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16090000021310L16/questions_ecrites1616090000021308160900000213081JO_QUESTION2022-07-19346420220028Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens alloués pour garantir un service public de la san…
16090000021315L16/questions_ecrites1616090000021312160900000213121JO_QUESTION2022-09-20411820220037M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais d'instruction des dossiers « MaPrimeRenov' » par l'Agence nationale de …
16090000021321L16/questions_ecrites1616090000021317160900000213171JO_QUESTION2023-12-191143220230051M. Jorys Bovet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les…
16090000021329L16/questions_ecrites1616090000021323160900000213231JO_QUESTION2023-12-191137620230051Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'accessibilité du coût de vente…
16090000021333L16/questions_ecrites1616090000021330160900000213301JO_QUESTION2023-12-191137620230051M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés r…
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16090000021342L16/questions_ecrites1616090000021339160900000213391JO_QUESTION2023-12-191142820230051M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des acteurs de la filiè…
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16090000021351L16/questions_ecrites1616090000021348160900000213481JO_QUESTION2023-12-191139320230051M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'établissement des rangs protocolaires pour les élus exerçant plusieurs mandat…
16090000021357L16/questions_ecrites1616090000021354160900000213541JO_QUESTION2023-12-191137720230051Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des sala…
16090000021365L16/questions_ecrites1616090000021359160900000213591JO_QUESTION2023-12-191142920230051M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert à la collectivité d…
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