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16090000031577L16/questions_ecrites1616090000031574160900000315741JO_QUESTION2024-03-12173320240011M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000031581L16/questions_ecrites1616090000031578160900000315781JO_QUESTION2024-03-12177720240011Mme Ingrid Dordain appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les …
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16090000031587L16/questions_ecrites1616090000031585160900000315851JO_QUESTION2022-09-27419220220038Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan. …
16090000031592L16/questions_ecrites1616090000031589160900000315891JO_QUESTION2024-03-12177720240011M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le faible taux d'administrateurs hospitaliers de l'Essonne…
16090000031595L16/questions_ecrites1616090000031593160900000315931JO_QUESTION2024-03-12177820240011M. Éric Ciotti appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions dans lesquelles un étranger situé hors de Fr…
16090000031598L16/questions_ecrites1616090000031596160900000315961JO_QUESTION2024-03-12174020240011M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Il souhaiterait : - connaître…
16090000031601L16/questions_ecrites1616090000031599160900000315991JO_QUESTION2024-03-12174120240011M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités d'obtention d'un visa long séjour temporaire (VLS-T)…
16090000031604L16/questions_ecrites1616090000031602160900000316021JO_QUESTION2024-03-12175020240011M. François Piquemal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. …
16090000031608L16/questions_ecrites1616090000031606160900000316061JO_QUESTION2024-03-12173420240011M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Gar…
16090000031613L16/questions_ecrites1616090000031610160900000316101JO_QUESTION2024-03-12175020240011M. Emmanuel Blairy interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés. Le nombre…
16090000031616L16/questions_ecrites1616090000031614160900000316141JO_QUESTION2024-03-12172720240011M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
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16090000031641L16/questions_ecrites1616090000031639160900000316391JO_QUESTION2024-03-12174120240011M. Frank Giletti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des échelons de catégorie C des policiers municipaux et des gard…
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16090000031649L16/questions_ecrites1616090000031647160900000316471JO_QUESTION2024-03-12176720240011M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation statutaire des policiers municipaux…
16090000031653L16/questions_ecrites1616090000031650160900000316501JO_QUESTION2024-03-12176720240011Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 qui a été p…
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16090000031660L16/questions_ecrites1616090000031658160900000316581JO_QUESTION2024-03-12174120240011Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'Office français de protectio…
16090000031663L16/questions_ecrites1616090000031661160900000316611JO_QUESTION2022-09-27419320220038M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'Arménie à la suite des nouvelles attaques…
16090000031667L16/questions_ecrites1616090000031665160900000316651JO_QUESTION2024-03-12172520240011M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les questions portées par le Sgen-Cfdt concernant l'inégalité de rémunératio…
16090000031671L16/questions_ecrites1616090000031669160900000316691JO_QUESTION2024-03-12174220240011Mme Pascale Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'Office français de protect…
16090000031674L16/questions_ecrites1616090000031672160900000316721JO_QUESTION2024-03-12176720240011M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à re…
16090000031677L16/questions_ecrites1616090000031675160900000316751JO_QUESTION2024-03-12172520240011M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du concours de recrutement de professeur des écoles, coll…
16090000031681L16/questions_ecrites1616090000031679160900000316791JO_QUESTION2024-03-12177820240011Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures prévues au décret n° 2023-1350 du 28 déce…
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16090000031687L16/questions_ecrites1616090000031685160900000316851JO_QUESTION2024-03-12174320240011M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'Office français de protection…
16090000031690L16/questions_ecrites1616090000031688160900000316881JO_QUESTION2024-03-12175820240011M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur le taux de réponse des minist…
16090000031695L16/questions_ecrites1616090000031692160900000316921JO_QUESTION2024-03-12168820240011M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la compatibilité des CESU…
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16090000031701L16/questions_ecrites1616090000031699160900000316991JO_QUESTION2022-09-27419320220038M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions récu…
16090000031705L16/questions_ecrites1616090000031703160900000317031JO_QUESTION2024-03-12168820240011M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les coûts de l'énergie supportés par l…
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