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16090000023861L16/questions_ecrites1616090000023857160900000238571JO_QUESTION2024-01-023220240001Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'efficience de la procédure dans la lutte contre le travail illégal…
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16090000023879L16/questions_ecrites1616090000023876160900000238761JO_QUESTION2024-01-0914620240002M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bien-être animal et la cohabitation dans les vill…
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16090000023895L16/questions_ecrites1616090000023891160900000238911JO_QUESTION2024-01-0914520240002M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devoir de mémoire national envers l'enseignante Agnès La…
16090000023902L16/questions_ecrites1616090000023897160900000238971JO_QUESTION2024-01-0915720240002Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. C…
16090000023906L16/questions_ecrites1616090000023903160900000239031JO_QUESTION2024-01-0914320240002M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la v…
16090000023913L16/questions_ecrites1616090000023908160900000239081JO_QUESTION2024-01-0914320240002M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur des dispositions la loi de…
16090000023919L16/questions_ecrites1616090000023914160900000239141JO_QUESTION2024-01-0915720240002M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préoccupations soulevées par p…
16090000023926L16/questions_ecrites1616090000023922160900000239221JO_QUESTION2024-01-0914120240002M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
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