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16090000022600L16/questions_ecrites1616090000022596160900000225961JO_QUESTION2023-12-261169620230052M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16090000022604L16/questions_ecrites1616090000022601160900000226011JO_QUESTION2023-12-261169520230052Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'abaissement drastique des aides pour le chauffage au bois…
16090000022610L16/questions_ecrites1616090000022605160900000226051JO_QUESTION2023-12-261169220230052Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les menaces pesant sur l'avenir de la filière for…
16090000022614L16/questions_ecrites1616090000022611160900000226111JO_QUESTION2023-12-261169220230052Mme Justine Gruet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en application de la filière de responsabilité…
16090000022619L16/questions_ecrites1616090000022616160900000226161JO_QUESTION2023-12-261166420230052Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations…
16090000022624L16/questions_ecrites1616090000022620160900000226201JO_QUESTION2023-12-261164320230052Mme Hélène Laporte alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le caractère insuffisant de sa réponse …
16090000022631L16/questions_ecrites1616090000022626160900000226261JO_QUESTION2023-12-261169320230052M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la création du fichier national du permis de cha…
16090000022636L16/questions_ecrites1616090000022632160900000226321JO_QUESTION2023-12-261167820230052M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la règlementation concernant la pratique du <em>microneedling</em>. …
16090000022640L16/questions_ecrites1616090000022637160900000226371JO_QUESTION2023-12-261167220230052M. Paul Molac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un commun de v…
16090000022644L16/questions_ecrites1616090000022642160900000226421JO_QUESTION2022-09-20408920220037M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les l…
16090000022651L16/questions_ecrites1616090000022646160900000226461JO_QUESTION2023-12-261167520230052Mme Violette Spillebout appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000022655L16/questions_ecrites1616090000022652160900000226521JO_QUESTION2023-12-261167220230052M. Thomas Portes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implication de ressortissants français dans l'armée israélienne et …
16090000022661L16/questions_ecrites1616090000022657160900000226571JO_QUESTION2023-12-261169620230052M. Thibault Bazin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000022666L16/questions_ecrites1616090000022663160900000226631JO_QUESTION2023-12-261166420230052Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les préoccupations grandissantes liées à l'utilisation de tro…
16090000022670L16/questions_ecrites1616090000022667160900000226671JO_QUESTION2023-12-261169320230052M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le soutien aux installations de pré-traitement <em>i…
16090000022676L16/questions_ecrites1616090000022672160900000226721JO_QUESTION2023-12-261167920230052Mme Virginie Lanlo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la réactivation de la médaille des épidémies. En effet de nombreus…
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16090000022686L16/questions_ecrites1616090000022683160900000226831JO_QUESTION2023-12-261168720230052M. Nicolas Ray alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation des personnes âgées en zones rurale et périurbaine. La question de l'adap…
16090000022693L16/questions_ecrites1616090000022688160900000226881JO_QUESTION2023-12-261169420230052Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des jardineries de Franc…
16090000022697L16/questions_ecrites1616090000022694160900000226941JO_QUESTION2023-12-261166520230052M. René Pilato alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déficit d'accessibilité des registres de procurations dans le cadre du contrôle des …
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16090000022709L16/questions_ecrites1616090000022706160900000227061JO_QUESTION2023-12-261166020230052M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation des élections européennes de juin 2024 par les postes cons…
16090000022714L16/questions_ecrites1616090000022711160900000227111JO_QUESTION2023-12-261163620230052M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger la santé des agriculteurs et agricul…
16090000022719L16/questions_ecrites1616090000022716160900000227161JO_QUESTION2023-12-261163620230052Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement de la maladie hémorragique épizoot…
16090000022726L16/questions_ecrites1616090000022721160900000227211JO_QUESTION2023-12-261164420230052M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les récentes annonces de …
16090000022732L16/questions_ecrites1616090000022727160900000227271JO_QUESTION2023-12-261165520230052Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des familles q…
16090000022739L16/questions_ecrites1616090000022735160900000227351JO_QUESTION2023-12-261167920230052M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'accès aux soins des enfants et des adolescents, en particu…
16090000022744L16/questions_ecrites1616090000022740160900000227401JO_QUESTION2023-12-261165620230052Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation très préoccupante de l'aide sociale…
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16090000022756L16/questions_ecrites1616090000022752160900000227521JO_QUESTION2023-12-261164820230052M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la cohérence de la décision du Gouvernement de supprimer le fonds de …
16090000022760L16/questions_ecrites1616090000022758160900000227581JO_QUESTION2022-09-20408320220037Mme Isabelle Santiago attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le Haut-Karabagh. Alors que l'Arménie e…
16090000022766L16/questions_ecrites1616090000022762160900000227621JO_QUESTION2023-12-261164820230052Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la démarche « Notre école, faisons la ensemble » lancée le…
16090000022771L16/questions_ecrites1616090000022767160900000227671JO_QUESTION2023-12-261164920230052M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une préoccupation croissante exprimée par de nombreux parent…
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16090000022847L16/questions_ecrites1616090000022843160900000228431JO_QUESTION2023-12-261167420230052Mme Violette Spillebout interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
16090000022853L16/questions_ecrites1616090000022848160900000228481JO_QUESTION2023-12-261169520230052M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation exorbitante du montant du coût de l'énergie à la charge du centre ho…
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