTION2026-01-139220260002M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA), dont la mise en œuvr…
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17090000011103L17/questions_ecrites1717090000011100170900000111001JO_QUESTION2026-01-1310020260002Mme Hanane Mansouri interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des interdictions de territoire français (ITF). En effet, le débat public concernant…
17090000011107L17/questions_ecrites1717090000011105170900000111051JO_QUESTION2026-01-139320260002M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la sess…
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