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16090000019750L16/questions_ecrites1616090000019748160900000197481JO_QUESTION2023-12-051081620230049Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des infirmières scolaires. L'éducation …
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16090000019766L16/questions_ecrites1616090000019764160900000197641JO_QUESTION2022-09-20407120220037M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la détresse des entreprises françaises…
16090000019775L16/questions_ecrites1616090000019770160900000197701JO_QUESTION2023-12-051084320230049M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie i…
16090000019780L16/questions_ecrites1616090000019776160900000197761JO_QUESTION2023-12-051084320230049Mme Maud Bregeon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du non-remplacement des médecins libéraux après leur dépa…
16090000019787L16/questions_ecrites1616090000019782160900000197821JO_QUESTION2023-12-051084420230049Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation professionnelle des infirmières puéricultrices. Cette pr…
16090000019791L16/questions_ecrites1616090000019788160900000197881JO_QUESTION2023-12-051080320230049M. Frédéric Mathieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de précarité grandissante des doctorants en architecture et paysage. En…
16090000019796L16/questions_ecrites1616090000019793160900000197931JO_QUESTION2023-12-051085520230049Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la circulaire du 25 juillet 2…
16090000019801L16/questions_ecrites1616090000019798160900000197981JO_QUESTION2023-12-051085520230049Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant la circulaire interministérielle qui exclut…
16090000019807L16/questions_ecrites1616090000019804160900000198041JO_QUESTION2023-12-051085520230049M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les effets de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-va…
16090000019812L16/questions_ecrites1616090000019809160900000198091JO_QUESTION2023-12-051086620230049Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (T…
16090000019817L16/questions_ecrites1616090000019814160900000198141JO_QUESTION2023-12-051086720230049Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'octroi de trimestres supplémentaires aux pom…
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16090000019878L16/questions_ecrites1616090000019874160900000198741JO_QUESTION2023-12-051084620230049M. Philippe Frei appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer la prévention des risques d'addiction des pa…
16090000019881L16/questions_ecrites1616090000019879160900000198791JO_QUESTION2022-09-20411420220037Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préservation des haies plessées. Al…
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16090000019892L16/questions_ecrites1616090000019890160900000198901JO_QUESTION2023-12-051084720230049Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'encadrer juridiquement la pratique du <em>microne…
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