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17090000011646L17/questions_ecrites1717090000011644170900000116441JO_QUESTION2026-01-2025120260003M. Arnaud Bonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de M. Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4, à la suite…
17090000011652L17/questions_ecrites1717090000011648170900000116481JO_QUESTION2026-01-2023920260003Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité applicable…
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17090000011663L17/questions_ecrites1717090000011659170900000116591JO_QUESTION2026-01-2024120260003M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la mise à disposition p…
17090000011668L17/questions_ecrites1717090000011664170900000116641JO_QUESTION2026-01-2024120260003M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les diffic…
17090000011673L17/questions_ecrites1717090000011669170900000116691JO_QUESTION2026-01-2024120260003Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le dé…
17090000011678L17/questions_ecrites1717090000011674170900000116741JO_QUESTION2026-01-2024220260003M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la situation de l'entrep…
17090000011682L17/questions_ecrites1717090000011679170900000116791JO_QUESTION2024-10-08509720240026M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des certains rapatri…
17090000011687L17/questions_ecrites1717090000011684170900000116841JO_QUESTION2024-10-22554620240028M. Julien Odoul interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'agression grave d'une professeure de la République par une élève au lycée Sévigné de To…
17090000011691L17/questions_ecrites1717090000011689170900000116891JO_QUESTION2026-01-2025720260003Mme Julie Laernoes appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme envisagée dans le cadre des états généraux de l'inserti…
17090000011695L17/questions_ecrites1717090000011693170900000116931JO_QUESTION2026-01-2025720260003M. Aly Diouara attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aggravation des suicides en détention et sur les failles persistantes…
17090000011700L17/questions_ecrites1717090000011697170900000116971JO_QUESTION2026-01-2027520260003Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat e…
17090000011704L17/questions_ecrites1717090000011702170900000117021JO_QUESTION2026-01-2027920260003M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'opportunité de proroger le dispositif de réduction d'impôt dit « Denorma…
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