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16090000019242L16/questions_ecrites1616090000019240160900000192401JO_QUESTION2023-12-051079520230049Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des personnels de l'enseignement …
16090000019246L16/questions_ecrites1616090000019244160900000192441JO_QUESTION2023-12-051079520230049M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des nouvelles grilles horair…
16090000019252L16/questions_ecrites1616090000019248160900000192481JO_QUESTION2023-12-051081520230049M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de prise en charge des élèves en situation d…
16090000019256L16/questions_ecrites1616090000019254160900000192541JO_QUESTION2022-09-20407720220037Mme Francesca Pasquini interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreux refus inexpliqués de demande d'instruction à domicil…
16090000019262L16/questions_ecrites1616090000019258160900000192581JO_QUESTION2023-12-051081520230049M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme de sciences économiques et sociales (SES) da…
16090000019267L16/questions_ecrites1616090000019264160900000192641JO_QUESTION2023-12-051081820230049M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière doctorale en orthophonie.…
16090000019271L16/questions_ecrites1616090000019268160900000192681JO_QUESTION2023-12-051081820230049M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des vacataires de l'enseignement supérie…
16090000019276L16/questions_ecrites1616090000019273160900000192731JO_QUESTION2023-12-051080720230049M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le guichet unique de l…
16090000019281L16/questions_ecrites1616090000019277160900000192771JO_QUESTION2023-12-051080820230049M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des salari…
16090000019287L16/questions_ecrites1616090000019283160900000192831JO_QUESTION2023-12-051083620230049M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la délivrance d'une dérogation pour la pratique de la biologie délocalisée d…
16090000019291L16/questions_ecrites1616090000019288160900000192881JO_QUESTION2023-12-051082320230049Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qui est absent des statistiques de ses services. En effet, el…
16090000019295L16/questions_ecrites1616090000019292160900000192921JO_QUESTION2023-12-051082320230049Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qu'elle n'a pu trouver dans les statistiques de ses services.…
16090000019301L16/questions_ecrites1616090000019296160900000192961JO_QUESTION2023-12-051083620230049M. Pierre-Henri Dumont alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation qui affecte de nombreux candidats au concours de praticien hospita…
16090000019307L16/questions_ecrites1616090000019302160900000193021JO_QUESTION2023-12-051084920230049M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants gravement malades…
16090000019312L16/questions_ecrites1616090000019310160900000193101JO_QUESTION2022-09-20407720220037M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante des conditions d'enseignement dans …
16090000019318L16/questions_ecrites1616090000019314160900000193141JO_QUESTION2023-12-051086320230049M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000019324L16/questions_ecrites1616090000019319160900000193191JO_QUESTION2023-12-051080820230049M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté de réduire…
16090000019328L16/questions_ecrites1616090000019325160900000193251JO_QUESTION2023-12-051082320230049Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation des services municipaux périscolaires des villes d…
16090000019333L16/questions_ecrites1616090000019330160900000193301JO_QUESTION2023-12-051085420230049M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la mesure portant d'un à trois jours le délai de carence…
16090000019338L16/questions_ecrites1616090000019334160900000193341JO_QUESTION2023-12-051080820230049Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des chèques-vacances …
16090000019343L16/questions_ecrites1616090000019340160900000193401JO_QUESTION2023-12-051086520230049M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la forma…
16090000019348L16/questions_ecrites1616090000019345160900000193451JO_QUESTION2023-12-051086520230049M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la f…
16090000019352L16/questions_ecrites1616090000019349160900000193491JO_QUESTION2023-12-051086620230049Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la f…
16090000019357L16/questions_ecrites1616090000019354160900000193541JO_QUESTION2023-12-051086620230049M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la form…
16090000019361L16/questions_ecrites1616090000019358160900000193581JO_QUESTION2023-12-051082420230049M. Vincent Seitlinger interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites. …
16090000019365L16/questions_ecrites1616090000019363160900000193631JO_QUESTION2022-09-20407820220037Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). P…
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16090000019376L16/questions_ecrites1616090000019373160900000193731JO_QUESTION2023-12-051080920230049Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impôt sur la fortun…
16090000019380L16/questions_ecrites1616090000019377160900000193771JO_QUESTION2023-12-051080920230049M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pacte « Dutreil ». À …
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16090000019390L16/questions_ecrites1616090000019387160900000193871JO_QUESTION2023-12-051080920230049M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le nombre impressionnant d'avis erron…
16090000019394L16/questions_ecrites1616090000019391160900000193911JO_QUESTION2023-12-051080920230049Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les erreurs constatées…
16090000019399L16/questions_ecrites1616090000019396160900000193961JO_QUESTION2023-12-051080120230049M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000019404L16/questions_ecrites1616090000019401160900000194011JO_QUESTION2023-12-051081020230049Mme Florence Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets délétères s…
16090000019410L16/questions_ecrites1616090000019406160900000194061JO_QUESTION2023-12-051080220230049M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000019414L16/questions_ecrites1616090000019411160900000194111JO_QUESTION2023-12-051079820230049M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la souveraineté militaro-industrielle. La France, dans sa volonté de préserver son indépe…
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16090000019432L16/questions_ecrites1616090000019428160900000194281JO_QUESTION2023-12-051083320230049M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, conce…
16090000019439L16/questions_ecrites1616090000019434160900000194341JO_QUESTION2023-12-051085920230049M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'adhésion des commune…
16090000019444L16/questions_ecrites1616090000019440160900000194401JO_QUESTION2023-12-051081720230049Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la capacité des dispositifs du « <em>pack</…
16090000019448L16/questions_ecrites1616090000019445160900000194451JO_QUESTION2023-12-051082720230049Mme Catherine Jaouen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accompagnement juridique immédiat des victimes de violences intrafamiliales…
16090000019453L16/questions_ecrites1616090000019450160900000194501JO_QUESTION2023-12-051082820230049M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les embûches auxquelles font face les victimes d'accidents de la ro…
16090000019457L16/questions_ecrites1616090000019454160900000194541JO_QUESTION2023-12-051082820230049M. Christophe Barthès alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens des tribunaux de commerce. M. le ministre le sait sûrement,…
16090000019462L16/questions_ecrites1616090000019459160900000194591JO_QUESTION2023-12-051082920230049M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'utilité des peines d'intérêt général pour la réinsertion d…
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16090000019473L16/questions_ecrites1616090000019469160900000194691JO_QUESTION2023-12-051082920230049M. Olivier Serva alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les dis…
16090000019476L16/questions_ecrites1616090000019474160900000194741JO_QUESTION2022-09-20407920220037M. Philippe Ballard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de lycées d'enseignement général sur la 2e cir…
16090000019483L16/questions_ecrites1616090000019478160900000194781JO_QUESTION2023-12-051086220230049M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) r…
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