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16090000017698L16/questions_ecrites1616090000017695160900000176951JO_QUESTION2023-11-211040220230047M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile. M. l…
16090000017704L16/questions_ecrites1616090000017701160900000177011JO_QUESTION2023-11-211040320230047M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition et la contamination des pompiers aux retardateurs de flamme (RDF). Les…
16090000017708L16/questions_ecrites1616090000017705160900000177051JO_QUESTION2023-11-211040320230047M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des trafics de drogue à Villeurbanne. Suite aux trois fusilla…
16090000017711L16/questions_ecrites1616090000017709160900000177091JO_QUESTION2022-09-20411220220037Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur ses intentions quant à l'avenir du site Stocamine da…
16090000017716L16/questions_ecrites1616090000017713160900000177131JO_QUESTION2023-11-211040420230047M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le recours à la location d'aéronefs par les services départementaux d'incendie e…
16090000017721L16/questions_ecrites1616090000017717160900000177171JO_QUESTION2023-11-211037220230047M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000017726L16/questions_ecrites1616090000017723160900000177231JO_QUESTION2023-11-211040420230047M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un type de délinquance qui connaît une recrudescence particulière ces der…
16090000017732L16/questions_ecrites1616090000017728160900000177281JO_QUESTION2023-11-211044520230047M. Dominique Potier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000017739L16/questions_ecrites1616090000017734160900000177341JO_QUESTION2023-11-211044220230047M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obligation des propriétaires ou locata…
16090000017744L16/questions_ecrites1616090000017741160900000177411JO_QUESTION2023-11-211040520230047M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le faible niveau d'équipement des services départementaux d'incendi…
16090000017750L16/questions_ecrites1616090000017747160900000177471JO_QUESTION2023-11-211040520230047M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'amélioration des outils nécessaires aux missions de police de la cir…
16090000017755L16/questions_ecrites1616090000017752160900000177521JO_QUESTION2023-11-211040520230047M. Luc Geismar alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'incompatibilité des délais entre les résultats biologiques des dispositifs de détecti…
16090000017761L16/questions_ecrites1616090000017756160900000177561JO_QUESTION2023-11-211042820230047M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intégration de la réforme du financement de la radiothérapie à ce…
16090000017765L16/questions_ecrites1616090000017762160900000177621JO_QUESTION2023-11-211040620230047Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences qui ont eu lieu le 29 octobre 2023 en marge du match de ligu…
16090000017769L16/questions_ecrites1616090000017767160900000177671JO_QUESTION2022-09-20409120220037M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur une situation préoccupante se déroulant en ce moment même en Guyane. En effet,…
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16090000017786L16/questions_ecrites1616090000017783160900000177831JO_QUESTION2023-11-211041320230047M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000017792L16/questions_ecrites1616090000017789160900000177891JO_QUESTION2023-11-211039420230047M. Franck Allisio alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les révélations faites par le journal « Le Canard Enchaîné » le 8 novembre 2…
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16090000017809L16/questions_ecrites1616090000017805160900000178051JO_QUESTION2023-11-211044620230047M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16090000017815L16/questions_ecrites1616090000017811160900000178111JO_QUESTION2023-11-211044620230047M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000017822L16/questions_ecrites1616090000017817160900000178171JO_QUESTION2023-11-211044420230047M. Thibault Bazin interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux zones à circulation restrei…
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16090000017839L16/questions_ecrites1616090000017834160900000178341JO_QUESTION2023-11-211044920230047M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des charges sociales et patronales qui pèsent lour…
16090000017845L16/questions_ecrites1616090000017842160900000178421JO_QUESTION2023-11-211045020230047Mme Martine Etienne alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions de travail et de pénibilité dans les ateliers de maro…
16090000017849L16/questions_ecrites1616090000017847160900000178471JO_QUESTION2023-11-211045020230047M. Jocelyn Dessigny interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif expérimental d'emploi du contrat de travail à temps…
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