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16090000029199L16/questions_ecrites1616090000029196160900000291961JO_QUESTION2024-02-20108520240008M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de la régulation de la fil…
16090000029203L16/questions_ecrites1616090000029200160900000292001JO_QUESTION2024-02-20108520240008M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien de M…
16090000029206L16/questions_ecrites1616090000029204160900000292041JO_QUESTION2024-02-20111420240008M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les méthodes insidieuses de l'ultra droite, particulièrement manifestes…
16090000029209L16/questions_ecrites1616090000029207160900000292071JO_QUESTION2024-02-20110520240008Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des aides financières allouées par la France au profit de l'Unite…
16090000029213L16/questions_ecrites1616090000029211160900000292111JO_QUESTION2024-02-20115320240008M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,…
16090000029216L16/questions_ecrites1616090000029214160900000292141JO_QUESTION2024-02-20115320240008M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000029219L16/questions_ecrites1616090000029217160900000292171JO_QUESTION2024-02-20109720240008M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension ou la création de réseaux d'éducation prior…
16090000029224L16/questions_ecrites1616090000029221160900000292211JO_QUESTION2024-02-20108620240008M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse annoncée des tarifs de l'éle…
16090000029227L16/questions_ecrites1616090000029225160900000292251JO_QUESTION2022-09-27422420220038Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés dans la progression de carrière que rencontre…
16090000029231L16/questions_ecrites1616090000029229160900000292291JO_QUESTION2024-02-20109720240008M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre…
16090000029235L16/questions_ecrites1616090000029233160900000292331JO_QUESTION2024-02-20108620240008M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du tarif d'EDF. À pe…
16090000029238L16/questions_ecrites1616090000029236160900000292361JO_QUESTION2024-02-20110120240008M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer. Les préoccupa…
16090000029244L16/questions_ecrites1616090000029240160900000292401JO_QUESTION2024-02-20113720240008M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000029248L16/questions_ecrites1616090000029246160900000292461JO_QUESTION2024-02-20111520240008M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déroulement de l'opération Wuambushu dans le département de Ma…
16090000029252L16/questions_ecrites1616090000029249160900000292491JO_QUESTION2024-02-20115120240008M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation alarmante du logement…
16090000029256L16/questions_ecrites1616090000029254160900000292541JO_QUESTION2024-02-20114020240008M. Olivier Serva alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des sportifs guadeloupéens qui sont confrontés à un …
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16090000029262L16/questions_ecrites1616090000029260160900000292601JO_QUESTION2024-02-20109820240008M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les statistiques des enseignants du secondaire à Mayotte. Il lui d…
16090000029265L16/questions_ecrites1616090000029263160900000292631JO_QUESTION2024-02-20111520240008M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de délivrance de titre de séjour à Mayotte. Il lui demande de…
16090000029268L16/questions_ecrites1616090000029266160900000292661JO_QUESTION2022-09-27418620220038M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-recevabilité administrative de l'inscription des …
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16090000029288L16/questions_ecrites1616090000029286160900000292861JO_QUESTION2024-02-20110120240008Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inclusion des étudiants handicapés dans l'ensei…
16090000029291L16/questions_ecrites1616090000029289160900000292891JO_QUESTION2024-02-20112420240008Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel…
16090000029296L16/questions_ecrites1616090000029292160900000292921JO_QUESTION2024-02-20113120240008M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des pers…
16090000029301L16/questions_ecrites1616090000029298160900000292981JO_QUESTION2024-02-20113720240008M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000029305L16/questions_ecrites1616090000029302160900000293021JO_QUESTION2024-02-20116520240008Mme Marine Hamelet alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des instituts médico-sociaux. Par manque de places suffisa…
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16090000029314L16/questions_ecrites1616090000029312160900000293121JO_QUESTION2022-09-27418620220038M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la priorité qui serait donnée aux contractuels sur les titulaires dan…
16090000029319L16/questions_ecrites1616090000029316160900000293161JO_QUESTION2024-02-20113120240008Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées …
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16090000029329L16/questions_ecrites1616090000029325160900000293251JO_QUESTION2024-02-20113220240008Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes…
16090000029332L16/questions_ecrites1616090000029330160900000293301JO_QUESTION2024-02-20113220240008M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgé…
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16090000029346L16/questions_ecrites1616090000029344160900000293441JO_QUESTION2024-02-20116720240008M. Pierrick Berteloot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques du maintien de l'obligation vaccinale telle que défin…
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