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16090000018214L16/questions_ecrites1616090000018211160900000182111JO_QUESTION2023-11-281063220230048Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la numérisation de la justice. Les greffiers des tribunaux de commerce …
16090000018219L16/questions_ecrites1616090000018215160900000182151JO_QUESTION2023-11-281064020230048Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des inégalités persistantes et grandissantes dans l'accès aux s…
16090000018223L16/questions_ecrites1616090000018221160900000182211JO_QUESTION2023-11-281063220230048Mme Amélia Lakrafi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la mise œuvre de la nouvelle réglementation relative aux certificat…
16090000018230L16/questions_ecrites1616090000018225160900000182251JO_QUESTION2022-09-20408620220037M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les arrêtés préfectoraux interdisant aux habitants de la Manche de la…
16090000018235L16/questions_ecrites1616090000018232160900000182321JO_QUESTION2023-11-281062720230048M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire …
16090000018240L16/questions_ecrites1616090000018236160900000182361JO_QUESTION2023-11-281061720230048M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déficit de transpar…
16090000018243L16/questions_ecrites1616090000018241160900000182411JO_QUESTION2023-11-281065220230048M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les raisons justifiant la suppression du dispositif des « chè…
16090000018247L16/questions_ecrites1616090000018245160900000182451JO_QUESTION2023-11-281065320230048M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression depuis le 1er octobre 2023 des chèques…
16090000018251L16/questions_ecrites1616090000018249160900000182491JO_QUESTION2023-11-281065320230048M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression depuis le 1er octobre 2023 des chèqu…
16090000018255L16/questions_ecrites1616090000018253160900000182531JO_QUESTION2023-11-281065320230048Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les effets de la circulaire supprimant depuis le…
16090000018263L16/questions_ecrites1616090000018257160900000182571JO_QUESTION2023-11-281065320230048M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression de l'indemnité de résidence aux ag…
16090000018266L16/questions_ecrites1616090000018264160900000182641JO_QUESTION2023-11-281064120230048M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la foncti…
16090000018273L16/questions_ecrites1616090000018268160900000182681JO_QUESTION2023-11-281066520230048Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direc…
16090000018278L16/questions_ecrites1616090000018275160900000182751JO_QUESTION2023-11-281061020230048M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des armées sur la décision rendue le 10 juin 2020 et transcrite à l'arrêt 431003, par laquelle le Co…
16090000018282L16/questions_ecrites1616090000018279160900000182791JO_QUESTION2022-09-20411320220037M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des exploitants de st…
16090000018286L16/questions_ecrites1616090000018284160900000182841JO_QUESTION2023-11-281062220230048Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducati…
16090000018291L16/questions_ecrites1616090000018288160900000182881JO_QUESTION2023-11-281062420230048M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du remboursement des frais de scolarité et…
16090000018295L16/questions_ecrites1616090000018293160900000182931JO_QUESTION2023-11-281066520230048M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les besoins de personnels dans le secteur de l'hôtelleri…
16090000018300L16/questions_ecrites1616090000018297160900000182971JO_QUESTION2023-11-281061320230048Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000018305L16/questions_ecrites1616090000018302160900000183021JO_QUESTION2023-11-281061720230048Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'exonération de la …
16090000018312L16/questions_ecrites1616090000018307160900000183071JO_QUESTION2023-11-281061820230048M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les exonératio…
16090000018315L16/questions_ecrites1616090000018313160900000183131JO_QUESTION2023-11-281064820230048M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation des centres sociaux, qui n'auront plus les moyens dès…
16090000018320L16/questions_ecrites1616090000018317160900000183171JO_QUESTION2023-11-281064820230048Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation des établissements d'hébergement des personnes âgé…
16090000018326L16/questions_ecrites1616090000018322160900000183221JO_QUESTION2023-11-281062620230048Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées de…
16090000018330L16/questions_ecrites1616090000018327160900000183271JO_QUESTION2023-11-281063320230048Mme Valérie Rabault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la cour criminelle départementale (CCD). La cour criminelle départementale a ét…
16090000018334L16/questions_ecrites1616090000018332160900000183321JO_QUESTION2022-09-20411620220037M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la non-application du bouclier tarifaire pour les logements collectifs …
16090000018340L16/questions_ecrites1616090000018336160900000183361JO_QUESTION2023-11-281063320230048M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'a…
16090000018346L16/questions_ecrites1616090000018342160900000183421JO_QUESTION2023-11-281063420230048M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'ar…
16090000018350L16/questions_ecrites1616090000018347160900000183471JO_QUESTION2023-11-281063420230048Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement…
16090000018356L16/questions_ecrites1616090000018352160900000183521JO_QUESTION2023-11-281063520230048Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du lo…
16090000018363L16/questions_ecrites1616090000018358160900000183581JO_QUESTION2023-11-281061320230048Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000018369L16/questions_ecrites1616090000018364160900000183641JO_QUESTION2023-11-281065620230048M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du calcul des aides personnali…
16090000018375L16/questions_ecrites1616090000018371160900000183711JO_QUESTION2023-11-281064120230048Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire chinoise en date du 24 novembre 2023 où est o…
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16090000018388L16/questions_ecrites1616090000018384160900000183841JO_QUESTION2023-11-281064220230048M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les différences d'accès aux soins des habitants des territoires urbains et ceux dans l…
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16090000018398L16/questions_ecrites1616090000018395160900000183951JO_QUESTION2022-09-20411420220037Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accroissement de la demande e…
16090000018405L16/questions_ecrites1616090000018400160900000184001JO_QUESTION2023-11-281064220230048M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'attractivité de la médecine thermale. Le nombre de…
16090000018410L16/questions_ecrites1616090000018406160900000184061JO_QUESTION2023-11-281063620230048M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la gestion de la réserve naturelle nationale…
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16090000018457L16/questions_ecrites1616090000018454160900000184541JO_QUESTION2023-11-281062820230048M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan de l'opération Wuambushu, au-delà des éléments de communication de M.…
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16090000018469L16/questions_ecrites1616090000018466160900000184661JO_QUESTION2023-11-281062820230048Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les délais d'obtention des titres d'identité. Il est devenu in…