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16090000020797L16/questions_ecrites1616090000020793160900000207931JO_QUESTION2023-12-121107820230050M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fusion, annoncée au mois d'avril 2023 lors de la Conf…
16090000020804L16/questions_ecrites1616090000020799160900000207991JO_QUESTION2023-12-121111120230050Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de psychotropes prescrits aux enfants. En effet, celle-ci a augme…
16090000020810L16/questions_ecrites1616090000020805160900000208051JO_QUESTION2023-12-121111120230050M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des traitements « anti-Alzheimer » (Ari…
16090000020814L16/questions_ecrites1616090000020811160900000208111JO_QUESTION2022-09-20407220220037M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture de LME en raison de la hau…
16090000020820L16/questions_ecrites1616090000020815160900000208151JO_QUESTION2023-12-121111220230050Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la substitution des médicaments biosimilaires par les …
16090000020826L16/questions_ecrites1616090000020821160900000208211JO_QUESTION2023-12-121111220230050M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicament du Beyfortus (Nirsevimab). Chaque hiver, la bronchiolite touc…
16090000020832L16/questions_ecrites1616090000020827160900000208271JO_QUESTION2023-12-121111220230050M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments. L'inquiétude sur ce sujet n'est pas no…
16090000020837L16/questions_ecrites1616090000020833160900000208331JO_QUESTION2023-12-121111320230050Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'article du projet de loi de financement de la sécurit…
16090000020842L16/questions_ecrites1616090000020839160900000208391JO_QUESTION2023-12-121109020230050M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possible présence de membres de groupuscules d'ultra-droite au sein …
16090000020846L16/questions_ecrites1616090000020843160900000208431JO_QUESTION2023-12-121109020230050M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux. La réc…
16090000020851L16/questions_ecrites1616090000020848160900000208481JO_QUESTION2023-12-121108420230050Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de Taïwan à la Convention-cadre des Nations Unies su…
16090000020859L16/questions_ecrites1616090000020853160900000208531JO_QUESTION2023-12-121107120230050Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'instauration d'…
16090000020865L16/questions_ecrites1616090000020860160900000208601JO_QUESTION2023-12-121111320230050M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie d'ambulanciers dans l'Est du département du Var. Depuis…
16090000020871L16/questions_ecrites1616090000020866160900000208661JO_QUESTION2023-12-121111420230050Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontolo…
16090000020875L16/questions_ecrites1616090000020872160900000208721JO_QUESTION2022-09-20407320220037Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût que représe…
16090000020880L16/questions_ecrites1616090000020877160900000208771JO_QUESTION2023-12-121113520230050M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la pénibilité du métier des infirmiers libéraux. Récemment, le synd…
16090000020885L16/questions_ecrites1616090000020882160900000208821JO_QUESTION2023-12-121110420230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'article 83 de la l…
16090000020890L16/questions_ecrites1616090000020887160900000208871JO_QUESTION2023-12-121109120230050M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-…
16090000020897L16/questions_ecrites1616090000020892160900000208921JO_QUESTION2023-12-121110020230050Mme Mathilde Hignet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profess…
16090000020903L16/questions_ecrites1616090000020899160900000208991JO_QUESTION2023-12-121111420230050M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sanction déguisée envers Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des urgences…
16090000020909L16/questions_ecrites1616090000020905160900000209051JO_QUESTION2023-12-121111520230050Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sanction déguisée envers Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des …
16090000020914L16/questions_ecrites1616090000020911160900000209111JO_QUESTION2023-12-121109820230050M. Alexandre Vincendet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mouvements de grève des greffiers de l'été 2023 qui ont su…
16090000020919L16/questions_ecrites1616090000020916160900000209161JO_QUESTION2023-12-121108420230050M. Charles Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la poursuite de la production d'anticorps chez le …
16090000020923L16/questions_ecrites1616090000020920160900000209201JO_QUESTION2023-12-121107120230050Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'assura…
16090000020928L16/questions_ecrites1616090000020925160900000209251JO_QUESTION2023-12-121109120230050M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de décret en préparation visant à décliner l'article 24 de…
