AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000031940L16/questions_ecrites1616090000031938160900000319381JO_QUESTION2024-03-12175820240011Mme Justine Gruet interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur les raisons de la non-publication …
16090000031944L16/questions_ecrites1616090000031942160900000319421JO_QUESTION2024-03-12168320240011Mme Danièle Obono appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au livre des personnes non voyantes. Depuis le 4 janvier 2023, le Centre de t…
16090000031948L16/questions_ecrites1616090000031946160900000319461JO_QUESTION2024-03-12168420240011M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre. La production de …
16090000031953L16/questions_ecrites1616090000031950160900000319501JO_QUESTION2022-09-27421520220038M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés administratives vécues par les praticiens diplômés hor…
16090000031957L16/questions_ecrites1616090000031955160900000319551JO_QUESTION2024-03-12176320240011M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000031961L16/questions_ecrites1616090000031958160900000319581JO_QUESTION2024-03-12178220240011M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'augmentation des recours aux prothèses dentaires impo…
16090000031964L16/questions_ecrites1616090000031962160900000319621JO_QUESTION2024-03-12176320240011M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000031967L16/questions_ecrites1616090000031965160900000319651JO_QUESTION2024-03-12176320240011Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000031970L16/questions_ecrites1616090000031968160900000319681JO_QUESTION2024-03-12176420240011M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000031973L16/questions_ecrites1616090000031971160900000319711JO_QUESTION2024-03-12178220240011M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fin de l'exonération des cotisations d'assurance viei…
16090000031977L16/questions_ecrites1616090000031974160900000319741JO_QUESTION2024-03-12178220240011Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la formation des futurs assistants dentaires. Des groupes de trava…
16090000031980L16/questions_ecrites1616090000031978160900000319781JO_QUESTION2024-03-12176420240011M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000031984L16/questions_ecrites1616090000031981160900000319811JO_QUESTION2024-03-12178320240011M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'inscription aux différents tableaux des ordres pr…
16090000031987L16/questions_ecrites1616090000031985160900000319851JO_QUESTION2024-03-12176420240011Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000031990L16/questions_ecrites1616090000031988160900000319881JO_QUESTION2022-09-27420620220038M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des…
16090000031996L16/questions_ecrites1616090000031993160900000319931JO_QUESTION2024-03-12178320240011Mme Mathilde Paris alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la situation dramatique des kinésithérapeutes en France, en rai…
16090000031999L16/questions_ecrites1616090000031997160900000319971JO_QUESTION2024-03-12173020240011M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie iss…
16090000032003L16/questions_ecrites1616090000032000160900000320001JO_QUESTION2024-03-12178420240011M. Nicolas Sansu appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'ouverture des décrets de recrutement dans le domaine de…
16090000032007L16/questions_ecrites1616090000032004160900000320041JO_QUESTION2024-03-12178420240011M. Hubert Ott interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le conventionnement de l'association Asalée (Action de santé libérale en …
16090000032010L16/questions_ecrites1616090000032008160900000320081JO_QUESTION2024-03-12176520240011M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000032014L16/questions_ecrites1616090000032011160900000320111JO_QUESTION2024-03-12178420240011M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR en catég…
16090000032018L16/questions_ecrites1616090000032015160900000320151JO_QUESTION2024-03-12178520240011M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. M. le dép…
16090000032022L16/questions_ecrites1616090000032019160900000320191JO_QUESTION2024-03-12178520240011M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les groupes de travail en cours avec la direction gé…
16090000032025L16/questions_ecrites1616090000032023160900000320231JO_QUESTION2024-03-12176520240011M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de…
16090000032029L16/questions_ecrites1616090000032026160900000320261JO_QUESTION2024-03-12178620240011Mme Mélanie Thomin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens à diplôme hors Union europée…
16090000032036L16/questions_ecrites1616090000032030160900000320301JO_QUESTION2022-09-27421520220038M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les professionnels de santé nouvelle…
16090000032040L16/questions_ecrites1616090000032037160900000320371JO_QUESTION2024-03-12175520240011M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logeme…
16090000032044L16/questions_ecrites1616090000032041160900000320411JO_QUESTION2024-03-12172520240011Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'accès au métier d'animateur. Actuellement, les règle…
16090000032047L16/questions_ecrites1616090000032045160900000320451JO_QUESTION2024-03-12175320240011M. Hervé de Lépinau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office pour assurer la défense d…
16090000032051L16/questions_ecrites1616090000032048160900000320481JO_QUESTION2024-03-12169220240011M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'expérimentati…
16090000032054L16/questions_ecrites1616090000032052160900000320521JO_QUESTION2024-03-12173120240011M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour le secteur de la recherche de…
16090000032057L16/questions_ecrites1616090000032055160900000320551JO_QUESTION2024-03-12174520240011M. Léo Walter attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'Office français de protection d…
16090000032061L16/questions_ecrites1616090000032058160900000320581JO_QUESTION2024-03-12169220240011Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût global du versement rétr…
16090000032064L16/questions_ecrites1616090000032062160900000320621JO_QUESTION2024-03-12176820240011M. Olivier Faure interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les différences d'âge de départ en retraite entre les personnels …
16090000032067L16/questions_ecrites1616090000032065160900000320651JO_QUESTION2024-03-12172620240011Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude des bénéficiaires, titularisés dans un co…
16090000032070L16/questions_ecrites1616090000032068160900000320681JO_QUESTION2024-03-12172620240011Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 relatif à l…
16090000032074L16/questions_ecrites1616090000032072160900000320721JO_QUESTION2022-09-27421520220038M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des salles de surveillance post-interventionnelles (SSPI) comme…
16090000032078L16/questions_ecrites1616090000032076160900000320761JO_QUESTION2024-03-12174620240011Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation de la retraite des policiers municipaux. Débu…
16090000032081L16/questions_ecrites1616090000032079160900000320791JO_QUESTION2024-03-12176820240011M. David Taupiac interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 2 août 2023 (NOR-TFPF 2320616C) relative au rece…
16090000032084L16/questions_ecrites1616090000032082160900000320821JO_QUESTION2024-03-12178620240011M. Matthias Tavel alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes…
16090000032087L16/questions_ecrites1616090000032085160900000320851JO_QUESTION2024-03-12175820240011M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées e…
16090000032090L16/questions_ecrites1616090000032088160900000320881JO_QUESTION2024-03-12178720240011M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'incomplétude du décret offrant des trimestres de r…
16090000032093L16/questions_ecrites1616090000032091160900000320911JO_QUESTION2024-03-12178720240011Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des périodes de stage - dont les coti…
16090000032096L16/questions_ecrites1616090000032094160900000320941JO_QUESTION2024-03-12178720240011M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'application des dispositions de la loi n° 2023-270 du …
16090000032099L16/questions_ecrites1616090000032097160900000320971JO_QUESTION2024-03-12178820240011M. Philippe Frei attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des trimestres acquis au titre des trav…
16090000032103L16/questions_ecrites1616090000032100160900000321001JO_QUESTION2024-03-12178820240011M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le régime additionnel de retraite (RAR) des enseignan…
16090000032106L16/questions_ecrites1616090000032104160900000321041JO_QUESTION2024-03-12167820240011Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la mesure visant à calculer la …
16090000032114L16/questions_ecrites1616090000032108160900000321081JO_QUESTION2022-09-27420720220038Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et de…
16090000032118L16/questions_ecrites1616090000032115160900000321151JO_QUESTION2024-03-12169320240011M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'arrêté du…
16090000032121L16/questions_ecrites1616090000032119160900000321191JO_QUESTION2024-03-12168020240011M. Philippe Schreck interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…