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16090000023609L16/questions_ecrites1616090000023606160900000236061JO_QUESTION2024-01-024720240001M. Julien Bayou interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'index de l'égalité professionnelle. Instauré par la loi pour la lib…
16090000023614L16/questions_ecrites1616090000023611160900000236111JO_QUESTION2024-01-022520240001M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale …
16090000023620L16/questions_ecrites1616090000023616160900000236161JO_QUESTION2024-01-024720240001M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la décision gouvernementale de baisser de …
16090000023625L16/questions_ecrites1616090000023622160900000236221JO_QUESTION2024-01-024720240001Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour…
16090000023629L16/questions_ecrites1616090000023626160900000236261JO_QUESTION2024-01-022920240001M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement en grade des réservistes de la Gendarmerie nationale. Il lui deman…
16090000023634L16/questions_ecrites1616090000023631160900000236311JO_QUESTION2024-01-022920240001M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les qualifications de base effectivement acquises par les réservistes opération…
16090000023639L16/questions_ecrites1616090000023636160900000236361JO_QUESTION2024-01-022920240001M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pratique du télétravail dans la réserve de la Gendarmerie nationale. Il lui …
16090000023643L16/questions_ecrites1616090000023640160900000236401JO_QUESTION2024-01-022920240001M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux dysfonctionnements rencontrés dans la procédure de renouvellement des tit…
16090000023648L16/questions_ecrites1616090000023644160900000236441JO_QUESTION2024-01-022020240001M. Julien Bayou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000023651L16/questions_ecrites1616090000023649160900000236491JO_QUESTION2022-09-20410520220037M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement des associations qui promeuvent le don d'organes, …
16090000023656L16/questions_ecrites1616090000023653160900000236531JO_QUESTION2024-01-022320240001M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique suite aux avis de taxe d'habitation reçus par c…
16090000023662L16/questions_ecrites1616090000023658160900000236581JO_QUESTION2024-01-022120240001M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000023669L16/questions_ecrites1616090000023664160900000236641JO_QUESTION2024-01-024120240001M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE). Des diagnostique…
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