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16090000022862L16/questions_ecrites1616090000022859160900000228591JO_QUESTION2023-12-261166620230052Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le suivi des étrangers étant rentrés sur le territoire franç…
16090000022866L16/questions_ecrites1616090000022863160900000228631JO_QUESTION2023-12-261166620230052Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire prononcées et exécutées dans …
16090000022870L16/questions_ecrites1616090000022867160900000228671JO_QUESTION2023-12-261166720230052Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des mariages frauduleux. Les mariages fraudul…
16090000022874L16/questions_ecrites1616090000022871160900000228711JO_QUESTION2022-09-20410220220037M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement et au ri…
16090000022879L16/questions_ecrites1616090000022876160900000228761JO_QUESTION2023-12-261166720230052Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des timbres fiscaux et des frais de dossier à la charge des demandeur…
16090000022883L16/questions_ecrites1616090000022880160900000228801JO_QUESTION2023-12-261165920230052M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un sujet crucial : l'organisation des examens de fi…
16090000022888L16/questions_ecrites1616090000022885160900000228851JO_QUESTION2023-12-261165920230052M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'un cadre réglementaire national concern…
16090000022893L16/questions_ecrites1616090000022890160900000228901JO_QUESTION2023-12-261168820230052M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur le besoin de reconnaissance du statut de mères isolée. 85 % des familles monopa…
16090000022897L16/questions_ecrites1616090000022894160900000228941JO_QUESTION2023-12-261166720230052Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). A…
16090000022901L16/questions_ecrites1616090000022898160900000228981JO_QUESTION2023-12-261166120230052Mme Marie-Noëlle Battistel rappelle à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'importance pour la France de réaffirmer au niveau international s…
16090000022907L16/questions_ecrites1616090000022903160900000229031JO_QUESTION2023-12-261165520230052M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
16090000022911L16/questions_ecrites1616090000022908160900000229081JO_QUESTION2023-12-261167720230052M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la tou…
16090000022917L16/questions_ecrites1616090000022913160900000229131JO_QUESTION2023-12-261165320230052Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création par décret en date du 11 avril 2019, en vigue…
16090000022922L16/questions_ecrites1616090000022918160900000229181JO_QUESTION2023-12-261169420230052Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement du dispositif forfa…
16090000022927L16/questions_ecrites1616090000022924160900000229241JO_QUESTION2022-09-20407320220037Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation généralisée des tarifs …
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16090000022970L16/questions_ecrites1616090000022966160900000229661JO_QUESTION2023-12-261170120230052M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion suite à la décision du conseil d'administration de France com…
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16090000022989L16/questions_ecrites1616090000022987160900000229871JO_QUESTION2022-09-20407420220037Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de débloc…
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16090000022998L16/questions_ecrites1616090000022995160900000229951JO_QUESTION2023-12-261163720230052M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exonération de taxe foncière sur le non bâti acco…
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16090000023012L16/questions_ecrites1616090000023009160900000230091JO_QUESTION2023-12-261164520230052Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement du réseau…
16090000023017L16/questions_ecrites1616090000023013160900000230131JO_QUESTION2023-12-261167320230052M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du lo…
16090000023023L16/questions_ecrites1616090000023018160900000230181JO_QUESTION2023-12-261169420230052M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inadaptation du nouveau diagnostic d…
16090000023027L16/questions_ecrites1616090000023024160900000230241JO_QUESTION2023-12-261164620230052M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ses intentions concernant MaPrimeRénov…
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