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16090000017957L16/questions_ecrites1616090000017954160900000179541JO_QUESTION2023-11-281061520230048M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'agissant d'une problématique c…
16090000017962L16/questions_ecrites1616090000017959160900000179591JO_QUESTION2023-11-281060620230048M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fragilité de la protection des revenu…
16090000017968L16/questions_ecrites1616090000017964160900000179641JO_QUESTION2023-11-281061520230048M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérives qui apparai…
16090000017974L16/questions_ecrites1616090000017970160900000179701JO_QUESTION2023-11-281061520230048M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur certaines pratiqu…
16090000017981L16/questions_ecrites1616090000017976160900000179761JO_QUESTION2023-11-281065420230048M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution des critères d'éligibilité de …
16090000017985L16/questions_ecrites1616090000017982160900000179821JO_QUESTION2023-11-281062720230048M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le choix de baisser à 17 ans le passage du permis de conduire dès janvier 2024. En e…
16090000017988L16/questions_ecrites1616090000017986160900000179861JO_QUESTION2023-11-281065420230048M. Michel Sala interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation et les inquiétudes des acteurs de la fili…
16090000017993L16/questions_ecrites1616090000017990160900000179901JO_QUESTION2023-11-281065420230048M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la concurrence fiscale déloyale subi…
16090000017997L16/questions_ecrites1616090000017995160900000179951JO_QUESTION2023-11-281060620230048Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de renforcer les moyens du Cen…
16090000018001L16/questions_ecrites1616090000017999160900000179991JO_QUESTION2022-09-20411320220037M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de champ captant dans le…
16090000018008L16/questions_ecrites1616090000018003160900000180031JO_QUESTION2023-11-281065520230048Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de reconnaissance de l'ét…
16090000018014L16/questions_ecrites1616090000018009160900000180091JO_QUESTION2023-11-281060920230048M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des armées sur le 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu. Les évènements commencent le 20 novembre…
16090000018020L16/questions_ecrites1616090000018016160900000180161JO_QUESTION2023-11-281061620230048Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'augmenter les ressources a…
16090000018027L16/questions_ecrites1616090000018023160900000180231JO_QUESTION2023-11-281063720230048M. Marcellin Nadeau alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des …
16090000018030L16/questions_ecrites1616090000018028160900000180281JO_QUESTION2023-11-281062620230048M. Raphaël Gérard alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'incidence de l'évolut…
16090000018036L16/questions_ecrites1616090000018032160900000180321JO_QUESTION2023-11-281063720230048M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000018046L16/questions_ecrites1616090000018042160900000180421JO_QUESTION2023-11-281061320230048Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000018051L16/questions_ecrites1616090000018047160900000180471JO_QUESTION2023-11-281061120230048M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et …
16090000018058L16/questions_ecrites1616090000018053160900000180531JO_QUESTION2023-11-281061620230048M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparition annoncée de…
16090000018062L16/questions_ecrites1616090000018060160900000180601JO_QUESTION2022-09-20406320220037M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attaques de troupeaux en Saône-et-Loire et la d…
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16090000018073L16/questions_ecrites1616090000018069160900000180691JO_QUESTION2023-11-281065820230048Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000018078L16/questions_ecrites1616090000018074160900000180741JO_QUESTION2023-11-281060620230048M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le recyclage des boîtes à camembert. Sous prétexte d'écologie, la …
16090000018083L16/questions_ecrites1616090000018080160900000180801JO_QUESTION2023-11-281060920230048Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes e…
16090000018088L16/questions_ecrites1616090000018085160900000180851JO_QUESTION2023-11-281064820230048M. Charles Rodwell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles à la suite de l'annonce faite par le Président de la République de la p…
16090000018093L16/questions_ecrites1616090000018090160900000180901JO_QUESTION2023-11-281061620230048Mme Béatrice Descamps rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique la promesse de campagne de M. le Pré…
16090000018098L16/questions_ecrites1616090000018094160900000180941JO_QUESTION2023-11-281064020230048Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'informations fournies aux patients placés en isolement o…
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16090000018106L16/questions_ecrites1616090000018104160900000181041JO_QUESTION2023-11-281066420230048Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif du « CDI employabilité », actuellement expériment…
16090000018111L16/questions_ecrites1616090000018108160900000181081JO_QUESTION2023-11-281066420230048M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la possible diminution des contrats aidés dans le cadre…
16090000018115L16/questions_ecrites1616090000018112160900000181121JO_QUESTION2022-09-20406620220037M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000018122L16/questions_ecrites1616090000018117160900000181171JO_QUESTION2023-11-281061720230048M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la différence de trait…
16090000018125L16/questions_ecrites1616090000018123160900000181231JO_QUESTION2023-11-281065820230048M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur le délai trop court qu'ont les communes pour définir des zones d'accélération par fil…
16090000018132L16/questions_ecrites1616090000018127160900000181271JO_QUESTION2023-11-281062120230048M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation de la politique publique …
16090000018137L16/questions_ecrites1616090000018133160900000181331JO_QUESTION2023-11-281062120230048Mme Laure Lavalette attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le site <em>Onsexprime.fr</em>. La …
16090000018142L16/questions_ecrites1616090000018138160900000181381JO_QUESTION2023-11-281062220230048M. Christophe Barthès alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation critique de l'aide sociale à l'enfa…
16090000018147L16/questions_ecrites1616090000018143160900000181431JO_QUESTION2023-11-281065920230048Mme Nathalie Oziol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000018153L16/questions_ecrites1616090000018149160900000181491JO_QUESTION2023-11-281061820230048M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'enseignants dans de nombreuses communes de la 9ème circons…
16090000018156L16/questions_ecrites1616090000018154160900000181541JO_QUESTION2023-11-281060720230048M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la modification de la méthode de calcul du temps…
16090000018160L16/questions_ecrites1616090000018158160900000181581JO_QUESTION2023-11-281060820230048M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des personnels de l'enseig…
16090000018166L16/questions_ecrites1616090000018162160900000181621JO_QUESTION2023-11-281061920230048Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes. En 2019, le Président de l…
16090000018172L16/questions_ecrites1616090000018169160900000181691JO_QUESTION2022-09-20406620220037M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000018178L16/questions_ecrites1616090000018174160900000181741JO_QUESTION2023-11-281061920230048M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonds de soutien aux activités périscolaires. Il faut rappeler qu'en…
16090000018183L16/questions_ecrites1616090000018179160900000181791JO_QUESTION2023-11-281062020230048Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un point récurrent d'incompréhension entre les équipes…
16090000018189L16/questions_ecrites1616090000018185160900000181851JO_QUESTION2023-11-281062020230048M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau scolaire des élèves notamment dans l'enseignement secondaire…
16090000018195L16/questions_ecrites1616090000018191160900000181911JO_QUESTION2023-11-281062020230048M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des évaluations nationales des acquis en fra…
16090000018200L16/questions_ecrites1616090000018197160900000181971JO_QUESTION2023-11-281062220230048M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'explosion des actes antisémites dans les universités françaises. De…
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