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16090000023357L16/questions_ecrites1616090000023354160900000233541JO_QUESTION2023-12-261164620230052M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant réel de l'abaissement de…
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16090000023367L16/questions_ecrites1616090000023363160900000233631JO_QUESTION2023-12-261169820230052M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000023372L16/questions_ecrites1616090000023369160900000233691JO_QUESTION2022-09-20410420220037Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le périmètre des revalorisations salariales pour les personn…
16090000023378L16/questions_ecrites1616090000023374160900000233741JO_QUESTION2023-12-261169820230052Mme Violette Spillebout interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports…
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16090000023389L16/questions_ecrites1616090000023385160900000233851JO_QUESTION2023-12-261169920230052M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000023395L16/questions_ecrites1616090000023390160900000233901JO_QUESTION2023-12-261164720230052M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés croissantes des trans…
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16090000023404L16/questions_ecrites1616090000023400160900000234001JO_QUESTION2023-12-261168720230052M. Luc Lamirault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le service Tese (titre emploi service entreprise), qui dépend de l'Ur…
16090000023408L16/questions_ecrites1616090000023405160900000234051JO_QUESTION2023-12-261170220230052M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur un avis de l'Organisation internationale du travail (OI…
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16090000023453L16/questions_ecrites1616090000023448160900000234481JO_QUESTION2024-01-021720240001M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'une stratégie nationale de lutte con…
16090000023458L16/questions_ecrites1616090000023455160900000234551JO_QUESTION2024-01-021820240001M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les activités taurines auxquelles peuvent s'adonn…
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