16090000020933L16/questions_ecrites1616090000020930160900000209301JO_QUESTION2022-09-20409920220037M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels administratifs et techniques non inclus…
16090000020938L16/questions_ecrites1616090000020935160900000209351JO_QUESTION2023-12-121113520230050Mme Christine Loir interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant l'effectivité de l'octroi de trimestres supplémentaires pou…
16090000020942L16/questions_ecrites1616090000020939160900000209391JO_QUESTION2023-12-121113620230050M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la retraite d'anciennes championnes et champions fran…
16090000020946L16/questions_ecrites1616090000020943160900000209431JO_QUESTION2023-12-121109120230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trimestres suppl…
16090000020951L16/questions_ecrites1616090000020948160900000209481JO_QUESTION2023-12-121105420230050M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi du 3 juillet 2020 mais au…
16090000020956L16/questions_ecrites1616090000020953160900000209531JO_QUESTION2023-12-121109220230050M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des pompiers. En effet, si ce sujet a longtemps été occulté, on a aujour…
16090000020962L16/questions_ecrites1616090000020958160900000209581JO_QUESTION2023-12-121107920230050M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de médecins scolaires dans les établissements …
16090000020969L16/questions_ecrites1616090000020964160900000209641JO_QUESTION2023-12-121111620230050Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence d'une prise en charge des troubles somatiques au sein du …
16090000020975L16/questions_ecrites1616090000020970160900000209701JO_QUESTION2023-12-121111620230050Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pérennisation et l'évolution du dispositif Mon Parcours Psy lancé…
16090000020981L16/questions_ecrites1616090000020976160900000209761JO_QUESTION2023-12-121111720230050Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des moustiques tigres dans la région Île-de-France. Cette pr…
16090000020987L16/questions_ecrites1616090000020982160900000209821JO_QUESTION2023-12-121111720230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre l'obésité des enfants et adolescents. Alors que l'ob…
16090000020992L16/questions_ecrites1616090000020990160900000209901JO_QUESTION2022-09-20410720220037M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les invisibles de la Ségur. Si le nom échappe à M. le …
16090000020998L16/questions_ecrites1616090000020994160900000209941JO_QUESTION2023-12-121111720230050Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sanction déguisée envers Caroline Brémaud, ancienne cheffe de servi…
16090000021004L16/questions_ecrites1616090000021000160900000210001JO_QUESTION2023-12-121109220230050M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l’accès des secours médicaux à l'entrée des immeubles et logemen…
16090000021008L16/questions_ecrites1616090000021005160900000210051JO_QUESTION2023-12-121109320230050M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. En effet, le 1er déc…
16090000021013L16/questions_ecrites1616090000021010160900000210101JO_QUESTION2023-12-121109320230050M. Benjamin Dirx appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements…
16090000021017L16/questions_ecrites1616090000021014160900000210141JO_QUESTION2023-12-121109320230050M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions …
16090000021022L16/questions_ecrites1616090000021019160900000210191JO_QUESTION2023-12-121109420230050M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation par son ministère de logiciels de surveillance de l'entreprise Brie…
16090000021027L16/questions_ecrites1616090000021024160900000210241JO_QUESTION2023-12-121109520230050M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la conduite d'un véhicule après avoir consommé du CBD (cannabidiole). …
16090000021032L16/questions_ecrites1616090000021029160900000210291JO_QUESTION2023-12-121109520230050M. Nicolas Pacquot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problèmes actuels rencontrés par les auto-écoles à travers le pays, liés à la p…
16090000021037L16/questions_ecrites1616090000021034160900000210341JO_QUESTION2023-12-121109520230050M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les progrès restant à réaliser sur la sécurité routière pour les p…
16090000021041L16/questions_ecrites1616090000021038160900000210381JO_QUESTION2023-12-121112120230050Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les délais de traitement des dossiers d'allocation par les caisse d'a…
16090000021045L16/questions_ecrites1616090000021042160900000210421JO_QUESTION2022-09-20406720220037M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000021052L16/questions_ecrites1616090000021047160900000210471JO_QUESTION2023-12-121112220230050Mme Karen Erodi alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les graves inégalités existantes entre les sportifs de haut niveau…
16090000021056L16/questions_ecrites1616090000021053160900000210531JO_QUESTION2023-12-121105420230050M. Michel Sala interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la préparation des élections professionnelles agricoles qui auron…