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16090000019493L16/questions_ecrites1616090000019490160900000194901JO_QUESTION2023-12-051086020230049M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les fraudes commises par certaines…
16090000019497L16/questions_ecrites1616090000019494160900000194941JO_QUESTION2023-12-051081020230049M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les évolutions du prêt à tau…
16090000019504L16/questions_ecrites1616090000019499160900000194991JO_QUESTION2023-12-051086020230049M. Lionel Vuibert alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le maintien du dispositif MaPrimeRénov' concernant le …
16090000019509L16/questions_ecrites1616090000019505160900000195051JO_QUESTION2023-12-051082920230049M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la né…
16090000019512L16/questions_ecrites1616090000019510160900000195101JO_QUESTION2023-12-051081020230049M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la limite de 30 % de taux d'ende…
16090000019519L16/questions_ecrites1616090000019514160900000195141JO_QUESTION2023-12-051083620230049M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur les acouphènes, qui sont « des bruits (sifflements, bourdonnements,…
16090000019525L16/questions_ecrites1616090000019520160900000195201JO_QUESTION2023-12-051083720230049M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la maladie d'Alzheimer. Dans sa livraison du mois de décembre 2023,…
16090000019530L16/questions_ecrites1616090000019526160900000195261JO_QUESTION2023-12-051083720230049Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de …
16090000019534L16/questions_ecrites1616090000019532160900000195321JO_QUESTION2022-09-20407920220037Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution de la bourse des collèges. Cet…
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16090000019556L16/questions_ecrites1616090000019551160900000195511JO_QUESTION2023-12-051083820230049M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation et la mise en place de la quatrième année d'internat…
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16090000019590L16/questions_ecrites1616090000019588160900000195881JO_QUESTION2022-07-19346320220028M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de services de l'hôpital d'Hayange. Depuis 2011, l'hôpital d'Ha…
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16090000019605L16/questions_ecrites1616090000019601160900000196011JO_QUESTION2023-12-051083120230049M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'urgence que représente l'éta…
16090000019610L16/questions_ecrites1616090000019607160900000196071JO_QUESTION2023-12-051082420230049M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'entreprise <em>Photomaton</em>. Depuis le 1er janvier 2012, …
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16090000019630L16/questions_ecrites1616090000019625160900000196251JO_QUESTION2023-12-051081220230049M. Frank Giletti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'exclusion des bénéficiaires …
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16090000019643L16/questions_ecrites1616090000019638160900000196381JO_QUESTION2023-12-051083820230049M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier adéquat pour les accessoires essentiels des di…
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16090000019690L16/questions_ecrites1616090000019687160900000196871JO_QUESTION2023-12-051085120230049M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'impact des emplois d'été des enfants pour leurs parents. Les reve…
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