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16090000018474L16/questions_ecrites1616090000018470160900000184701JO_QUESTION2023-11-281061220230048M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000018478L16/questions_ecrites1616090000018475160900000184751JO_QUESTION2023-11-281064920230048M. Philippe Guillemard interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'utilisation de l'enveloppe du fonds européen « REACT » à destination du d…
16090000018482L16/questions_ecrites1616090000018479160900000184791JO_QUESTION2023-11-281064920230048M. André Chassaigne alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles dan…
16090000018488L16/questions_ecrites1616090000018483160900000184831JO_QUESTION2023-11-281065020230048Mme Justine Gruet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles concernant les aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées. A…
16090000018492L16/questions_ecrites1616090000018489160900000184891JO_QUESTION2023-11-281065020230048M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation économique et en matière de ressources huma…
16090000018497L16/questions_ecrites1616090000018494160900000184941JO_QUESTION2023-11-281063820230048M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur …
16090000018503L16/questions_ecrites1616090000018499160900000184991JO_QUESTION2023-11-281063820230048M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l…
16090000018508L16/questions_ecrites1616090000018505160900000185051JO_QUESTION2023-11-281065120230048Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur une problématique concernant le cumul d'une pension de réversion avec l'allocati…
16090000018512L16/questions_ecrites1616090000018510160900000185101JO_QUESTION2023-11-281065920230048Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000018516L16/questions_ecrites1616090000018513160900000185131JO_QUESTION2022-09-20411420220037M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la très importante hausse du prix du chauffage aux …
16090000018522L16/questions_ecrites1616090000018518160900000185181JO_QUESTION2023-11-281063920230048M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handica…
16090000018527L16/questions_ecrites1616090000018523160900000185231JO_QUESTION2023-11-281063920230048M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, su…
16090000018530L16/questions_ecrites1616090000018528160900000185281JO_QUESTION2023-11-281064220230048Mme Béatrice Roullaud interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments qui touche actuellement le territoire national. Déj…
16090000018534L16/questions_ecrites1616090000018532160900000185321JO_QUESTION2023-11-281064320230048M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments en pharmacie à l'approche de la saison hivernale. En effet, …
16090000018539L16/questions_ecrites1616090000018536160900000185361JO_QUESTION2023-11-281062920230048Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de la brigade motorisée de police du secteur Montbéliard-Héricourt…
16090000018545L16/questions_ecrites1616090000018541160900000185411JO_QUESTION2023-11-281065720230048M. Michel Sala alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des deux quartiers politique de la ville de la commu…
16090000018551L16/questions_ecrites1616090000018546160900000185461JO_QUESTION2023-11-281064320230048Mme Mathilde Paris appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les étudiants en médecine dans le c…
16090000018557L16/questions_ecrites1616090000018553160900000185531JO_QUESTION2023-11-281064420230048Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes. …
16090000018564L16/questions_ecrites1616090000018559160900000185591JO_QUESTION2023-11-281064420230048M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de dentistes actuellement observée. Comme il l'avait déjà f…
16090000018570L16/questions_ecrites1616090000018566160900000185661JO_QUESTION2023-11-281064420230048M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération, le statut et la reconnaissance des travailleurs …
16090000018574L16/questions_ecrites1616090000018572160900000185721JO_QUESTION2022-09-20411620220037M. Pierrick Berteloot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'envol des prix des granulés de bois. Depuis de nombreuses années,…
16090000018579L16/questions_ecrites1616090000018576160900000185761JO_QUESTION2023-11-281063320230048Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de paiement du ministère de la justice s'agissant des mé…
16090000018584L16/questions_ecrites1616090000018581160900000185811JO_QUESTION2023-11-281066520230048M. Thierry Frappé interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le souhait du Gouvernement de « convoiter » la réserve des caisses …
16090000018589L16/questions_ecrites1616090000018586160900000185861JO_QUESTION2023-11-281061020230048M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des armées sur la revalorisation des retraites des officiers mariniers. En effet, saisi par l'Association …
16090000018596L16/questions_ecrites1616090000018592160900000185921JO_QUESTION2023-11-281066620230048M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le devenir des droits à formation des salariés une fois leurs droi…
16090000018603L16/questions_ecrites1616090000018598160900000185981JO_QUESTION2023-11-281064520230048Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale…
16090000018610L16/questions_ecrites1616090000018605160900000186051JO_QUESTION2023-11-281064520230048Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation de pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis d…
16090000018617L16/questions_ecrites1616090000018612160900000186121JO_QUESTION2023-11-281064620230048M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'activité physique adaptée (APA) et sa prise en…
16090000018623L16/questions_ecrites1616090000018618160900000186181JO_QUESTION2023-11-281064620230048M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'émergence des perles de nicotine en tant que nouveau danger pour la jeunesse, ex…
16090000018629L16/questions_ecrites1616090000018624160900000186241JO_QUESTION2023-11-281064620230048M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé mentale des jeunes en 2023. L'analyse des données de survei…
16090000018633L16/questions_ecrites1616090000018630160900000186301JO_QUESTION2023-11-281062920230048M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les répercussions financières pour les associations agréées de sécurité civile s…
16090000018637L16/questions_ecrites1616090000018635160900000186351JO_QUESTION2022-09-20411420220037M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'ouverture de la plateforme OPERAT. M. le député a …
16090000018642L16/questions_ecrites1616090000018639160900000186391JO_QUESTION2023-11-281062920230048M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la montée de la violence dans la société. Dans la nuit du 18 novembre au 19 novemb…
16090000018648L16/questions_ecrites1616090000018643160900000186431JO_QUESTION2023-11-281063020230048Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité dans les transports en commun. Les actes d'incivilité, les violences et…
16090000018653L16/questions_ecrites1616090000018650160900000186501JO_QUESTION2023-11-281063020230048Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le vandalisme grandissant des édifices religieux catholiques. Depuis le début de l'…
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16090000018667L16/questions_ecrites1616090000018664160900000186641JO_QUESTION2023-11-281065120230048Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la revalorisation de la profession d'aide à domicile. Les professions…
16090000018672L16/questions_ecrites1616090000018668160900000186681JO_QUESTION2023-11-281065120230048Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les implications de l'accord entre la Ligue de foo…
16090000018675L16/questions_ecrites1616090000018673160900000186731JO_QUESTION2023-11-281065220230048Mme Danielle Simonnet interpelle Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des propos et actes LGBTIphobes dans le milieu des …
16090000018679L16/questions_ecrites1616090000018676160900000186761JO_QUESTION2023-11-281062520230048M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'insalubrité des infrastructures sportives de l'universit…
16090000018683L16/questions_ecrites1616090000018680160900000186801JO_QUESTION2023-11-281060820230048M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par la Confédération …
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16090000018702L16/questions_ecrites1616090000018698160900000186981JO_QUESTION2023-11-281066020230048Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000018707L16/questions_ecrites1616090000018703160900000187031JO_QUESTION2023-11-281066120230048M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le …
16090000018713L16/questions_ecrites1616090000018709160900000187091JO_QUESTION2023-11-281066120230048Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à p…
16090000018719L16/questions_ecrites1616090000018715160900000187151JO_QUESTION2023-11-281066220230048M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
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