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16090000021060L16/questions_ecrites1616090000021057160900000210571JO_QUESTION2023-12-121105520230050Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités d'organisation des prochaines élect…
16090000021064L16/questions_ecrites1616090000021061160900000210611JO_QUESTION2023-12-121107120230050M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'étude de la suppressi…
16090000021069L16/questions_ecrites1616090000021066160900000210661JO_QUESTION2023-12-121108520230050M. Philippe Latombe appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nomination récente, à la tête de l'Institut européen de…
16090000021074L16/questions_ecrites1616090000021071160900000210711JO_QUESTION2023-12-121109620230050M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris dans la soirée du samedi …
16090000021078L16/questions_ecrites1616090000021075160900000210751JO_QUESTION2023-12-121113620230050Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés du groupe Transdev. Cette interpellation…
16090000021084L16/questions_ecrites1616090000021080160900000210801JO_QUESTION2023-12-121113020230050Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000021089L16/questions_ecrites1616090000021085160900000210851JO_QUESTION2023-12-121113020230050Mme Farida Amrani interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000021094L16/questions_ecrites1616090000021090160900000210901JO_QUESTION2023-12-121113120230050Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a…
16090000021097L16/questions_ecrites1616090000021095160900000210951JO_QUESTION2022-09-20407920220037Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées sur l'obligation de recense…
16090000021103L16/questions_ecrites1616090000021099160900000210991JO_QUESTION2023-12-121113220230050M. Maxime Laisney alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la …
16090000021109L16/questions_ecrites1616090000021105160900000211051JO_QUESTION2023-12-121113220230050Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000021114L16/questions_ecrites1616090000021111160900000211111JO_QUESTION2023-12-121113320230050Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000021120L16/questions_ecrites1616090000021115160900000211151JO_QUESTION2023-12-121107920230050M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les tarifs dissuasifs pratiqués par la SNCF pour les grou…
16090000021128L16/questions_ecrites1616090000021122160900000211221JO_QUESTION2023-12-121107220230050M. Luc Geismar interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la répartition financière de la future r…
16090000021133L16/questions_ecrites1616090000021129160900000211291JO_QUESTION2023-12-121113320230050M. Jorys Bovet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000021139L16/questions_ecrites1616090000021135160900000211351JO_QUESTION2023-12-121113320230050Mme Annick Cousin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000021142L16/questions_ecrites1616090000021140160900000211401JO_QUESTION2023-12-121113620230050M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la portée des récents arrêts de la Cour de cassation au…
16090000021146L16/questions_ecrites1616090000021144160900000211441JO_QUESTION2023-12-121113620230050M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité d'encadrer l'acquisition des congés payés…
16090000021152L16/questions_ecrites1616090000021148160900000211481JO_QUESTION2023-12-121107220230050Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions déplorables de travai…
16090000021155L16/questions_ecrites1616090000021153160900000211531JO_QUESTION2022-09-20409120220037M. Éric Ciotti alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la restriction d'accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations polici…
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16090000021165L16/questions_ecrites1616090000021161160900000211611JO_QUESTION2023-12-121109920230050M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la menac…
16090000021171L16/questions_ecrites1616090000021166160900000211661JO_QUESTION2023-12-121112720230050M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement et les modalité…
16090000021176L16/questions_ecrites1616090000021172160900000211721JO_QUESTION2023-12-121113420230050M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000021180L16/questions_ecrites1616090000021177160900000211771JO_QUESTION2023-12-121109620230050Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles relatives au stationnement dans les rues en zones urbain…
16090000021185L16/questions_ecrites1616090000021181160900000211811JO_QUESTION2023-12-191140320230051M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la situation des inspecteurs de la sécurité…
16090000021191L16/questions_ecrites1616090000021188160900000211881JO_QUESTION2023-12-191139220230051M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des pompiers aux fumées toxiques. Lubrisol, Notre-Dame, Meuzac, méga…
16090000021195L16/questions_ecrites1616090000021192160900000211921JO_QUESTION2023-12-191135820230051Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation préoccupante des cas de tumeurs c…
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16090000021214L16/questions_ecrites1616090000021210160900000212101JO_QUESTION2023-12-191142820230051M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant les défis et les incohérences pat…
16090000021218L16/questions_ecrites1616090000021215160900000212151JO_QUESTION2023-12-191135920230051M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de production fourragère par satel…
16090000021223L16/questions_ecrites1616090000021219160900000212191JO_QUESTION2023-12-191143120230051Mme Christine Loir alerte Mme la ministre de la transition énergétique concernant la non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseur…
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16090000021260L16/questions_ecrites1616090000021258160900000212581JO_QUESTION2022-09-20412220220037Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
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