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17090000010787L17/questions_ecrites1717090000010785170900000107851JO_QUESTION2026-01-062820260001Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif de l'habilitation familiale et les risques inhérents…
17090000010792L17/questions_ecrites1717090000010789170900000107891JO_QUESTION2026-01-062920260001Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de l'obligation alimentaire d'un pa…
17090000010796L17/questions_ecrites1717090000010794170900000107941JO_QUESTION2026-01-062620260001M. Hervé de Lépinau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation des jeunes. Plusieurs associations vauclusiennes estiment qu…
17090000010801L17/questions_ecrites1717090000010798170900000107981JO_QUESTION2026-01-062720260001Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du Brexit pour les jeu…
17090000010806L17/questions_ecrites1717090000010803170900000108031JO_QUESTION2026-01-062920260001M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du statut de conjoint collaborateu…
17090000010810L17/questions_ecrites1717090000010808170900000108081JO_QUESTION2026-01-062720260001M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergéti…
17090000010814L17/questions_ecrites1717090000010812170900000108121JO_QUESTION2026-01-063020260001M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre des transports sur le détricotage de la protection dont bénéficiaient jusqu'à présent les passagers aériens face à l'org…
17090000010817L17/questions_ecrites1717090000010815170900000108151JO_QUESTION2026-01-063120260001M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les pratiques de fraude sociale en vigueur dans le groupe BFMTV. La chaîne de télévisi…
17090000010823L17/questions_ecrites1717090000010819170900000108191JO_QUESTION2024-10-22553420240028Mme Eva Sas alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. Le département des études…
17090000010827L17/questions_ecrites1717090000010825170900000108251JO_QUESTION2026-01-063120260001M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les limites du cadre juridique applicable à l'instruction des demandes d'a…
17090000010830L17/questions_ecrites1717090000010828170900000108281JO_QUESTION2026-01-1312120260002Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites actuelles des dispositifs de reconnaissance et d'indemnis…
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17090000010839L17/questions_ecrites1717090000010837170900000108371JO_QUESTION2026-01-137220260002Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre de l'interdiction de…
17090000010842L17/questions_ecrites1717090000010840170900000108401JO_QUESTION2026-01-137220260002M. Thomas Cazenave attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique c…
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17090000010888L17/questions_ecrites1717090000010885170900000108851JO_QUESTION2026-01-1311820260002M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l…
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