AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000029571L16/questions_ecrites1616090000029569160900000295691JO_QUESTION2024-02-20112020240008M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolongation de l'âge limite d'exercice en tant que sapeur-pom…
16090000029576L16/questions_ecrites1616090000029572160900000295721JO_QUESTION2024-02-20112020240008M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques posés par le survol illégal des centrales nucléaires. Dep…
16090000029581L16/questions_ecrites1616090000029578160900000295781JO_QUESTION2024-02-20117720240008Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques potentiels que peut représenter la prise …
16090000029584L16/questions_ecrites1616090000029582160900000295821JO_QUESTION2024-02-20112020240008M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais moyens de récupération du permis de conduire après une suspension de per…
16090000029587L16/questions_ecrites1616090000029585160900000295851JO_QUESTION2024-02-20109820240008Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de la prévention routière et la sensibil…
16090000029591L16/questions_ecrites1616090000029588160900000295881JO_QUESTION2024-02-20117720240008M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui concerne la parution du décret fixant le tarif nati…
16090000029595L16/questions_ecrites1616090000029592160900000295921JO_QUESTION2024-02-20114320240008M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'impossibilité de modifier l'adresse électronique associée au c…
16090000029600L16/questions_ecrites1616090000029597160900000295971JO_QUESTION2024-02-20115120240008M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les règles qui s'appliquent à la vente …
16090000029604L16/questions_ecrites1616090000029601160900000296011JO_QUESTION2022-09-27418720220038Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'affectation des fonctionnaires stagiaire…
16090000029609L16/questions_ecrites1616090000029606160900000296061JO_QUESTION2024-02-20112820240008M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement…
16090000029612L16/questions_ecrites1616090000029610160900000296101JO_QUESTION2024-02-20110220240008Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000029615L16/questions_ecrites1616090000029613160900000296131JO_QUESTION2024-02-20110320240008Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
16090000029618L16/questions_ecrites1616090000029616160900000296161JO_QUESTION2024-02-20115420240008Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000029621L16/questions_ecrites1616090000029619160900000296191JO_QUESTION2024-02-20115420240008M. Frédéric Cabrolier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000029624L16/questions_ecrites1616090000029622160900000296221JO_QUESTION2024-02-20115520240008M. Alexandre Portier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000029629L16/questions_ecrites1616090000029625160900000296251JO_QUESTION2024-02-20108720240008M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement du matériel des trains…
16090000029633L16/questions_ecrites1616090000029631160900000296311JO_QUESTION2024-02-20115520240008Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transport…
16090000029636L16/questions_ecrites1616090000029634160900000296341JO_QUESTION2024-02-20115620240008M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000029640L16/questions_ecrites1616090000029637160900000296371JO_QUESTION2024-02-20115220240008M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'adaptation règlementaire du transport …
16090000029643L16/questions_ecrites1616090000029641160900000296411JO_QUESTION2022-09-27419720220038Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion des aires destinées à accueillir les gens du voyage…
16090000029647L16/questions_ecrites1616090000029645160900000296451JO_QUESTION2024-02-20115620240008M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000029650L16/questions_ecrites1616090000029648160900000296481JO_QUESTION2024-02-20117820240008M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la détérioration des conditions de travail des salariés de Pamar, entr…
16090000029653L16/questions_ecrites1616090000029651160900000296511JO_QUESTION2024-02-20117820240008M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question relative à la problématique du salariat d…
16090000029657L16/questions_ecrites1616090000029655160900000296551JO_QUESTION2024-02-20117820240008M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en compte de la pénibilité au travail …
16090000029660L16/questions_ecrites1616090000029658160900000296581JO_QUESTION2024-02-20117920240008M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les enjeux du bruit et des expositions sonores au travail. L'associa…
16090000029663L16/questions_ecrites1616090000029661160900000296611JO_QUESTION2024-02-20117920240008M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pertinence des restrictions actuelles à l'exercice d'une activité e…
16090000029668L16/questions_ecrites1616090000029665160900000296651JO_QUESTION2024-02-20112120240008Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pouvoirs dont dispose le maire pour constater les infractions au…
16090000029671L16/questions_ecrites1616090000029669160900000296691JO_QUESTION2024-02-27133520240009M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le pl…
16090000029675L16/questions_ecrites1616090000029673160900000296731JO_QUESTION2024-02-27132620240009Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la crise viticole sur les caves coopérativ…
16090000029679L16/questions_ecrites1616090000029676160900000296761JO_QUESTION2024-02-27132620240009M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des dégâts causés aux cultures par les corvidés, …
16090000029683L16/questions_ecrites1616090000029681160900000296811JO_QUESTION2022-09-27417520220038M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000029688L16/questions_ecrites1616090000029685160900000296851JO_QUESTION2024-02-27132620240009Mme Françoise Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés aux cultures par les corvidés…
16090000029692L16/questions_ecrites1616090000029690160900000296901JO_QUESTION2024-02-27132720240009M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le prochain pacte pour le renouvellement des…
16090000029696L16/questions_ecrites1616090000029693160900000296931JO_QUESTION2024-02-27132720240009M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la destruction par le Gouvernement de la filièr…
16090000029700L16/questions_ecrites1616090000029698160900000296981JO_QUESTION2024-02-27132720240009M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de régulier les importations de su…
16090000029703L16/questions_ecrites1616090000029701160900000297011JO_QUESTION2024-02-27132820240009M. Christian Girard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de soutien en faveur des caves coopératives. Le …
16090000029707L16/questions_ecrites1616090000029704160900000297041JO_QUESTION2024-02-27132820240009M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des producteurs d'endives. Les 280 …
16090000029711L16/questions_ecrites1616090000029709160900000297091JO_QUESTION2024-02-27132920240009M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière noisettes. Cette filière s…
16090000029714L16/questions_ecrites1616090000029712160900000297121JO_QUESTION2024-02-27132920240009Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs et notamment dan…
16090000029718L16/questions_ecrites1616090000029716160900000297161JO_QUESTION2024-02-27132920240009M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les annonces concernant la viticulture et les caves coopérat…
16090000029721L16/questions_ecrites1616090000029719160900000297191JO_QUESTION2024-02-27133020240009M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du soutien renforcé aux agriculteurs et…
16090000029724L16/questions_ecrites1616090000029722160900000297221JO_QUESTION2022-09-27417520220038M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comp…
16090000029728L16/questions_ecrites1616090000029726160900000297261JO_QUESTION2024-02-27133020240009Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suppression des aides de la politique commune agricole (P…
16090000029732L16/questions_ecrites1616090000029730160900000297301JO_QUESTION2024-02-27133520240009M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande…
16090000029736L16/questions_ecrites1616090000029734160900000297341JO_QUESTION2024-02-27133520240009Mme Catherine Jaouen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situ…
16090000029741L16/questions_ecrites1616090000029738160900000297381JO_QUESTION2024-02-27137220240009M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les besoins liés à la recherche et …
16090000029745L16/questions_ecrites1616090000029743160900000297431JO_QUESTION2024-02-27133020240009Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction…
16090000029749L16/questions_ecrites1616090000029746160900000297461JO_QUESTION2024-02-27137320240009M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pratiques de contrôle des populations de pigeons…
16090000029753L16/questions_ecrites1616090000029751160900000297511JO_QUESTION2024-02-27134220240009M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences qui devraient suivre …
16090000029756L16/questions_ecrites1616090000029754160900000297541JO_QUESTION2024-02-27136420240009M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …