AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000020014L16/questions_ecrites1616090000020011160900000200111JO_QUESTION2023-12-121104920230050M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers que représente la production de « viande » de synthèse …
16090000020019L16/questions_ecrites1616090000020015160900000200151JO_QUESTION2023-12-121105020230050M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles directives européennes « relatives à l'indicatio…
16090000020024L16/questions_ecrites1616090000020020160900000200201JO_QUESTION2023-12-121106620230050M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution des ressou…
16090000020029L16/questions_ecrites1616090000020026160900000200261JO_QUESTION2023-12-121105020230050M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante de la filière apicole française. Les apicult…
16090000020034L16/questions_ecrites1616090000020031160900000200311JO_QUESTION2023-12-121105020230050Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la situation des agriculte…
16090000020038L16/questions_ecrites1616090000020036160900000200361JO_QUESTION2023-12-121105120230050M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la suppression des aides « PAC »…
16090000020044L16/questions_ecrites1616090000020040160900000200401JO_QUESTION2023-12-121111820230050M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'urgence de la situation des personnes victimes de violences conj…
16090000020048L16/questions_ecrites1616090000020045160900000200451JO_QUESTION2023-12-121105120230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la fiscalité sur les vins et sp…
16090000020052L16/questions_ecrites1616090000020050160900000200501JO_QUESTION2022-09-20409820220037Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des femmes enceintes, de la grossesse à l'accouc…
16090000020058L16/questions_ecrites1616090000020054160900000200541JO_QUESTION2023-12-121105620230050M. François Piquemal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du…
16090000020063L16/questions_ecrites1616090000020059160900000200591JO_QUESTION2023-12-121105520230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évoluti…
16090000020069L16/questions_ecrites1616090000020066160900000200661JO_QUESTION2023-12-121108520230050M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'urgence à prendre en compte les animaux sauvages dans les plans et p…
16090000020075L16/questions_ecrites1616090000020070160900000200701JO_QUESTION2023-12-121112520230050Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de détenir un animal…
16090000020081L16/questions_ecrites1616090000020078160900000200781JO_QUESTION2023-12-121108620230050M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'inclure les animaux dans les plans et politiques de ges…
16090000020086L16/questions_ecrites1616090000020083160900000200831JO_QUESTION2023-12-121105120230050M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les personnes pouvant pratiquer des actes liés à la…
16090000020091L16/questions_ecrites1616090000020087160900000200871JO_QUESTION2023-12-121108020230050M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
16090000020096L16/questions_ecrites1616090000020092160900000200921JO_QUESTION2023-12-121110320230050Mme Christine Arrighi interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la modifi…
16090000020100L16/questions_ecrites1616090000020097160900000200971JO_QUESTION2023-12-121108720230050M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes et les collectivités territoriales pour…
16090000020104L16/questions_ecrites1616090000020101160900000201011JO_QUESTION2023-12-121106620230050Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites données, p…
16090000020108L16/questions_ecrites1616090000020106160900000201061JO_QUESTION2022-09-20409820220037M. Éric Poulliat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice d'une activité mixte à l'hôpital et en secteur libéral p…
16090000020113L16/questions_ecrites1616090000020110160900000201101JO_QUESTION2023-12-121106720230050M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de monopole par la c…
16090000020119L16/questions_ecrites1616090000020115160900000201151JO_QUESTION2023-12-121108720230050M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation significative des tarifs de la carte grise prévue dans plusieurs ré…
16090000020124L16/questions_ecrites1616090000020121160900000201211JO_QUESTION2023-12-121112520230050M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire maintien du disp…
16090000020130L16/questions_ecrites1616090000020126160900000201261JO_QUESTION2023-12-121106720230050M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la refonte du dispositif …
16090000020135L16/questions_ecrites1616090000020131160900000201311JO_QUESTION2023-12-121112820230050M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la réduction des aides au bois de chauffage dome…
16090000020138L16/questions_ecrites1616090000020136160900000201361JO_QUESTION2023-12-121105220230050Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problématiques rencontrées par l'Office national des forêt…
16090000020143L16/questions_ecrites1616090000020140160900000201401JO_QUESTION2023-12-121112520230050M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la suppression de postes au se…
16090000020149L16/questions_ecrites1616090000020145160900000201451JO_QUESTION2023-12-121106720230050M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le caractère indispensable d…
16090000020154L16/questions_ecrites1616090000020151160900000201511JO_QUESTION2023-12-121108720230050M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problèmes considérables entourant la reconnaissance des dommages liés aux mouvemen…
16090000020161L16/questions_ecrites1616090000020156160900000201561JO_QUESTION2023-12-121112620230050Mme Catherine Couturier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le régime de reconnaissance des c…
16090000020169L16/questions_ecrites1616090000020163160900000201631JO_QUESTION2022-07-19346320220028Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la multiplication des fermetures de services hospitaliers ces der…
16090000020173L16/questions_ecrites1616090000020171160900000201711JO_QUESTION2022-09-20409920220037Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de l'article 138 de la loi n° 2004-806 relative à la…
16090000020179L16/questions_ecrites1616090000020175160900000201751JO_QUESTION2023-12-121105520230050M. Daniel Labaronne interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodivers…
16090000020184L16/questions_ecrites1616090000020180160900000201801JO_QUESTION2023-12-121105720230050Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000020190L16/questions_ecrites1616090000020186160900000201861JO_QUESTION2023-12-121105720230050M. Jérémie Patrier-Leitus interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de…
16090000020195L16/questions_ecrites1616090000020191160900000201911JO_QUESTION2023-12-121105820230050M. Alexandre Loubet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000020199L16/questions_ecrites1616090000020196160900000201961JO_QUESTION2023-12-121108820230050M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la nouvelle…
16090000020204L16/questions_ecrites1616090000020200160900000202001JO_QUESTION2023-12-121105820230050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000020211L16/questions_ecrites1616090000020207160900000202071JO_QUESTION2023-12-121112820230050Mme Charlotte Leduc alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation inquiétante de l'activité des très petites entreprises (TPE) du bâtimen…
16090000020217L16/questions_ecrites1616090000020213160900000202131JO_QUESTION2023-12-121110220230050Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de…
16090000020221L16/questions_ecrites1616090000020218160900000202181JO_QUESTION2023-12-121105220230050M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impossibilité pour les communes d'épargner les re…
16090000020227L16/questions_ecrites1616090000020223160900000202231JO_QUESTION2023-12-121105920230050Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000020231L16/questions_ecrites1616090000020229160900000202291JO_QUESTION2022-09-20409220220037Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et de…
16090000020237L16/questions_ecrites1616090000020233160900000202331JO_QUESTION2023-12-121110220230050M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000020244L16/questions_ecrites1616090000020239160900000202391JO_QUESTION2023-12-121110520230050M. Jérémie Patrier-Leitus alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure, c…
16090000020250L16/questions_ecrites1616090000020245160900000202451JO_QUESTION2023-12-121112620230050M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations de rénovation des habitat…
16090000020256L16/questions_ecrites1616090000020251160900000202511JO_QUESTION2023-12-121105320230050Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'entretien et le nettoyage des cours d'eau. L'entretien des …
16090000020262L16/questions_ecrites1616090000020257160900000202571JO_QUESTION2023-12-121112920230050M. Philippe Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la destruction partielle ou totale de 10 000 retenues d'eau fluviales au…
16090000020268L16/questions_ecrites1616090000020263160900000202631JO_QUESTION2023-12-121112620230050M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique liée à la gestion de l'ea…
16090000020273L16/questions_ecrites1616090000020270160900000202701JO_QUESTION2023-12-121111920230050M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la crise que connaît le métier des aides à domicile et son impact sur les personnes a…