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16090000029391L16/questions_ecrites1616090000029388160900000293881JO_QUESTION2024-02-20116820240008M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur des analyses révélant une pollution par des substances per-et-polyf…
16090000029395L16/questions_ecrites1616090000029393160900000293931JO_QUESTION2024-02-20113820240008Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préven…
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16090000029401L16/questions_ecrites1616090000029399160900000293991JO_QUESTION2022-09-27422820220038M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le versement de l'indemnité spé…
16090000029406L16/questions_ecrites1616090000029403160900000294031JO_QUESTION2024-02-20116920240008Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la tournure des groupes de travail en cours avec la dire…
16090000029410L16/questions_ecrites1616090000029408160900000294081JO_QUESTION2024-02-20113820240008M. Bruno Bilde alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la dé…
16090000029413L16/questions_ecrites1616090000029411160900000294111JO_QUESTION2024-02-20116920240008Mme Joëlle Mélin alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une préoccupation concernant l'augmentation significative du nombre de no…
16090000029417L16/questions_ecrites1616090000029414160900000294141JO_QUESTION2024-02-20117020240008Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les travaux menés par les groupes de travail avec la direct…
16090000029420L16/questions_ecrites1616090000029418160900000294181JO_QUESTION2024-02-20117020240008M. Franck Allisio appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mobilisation des infirmières et infirmiers libéraux q…
16090000029425L16/questions_ecrites1616090000029421160900000294211JO_QUESTION2024-02-20113820240008M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000029429L16/questions_ecrites1616090000029426160900000294261JO_QUESTION2024-02-20117020240008Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la tournure des groupes de travail en cours avec la DGO…
16090000029433L16/questions_ecrites1616090000029430160900000294301JO_QUESTION2024-02-20117120240008Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'évolution des discussions actuelles pilotées par la DGOS…
16090000029437L16/questions_ecrites1616090000029434160900000294341JO_QUESTION2024-02-20117120240008Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'exclusion des travailleurs sociaux du réseau des mutue…
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16090000029449L16/questions_ecrites1616090000029447160900000294471JO_QUESTION2024-02-20117220240008M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des aidants familiaux et professionnels…
16090000029453L16/questions_ecrites1616090000029451160900000294511JO_QUESTION2024-02-20112520240008M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaire à la protection des majeurs ind…
16090000029458L16/questions_ecrites1616090000029455160900000294551JO_QUESTION2024-02-20110720240008M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000029461L16/questions_ecrites1616090000029459160900000294591JO_QUESTION2024-02-20110120240008M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche médicale en France. Ce…
16090000029464L16/questions_ecrites1616090000029462160900000294621JO_QUESTION2024-02-20117220240008M. Christophe Plassard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'application des dispositions de la loi du 14 avril 2023 relati…
16090000029467L16/questions_ecrites1616090000029465160900000294651JO_QUESTION2024-02-20117220240008M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une faib…
16090000029470L16/questions_ecrites1616090000029468160900000294681JO_QUESTION2024-02-20117320240008M. René Pilato interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des trimestres acquis dans le cadre des TUC (travaux …
16090000029473L16/questions_ecrites1616090000029471160900000294711JO_QUESTION2024-02-20117320240008M. Jorys Bovet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le projet de décret élaboré par la direction de la sécurité…
16090000029476L16/questions_ecrites1616090000029474160900000294741JO_QUESTION2024-02-20117420240008M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution des pensions de réversion du r…
16090000029480L16/questions_ecrites1616090000029478160900000294781JO_QUESTION2024-02-20117420240008M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des stages dans le calcul du droit à p…
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16090000029488L16/questions_ecrites1616090000029485160900000294851JO_QUESTION2024-02-20108720240008Mme Laure Miller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rédaction du décret d'application d…
16090000029491L16/questions_ecrites1616090000029489160900000294891JO_QUESTION2024-02-20117420240008Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC…
16090000029496L16/questions_ecrites1616090000029493160900000294931JO_QUESTION2024-02-20108720240008Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une potentielle r…
16090000029499L16/questions_ecrites1616090000029497160900000294971JO_QUESTION2024-02-20117420240008Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la bonification de trimestres de retraite supplémentaires …
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16090000029543L16/questions_ecrites1616090000029541160900000295411JO_QUESTION2024-02-20111720240008Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les perspectives à envisager pour renforcer la formation globale de la popula…
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16090000029549L16/questions_ecrites1616090000029547160900000295471JO_QUESTION2024-02-20115320240008Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
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16090000029558L16/questions_ecrites1616090000029556160900000295561JO_QUESTION2024-02-20111920240008M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'intrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris l…
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16090000029565L16/questions_ecrites1616090000029563160900000295631JO_QUESTION2024-02-20111920240008M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à la demande du SNPP-PATS à propos de l'attribution des primes exceptionnelles aux per…
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