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16090000023111L16/questions_ecrites1616090000023107160900000231071JO_QUESTION2023-12-261167520230052M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000023116L16/questions_ecrites1616090000023113160900000231131JO_QUESTION2023-12-261168920230052M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les conséquences du reclassement de l'habitat inclusif en établisseme…
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16090000023128L16/questions_ecrites1616090000023124160900000231241JO_QUESTION2023-12-261168120230052M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les solutions préconisées par l'Académie de médecine. Depuis une vingtaine d'an…
16090000023133L16/questions_ecrites1616090000023129160900000231291JO_QUESTION2023-12-261168220230052M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries à répétition d'Androtardyl qui menacent directement l'accès à la s…
16090000023138L16/questions_ecrites1616090000023134160900000231341JO_QUESTION2023-12-261168320230052M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité pour les étudiants étrangers hors Union européenne ré…
16090000023143L16/questions_ecrites1616090000023139160900000231391JO_QUESTION2023-12-261168320230052Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les effets indésirables et parfois graves de la vaccination au Gardasil 9. C…
16090000023147L16/questions_ecrites1616090000023144160900000231441JO_QUESTION2023-12-261166120230052Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présidence en janvier 2024 du Conseil de sécurité des Nations unie…
16090000023151L16/questions_ecrites1616090000023148160900000231481JO_QUESTION2023-12-261166120230052M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Gaza et une potentielle future émigration de masse de réfugi…
16090000023157L16/questions_ecrites1616090000023154160900000231541JO_QUESTION2022-09-20410320220037M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la décision du 12 mai 2022 du Conseil d'État relatif à la …
16090000023162L16/questions_ecrites1616090000023159160900000231591JO_QUESTION2023-12-261166220230052M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique interne en Russie. La candidature de Vladimir Poutin…
16090000023167L16/questions_ecrites1616090000023164160900000231641JO_QUESTION2023-12-261166220230052M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de l'Assemblée parlementaire de la francophonie en octobre 2…
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16090000023176L16/questions_ecrites1616090000023173160900000231731JO_QUESTION2023-12-261164220230052M. Damien Maudet alerte Mme la ministre de la culture au sujet des trois médias auxquels les subventions publiques ont été retirées sans raison apparente, sauf …
16090000023181L16/questions_ecrites1616090000023178160900000231781JO_QUESTION2023-12-261164320230052M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse. D'après la loi n° 87-39 du 21 janvier 1987, un cor…
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16090000023200L16/questions_ecrites1616090000023196160900000231961JO_QUESTION2023-12-261168420230052Mme Isabelle Périgault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'exercice concomitant de spécialités médicales …
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16090000023260L16/questions_ecrites1616090000023258160900000232581JO_QUESTION2022-09-20410320220037M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. La kinés…
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