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16090000028638L16/questions_ecrites1616090000028635160900000286351JO_QUESTION2024-02-20111020240008Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au …
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16090000028648L16/questions_ecrites1616090000028645160900000286451JO_QUESTION2022-09-27418220220038Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'explosion de la fact…
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16090000028677L16/questions_ecrites1616090000028674160900000286741JO_QUESTION2024-02-20114620240008M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la bonne application de la loi dite « cli…
16090000028681L16/questions_ecrites1616090000028679160900000286791JO_QUESTION2024-02-20107120240008M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
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