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16090000020280L16/questions_ecrites1616090000020275160900000202751JO_QUESTION2023-12-121107320230050Mme Karen Erodi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la délibération adoptée le 5 juillet 2023 par le conseil municipal de Mazam…
16090000020285L16/questions_ecrites1616090000020282160900000202821JO_QUESTION2023-12-121108820230050M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les récentes annonces visant à restreindre la liberté de circulation pe…
16090000020289L16/questions_ecrites1616090000020286160900000202861JO_QUESTION2023-12-121108820230050M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage des contraventions pour bruits comme outil de répression des manifestations…
16090000020292L16/questions_ecrites1616090000020290160900000202901JO_QUESTION2022-09-20409920220037M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants en catégorie active. La catégorie de soign…
16090000020299L16/questions_ecrites1616090000020294160900000202941JO_QUESTION2023-12-121112720230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la tarification de l'eau par les EPCI …
16090000020304L16/questions_ecrites1616090000020301160900000203011JO_QUESTION2023-12-121108920230050M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de l'acheminement du matériel de propagande officielle…
16090000020311L16/questions_ecrites1616090000020306160900000203061JO_QUESTION2023-12-121106820230050M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la compatibilité des notio…
16090000020316L16/questions_ecrites1616090000020313160900000203131JO_QUESTION2023-12-121106820230050M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'exclusion du bénéfice de l'amorti…
16090000020321L16/questions_ecrites1616090000020317160900000203171JO_QUESTION2023-12-121112920230050M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les garanties apportées aux territoires ruraux sur la pérennité des ch…
16090000020325L16/questions_ecrites1616090000020322160900000203221JO_QUESTION2023-12-121109720230050Mme Sandrine Rousseau interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription des agressions et crimes sexuels sur les enfants. Selon le C…
16090000020331L16/questions_ecrites1616090000020327160900000203271JO_QUESTION2023-12-121107320230050M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques d'inégalités territoriales liées au classement de c…
16090000020337L16/questions_ecrites1616090000020333160900000203331JO_QUESTION2023-12-121107420230050M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les récentes annonces faites par M. le ministre en réponse à la public…
16090000020343L16/questions_ecrites1616090000020339160900000203391JO_QUESTION2023-12-121107420230050Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les frais de déplacement des personnels itinérants. Chaque jour, les…
16090000020348L16/questions_ecrites1616090000020344160900000203441JO_QUESTION2023-12-121107520230050M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les modalités de gestion des alertes à la bombe et alertes intrus…
16090000020352L16/questions_ecrites1616090000020350160900000203501JO_QUESTION2022-09-20410620220037M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'ancienneté en tant que contractuel e…
16090000020358L16/questions_ecrites1616090000020354160900000203541JO_QUESTION2023-12-121107520230050M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les décisions de l'administration envers l'instruction en famille, suite à l…
16090000020364L16/questions_ecrites1616090000020360160900000203601JO_QUESTION2023-12-121107620230050Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des enseignants nommés en qualité de titulai…
16090000020367L16/questions_ecrites1616090000020365160900000203651JO_QUESTION2023-12-121105320230050M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des personnels de l'enseign…
16090000020373L16/questions_ecrites1616090000020369160900000203691JO_QUESTION2023-12-121107620230050Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme de SES en classe de terminale. Le 23 novembre 2022, elle…
16090000020381L16/questions_ecrites1616090000020375160900000203751JO_QUESTION2023-12-121108220230050Mme Nathalie Oziol interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiantes et étudiants en orthophonie qui ne s…
16090000020385L16/questions_ecrites1616090000020382160900000203821JO_QUESTION2023-12-121108220230050M. Philippe Ballard alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des logements étudiants. À l'approche de…
16090000020391L16/questions_ecrites1616090000020387160900000203871JO_QUESTION2023-12-121107720230050Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente décision du rectorat de Paris de fermer six classes prépar…
16090000020395L16/questions_ecrites1616090000020392160900000203921JO_QUESTION2023-12-121108220230050M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficile situation des étudiants face au logeme…
16090000020400L16/questions_ecrites1616090000020397160900000203971JO_QUESTION2023-12-121108320230050M. Philippe Ballard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique du maintien de la contribution de …
