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16090000031756L16/questions_ecrites1616090000031754160900000317541JO_QUESTION2024-03-12175120240011M. Philippe Schreck interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actions qui vont être impactées par la baisse des budgets de la justice da…
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16090000031764L16/questions_ecrites1616090000031762160900000317621JO_QUESTION2024-03-12175220240011M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale et la dégradation des conditions de…
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16090000031772L16/questions_ecrites1616090000031770160900000317701JO_QUESTION2024-03-12175520240011M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logeme…
16090000031775L16/questions_ecrites1616090000031773160900000317731JO_QUESTION2024-03-12175520240011M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logemen…
16090000031779L16/questions_ecrites1616090000031776160900000317761JO_QUESTION2024-03-12177220240011Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif MaPrimeRénov' qui per…
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