AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000028824L16/questions_ecrites1616090000028822160900000288221JO_QUESTION2024-02-20108820240008M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de valoriser les assistantes sociales scola…
16090000028828L16/questions_ecrites1616090000028826160900000288261JO_QUESTION2024-02-20108920240008Mme Annie Genevard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des écoles en zone montagne. Chaque année, les dir…
16090000028832L16/questions_ecrites1616090000028830160900000288301JO_QUESTION2024-02-20108920240008Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'offre de cours d'allemand pour les élèves français. Le nombr…
16090000028835L16/questions_ecrites1616090000028833160900000288331JO_QUESTION2024-02-20108920240008M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la labellisation des manuels scolaires. Le 8 février 2024, le ministère…
16090000028839L16/questions_ecrites1616090000028837160900000288371JO_QUESTION2024-02-20109020240008M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place de classes de niveau dans les écoles publiques. Le 5 d…
16090000028842L16/questions_ecrites1616090000028840160900000288401JO_QUESTION2024-02-20109120240008M. Jean-Pierre Pont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la disponibilité éventuelle de certains fonctionnaires de son admin…
16090000028846L16/questions_ecrites1616090000028844160900000288441JO_QUESTION2024-02-20109120240008M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la prise en charge des frais de déplace…
16090000028849L16/questions_ecrites1616090000028847160900000288471JO_QUESTION2024-02-20109120240008Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social contractu…
16090000028853L16/questions_ecrites1616090000028851160900000288511JO_QUESTION2022-09-27418520220038Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les refus arbitraires à des demandes d'autorisation d'instruction en fa…
16090000028857L16/questions_ecrites1616090000028855160900000288551JO_QUESTION2024-02-20106620240008M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir et la défense des maisons familiales rural…
16090000028860L16/questions_ecrites1616090000028858160900000288581JO_QUESTION2024-02-20106720240008Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nombreux dysfonctionnements constatés dans les…
16090000028864L16/questions_ecrites1616090000028862160900000288621JO_QUESTION2024-02-20106720240008M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de carrière des salariés de l'enseignem…
16090000028868L16/questions_ecrites1616090000028866160900000288661JO_QUESTION2024-02-20109220240008Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité d'étendre le pass culture collectif au…
16090000028871L16/questions_ecrites1616090000028869160900000288691JO_QUESTION2024-02-20109220240008Mme Laure Miller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle et élémentaire de…
16090000028875L16/questions_ecrites1616090000028873160900000288731JO_QUESTION2024-02-20109220240008M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait qu'il devient indispensable que tout projet de fermeture de c…
16090000028879L16/questions_ecrites1616090000028877160900000288771JO_QUESTION2024-02-20109320240008M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences des fermetures de classes dans les é…
16090000028883L16/questions_ecrites1616090000028881160900000288811JO_QUESTION2024-02-20109320240008Mme Béatrice Bellamy alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme de sciences économiques et sociales de terminale et de l…
16090000028887L16/questions_ecrites1616090000028885160900000288851JO_QUESTION2024-02-20109320240008M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet du Gouvernement d'instaurer des groupes de niveau au col…
16090000028892L16/questions_ecrites1616090000028889160900000288891JO_QUESTION2024-02-20109920240008M. Laurent Jacobelli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des professeurs absents pour une durée de moins d…
16090000028899L16/questions_ecrites1616090000028893160900000288931JO_QUESTION2022-09-27421120220038Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique de la Seine-et-Marne, qui est un des plus importants déserts…
16090000028902L16/questions_ecrites1616090000028900160900000289001JO_QUESTION2024-02-20109420240008Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des groupes de niveaux au collège. Ce disp…
16090000028906L16/questions_ecrites1616090000028904160900000289041JO_QUESTION2024-02-20109520240008M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du collège et les mesures inhérentes au « choc de…
16090000028910L16/questions_ecrites1616090000028908160900000289081JO_QUESTION2024-02-20110020240008Mme Annie Genevard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de financements du doctorat et les …
16090000028913L16/questions_ecrites1616090000028911160900000289111JO_QUESTION2024-02-20110020240008M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'encadrement et le contrôle de la création et de…
16090000028917L16/questions_ecrites1616090000028915160900000289151JO_QUESTION2024-02-20110020240008M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des langues anciennes dans le concours d…
16090000028921L16/questions_ecrites1616090000028919160900000289191JO_QUESTION2024-02-20109520240008M. Hendrik Davi appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de la nouvelle allocation aux lycéens de la v…
16090000028925L16/questions_ecrites1616090000028923160900000289231JO_QUESTION2024-02-20107320240008M. Paul Midy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000028928L16/questions_ecrites1616090000028926160900000289261JO_QUESTION2024-02-20110220240008M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000028931L16/questions_ecrites1616090000028929160900000289291JO_QUESTION2024-02-20114820240008M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes de la population loc…
16090000028935L16/questions_ecrites1616090000028933160900000289331JO_QUESTION2024-02-20114820240008M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du soutien de l'État da…
16090000028939L16/questions_ecrites1616090000028936160900000289361JO_QUESTION2022-07-19346820220028M. Lionel Causse alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgente nécessité de corriger les inégalités résultats de l'extension progressive d…
16090000028947L16/questions_ecrites1616090000028941160900000289411JO_QUESTION2022-09-27421120220038Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le délitement des services d'urgence dans les hôpitaux et sur l…
16090000028950L16/questions_ecrites1616090000028948160900000289481JO_QUESTION2024-02-20113420240008M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préven…
16090000028953L16/questions_ecrites1616090000028951160900000289511JO_QUESTION2024-02-20115920240008Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenant 33 du 22 février 2023 de la convention colle…
16090000028956L16/questions_ecrites1616090000028954160900000289541JO_QUESTION2024-02-20112220240008Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance officielle du « tilde » dans les actes d'état ci…
16090000028961L16/questions_ecrites1616090000028958160900000289581JO_QUESTION2024-02-20111320240008Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les citoyens britanniques disposa…
16090000028965L16/questions_ecrites1616090000028963160900000289631JO_QUESTION2024-02-20109620240008Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves…
16090000028969L16/questions_ecrites1616090000028967160900000289671JO_QUESTION2024-02-20114120240008M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions à rassembler pour les candidats à certains concour…
16090000028973L16/questions_ecrites1616090000028971160900000289711JO_QUESTION2024-02-20116020240008M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les effets indésirables que subissent de nombreuses femm…
16090000028976L16/questions_ecrites1616090000028974160900000289741JO_QUESTION2024-02-20112220240008M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la préoccupante hausse des cas de violences conjugales enregistrée…
16090000028980L16/questions_ecrites1616090000028977160900000289771JO_QUESTION2024-02-20109820240008Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
16090000028984L16/questions_ecrites1616090000028981160900000289811JO_QUESTION2024-02-20113120240008Mme Christine Loir interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des perso…
16090000028987L16/questions_ecrites1616090000028985160900000289851JO_QUESTION2022-09-27419620220038Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contenu et les contours de la future loi de programmation dédiée aux différen…
16090000028991L16/questions_ecrites1616090000028989160900000289891JO_QUESTION2024-02-20108520240008M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ses prévisions économiques pour 2024.…
16090000028995L16/questions_ecrites1616090000028993160900000289931JO_QUESTION2024-02-20114920240008Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de mise à jour du ca…
16090000028998L16/questions_ecrites1616090000028996160900000289961JO_QUESTION2024-02-20109620240008M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des assistants et conseillers techniques de service soc…
16090000029002L16/questions_ecrites1616090000029000160900000290001JO_QUESTION2024-02-20114220240008M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression des chèques vacances pour les r…
16090000029006L16/questions_ecrites1616090000029004160900000290041JO_QUESTION2024-02-20114220240008M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences des arrêts maladie sur la comptabilisation du t…
16090000029009L16/questions_ecrites1616090000029007160900000290071JO_QUESTION2024-02-20114220240008M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d'attribution du forfait mobilité durable (FMD).…
16090000029012L16/questions_ecrites1616090000029010160900000290101JO_QUESTION2024-02-20111320240008M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accompagnement des sapeurs-pompiers mobilisés durant les Jeux olympiques et paraly…