16090000020405L16/questions_ecrites1616090000020402160900000204021JO_QUESTION2023-12-121108320230050Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissem…
16090000020409L16/questions_ecrites1616090000020407160900000204071JO_QUESTION2022-09-20408120220037M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation na…
16090000020415L16/questions_ecrites1616090000020411160900000204111JO_QUESTION2023-12-121107720230050M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les coupes budgétaires concernant les classes préparatoires aux grandes …
16090000020419L16/questions_ecrites1616090000020417160900000204171JO_QUESTION2023-12-121108120230050M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation …
16090000020424L16/questions_ecrites1616090000020421160900000204211JO_QUESTION2023-12-121105320230050M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un « bureau des entreprises » dans les…
16090000020428L16/questions_ecrites1616090000020425160900000204251JO_QUESTION2023-12-121106320230050M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des 33 écoles supérieures d'art territoriales. Depuis plus d'un an et demi, ces étab…
16090000020434L16/questions_ecrites1616090000020430160900000204301JO_QUESTION2023-12-121106920230050M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le procédé de la mise en location-géran…
16090000020439L16/questions_ecrites1616090000020435160900000204351JO_QUESTION2023-12-121110320230050M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000020446L16/questions_ecrites1616090000020441160900000204411JO_QUESTION2023-12-121110620230050M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi n° 2021-502 du 26 av…
16090000020452L16/questions_ecrites1616090000020447160900000204471JO_QUESTION2023-12-121110620230050M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières que rencontrent les établissements hospit…
16090000020459L16/questions_ecrites1616090000020454160900000204541JO_QUESTION2023-12-121110720230050M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la forte dégradation de la prise en charge hospitalière en France. « C'est accablant.…
16090000020464L16/questions_ecrites1616090000020460160900000204601JO_QUESTION2023-12-121111920230050M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur situation budgétaire des établissement d'hébergement pour personnes …
16090000020468L16/questions_ecrites1616090000020466160900000204661JO_QUESTION2022-09-20408620220037M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc immobilie…
16090000020475L16/questions_ecrites1616090000020470160900000204701JO_QUESTION2023-12-121110720230050Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la distorsion existante entre l'accès aux soins offert aux étrangers en situ…
16090000020479L16/questions_ecrites1616090000020476160900000204761JO_QUESTION2023-12-121108920230050Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil.…
16090000020484L16/questions_ecrites1616090000020480160900000204801JO_QUESTION2023-12-121111920230050M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants gravement malade…
16090000020491L16/questions_ecrites1616090000020486160900000204861JO_QUESTION2023-12-121110820230050Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accompagnement des associations œuvrant auprès des auteurs de violences conj…
16090000020495L16/questions_ecrites1616090000020492160900000204921JO_QUESTION2023-12-121108020230050Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la …
16090000020499L16/questions_ecrites1616090000020496160900000204961JO_QUESTION2023-12-121108120230050Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la…
16090000020504L16/questions_ecrites1616090000020500160900000205001JO_QUESTION2023-12-121108120230050M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
16090000020508L16/questions_ecrites1616090000020505160900000205051JO_QUESTION2023-12-121104720230050M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la Première ministre concernant la sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030. Ce prog…
16090000020512L16/questions_ecrites1616090000020509160900000205091JO_QUESTION2023-12-121112220230050Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression des chèques vacances pour les retraités de la f…
16090000020517L16/questions_ecrites1616090000020514160900000205141JO_QUESTION2023-12-121112320230050Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression de la prestation chèque-vacances au bénéfice de…
16090000020521L16/questions_ecrites1616090000020519160900000205191JO_QUESTION2022-09-20408720220037Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la convention signée entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioa…
16090000020528L16/questions_ecrites1616090000020523160900000205231JO_QUESTION2023-12-121110820230050Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique. Sel…
16090000020534L16/questions_ecrites1616090000020529160900000205291JO_QUESTION2023-12-121110820230050Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fon…