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16090000020540L16/questions_ecrites1616090000020535160900000205351JO_QUESTION2023-12-121110920230050Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des salaires des psychologues dans le secte…
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16090000020551L16/questions_ecrites1616090000020547160900000205471JO_QUESTION2023-12-121105920230050M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000020557L16/questions_ecrites1616090000020553160900000205531JO_QUESTION2023-12-121105920230050M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000020563L16/questions_ecrites1616090000020559160900000205591JO_QUESTION2023-12-121106020230050M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000020569L16/questions_ecrites1616090000020565160900000205651JO_QUESTION2023-12-121112320230050M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des secrétaires de mairie contractuelles. Le 14 novemb…
16090000020576L16/questions_ecrites1616090000020572160900000205721JO_QUESTION2023-12-121107720230050M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les récentes modifications apportées par l'article 3 du décret n° 2023-7…
16090000020580L16/questions_ecrites1616090000020577160900000205771JO_QUESTION2023-12-121112320230050Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dysfonctionnements du dispositif d'indemnité…
16090000020583L16/questions_ecrites1616090000020581160900000205811JO_QUESTION2022-09-20408120220037Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la diversification des profils d'ét…
16090000020589L16/questions_ecrites1616090000020585160900000205851JO_QUESTION2023-12-121107820230050M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseig…
16090000020595L16/questions_ecrites1616090000020591160900000205911JO_QUESTION2023-12-121107820230050M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des agents de l'éducation nationale suite à la…
16090000020599L16/questions_ecrites1616090000020596160900000205961JO_QUESTION2023-12-121112420230050M. David Guiraud alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant su…
16090000020604L16/questions_ecrites1616090000020600160900000206001JO_QUESTION2023-12-121106920230050M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements de…
16090000020610L16/questions_ecrites1616090000020606160900000206061JO_QUESTION2023-12-121113420230050M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la fo…
16090000020614L16/questions_ecrites1616090000020611160900000206111JO_QUESTION2023-12-121108920230050M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'habilitation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les r…
16090000020618L16/questions_ecrites1616090000020615160900000206151JO_QUESTION2023-12-121104720230050M. Philippe Latombe interroge Mme la Première ministre sur la circulaire du 21 novembre 2023 concernant le déploiement de l'application Olvid sur les téléphones…
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16090000020636L16/questions_ecrites1616090000020634160900000206341JO_QUESTION2022-09-20407220220037M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les vives inquiétudes de…
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16090000020646L16/questions_ecrites1616090000020643160900000206431JO_QUESTION2023-12-121106120230050M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000020651L16/questions_ecrites1616090000020648160900000206481JO_QUESTION2023-12-121106220230050M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000020657L16/questions_ecrites1616090000020653160900000206531JO_QUESTION2023-12-121106220230050M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000020661L16/questions_ecrites1616090000020658160900000206581JO_QUESTION2023-12-121106220230050M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000020667L16/questions_ecrites1616090000020663160900000206631JO_QUESTION2023-12-121111020230050M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible ratio soignants/patients en structures médico-so…
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16090000020691L16/questions_ecrites1616090000020688160900000206881JO_QUESTION2022-09-20408720220037M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pression migratoire en France, qui se renforce dans des proportions …
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