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16090000028453L16/questions_ecrites1616090000028451160900000284511JO_QUESTION2024-02-20110420240008Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les ventes d'armes françaises à Israël et leur utilisation. Suite à l'at…
16090000028456L16/questions_ecrites1616090000028454160900000284541JO_QUESTION2024-02-20110720240008M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures prises face au risque que représentent les armes imprimées en 3D. En …
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16090000028462L16/questions_ecrites1616090000028460160900000284601JO_QUESTION2024-02-20107620240008Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence d'un mécanisme de financem…
16090000028467L16/questions_ecrites1616090000028464160900000284641JO_QUESTION2024-02-20107720240008Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une problématique…
16090000028471L16/questions_ecrites1616090000028469160900000284691JO_QUESTION2024-02-20107720240008Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation pré…
16090000028474L16/questions_ecrites1616090000028472160900000284721JO_QUESTION2024-02-20113220240008M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
16090000028477L16/questions_ecrites1616090000028475160900000284751JO_QUESTION2024-02-20113320240008M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur…
16090000028481L16/questions_ecrites1616090000028478160900000284781JO_QUESTION2022-09-27419220220038Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de reconnaissance, au niveau européen, de…
16090000028485L16/questions_ecrites1616090000028483160900000284831JO_QUESTION2024-02-20113320240008M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000028488L16/questions_ecrites1616090000028486160900000284861JO_QUESTION2024-02-20113020240008M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âg…
16090000028492L16/questions_ecrites1616090000028490160900000284901JO_QUESTION2024-02-20113420240008M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000028495L16/questions_ecrites1616090000028493160900000284931JO_QUESTION2024-02-20113420240008M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
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16090000028501L16/questions_ecrites1616090000028499160900000284991JO_QUESTION2024-02-20107820240008M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétante recrudesce…
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