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16090000018730L16/questions_ecrites1616090000018726160900000187261JO_QUESTION2023-11-281066220230048Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000018736L16/questions_ecrites1616090000018732160900000187321JO_QUESTION2023-11-281066320230048M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000018742L16/questions_ecrites1616090000018737160900000187371JO_QUESTION2023-11-281064720230048M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences d'une adoption de l'article 30 du projet de loi de financement…
16090000018747L16/questions_ecrites1616090000018745160900000187451JO_QUESTION2022-09-20411720220037M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la progressivité des aides pour les particuliers souhaitant changer de…
16090000018752L16/questions_ecrites1616090000018750160900000187501JO_QUESTION2023-11-281066620230048Mme Geneviève Darrieussecq interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les récents arrêts de la Cour de cassation autorisant l'ac…
16090000018756L16/questions_ecrites1616090000018754160900000187541JO_QUESTION2023-11-281066620230048M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladi…
16090000018762L16/questions_ecrites1616090000018758160900000187581JO_QUESTION2023-11-281061220230048Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000018768L16/questions_ecrites1616090000018764160900000187641JO_QUESTION2023-11-281061220230048Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000018775L16/questions_ecrites1616090000018770160900000187701JO_QUESTION2023-11-281063120230048Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage dans les Pyrénées-Orientales et…
16090000018781L16/questions_ecrites1616090000018777160900000187771JO_QUESTION2023-11-281065720230048Mme Mathilde Paris interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la procédure de régularisation d'un lotiss…
16090000018788L16/questions_ecrites1616090000018783160900000187831JO_QUESTION2023-11-281063220230048M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les 450 000 dos d'ânes et ralentisseurs dénombrés en France. Alerté …
16090000018794L16/questions_ecrites1616090000018790160900000187901JO_QUESTION2023-11-281066320230048M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000018800L16/questions_ecrites1616090000018797160900000187971JO_QUESTION2023-12-051086520230049M. Jérôme Nury alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante. Les membr…
16090000018804L16/questions_ecrites1616090000018801160900000188011JO_QUESTION2023-12-051079020230049Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations soulevées par l'organisation Terre de liens …
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16090000018814L16/questions_ecrites1616090000018811160900000188111JO_QUESTION2023-12-051079020230049Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de mettre en place une aide exceptionnelle sécheres…
16090000018819L16/questions_ecrites1616090000018816160900000188161JO_QUESTION2023-12-051079020230049Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des redevances collectées par les agences de l…
16090000018823L16/questions_ecrites1616090000018820160900000188201JO_QUESTION2023-12-051079120230049Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'obtention de la certification biologique pour la spiruline n…
16090000018827L16/questions_ecrites1616090000018824160900000188241JO_QUESTION2023-12-051079120230049Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation inquiétante de la filière agricole et viticole de…
16090000018831L16/questions_ecrites1616090000018829160900000188291JO_QUESTION2023-12-051079220230049M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant le dysfonctionnement de la plateforme numériq…
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16090000018839L16/questions_ecrites1616090000018837160900000188371JO_QUESTION2023-12-051079220230049M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sujet de la disparition des aides financi…
16090000018844L16/questions_ecrites1616090000018841160900000188411JO_QUESTION2023-12-051079220230049Mme Hélène Laporte alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la concurrence déloyale faite aux œufs et ovoproduits français p…
16090000018850L16/questions_ecrites1616090000018846160900000188461JO_QUESTION2023-12-051079620230049M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les diff…
16090000018855L16/questions_ecrites1616090000018852160900000188521JO_QUESTION2023-12-051081720230049M. Karl Olive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de dissections d'animaux réalisées dans le cadre des études…
16090000018859L16/questions_ecrites1616090000018857160900000188571JO_QUESTION2022-09-20407520220037Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise du recrutement des enseignants. Depuis mai…
16090000018864L16/questions_ecrites1616090000018861160900000188611JO_QUESTION2023-12-051085620230049M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préparation de la fin de la détention …
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16090000018873L16/questions_ecrites1616090000018870160900000188701JO_QUESTION2023-12-051079620230049M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le remplacement du Famas par le HK 416. En 2018, les forces armées ont entamées le retrai…
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16090000018882L16/questions_ecrites1616090000018879160900000188791JO_QUESTION2023-12-051080220230049M. Philippe Latombe appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'attribution des aides à la création par la SCPP. Selon l'article R. 321-6 du code…
16090000018889L16/questions_ecrites1616090000018884160900000188841JO_QUESTION2023-12-051083420230049M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières que connaît l'association « La Plateforme Santé Douais…
16090000018893L16/questions_ecrites1616090000018890160900000188901JO_QUESTION2023-12-051079320230049M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la notice explicative accompagnant le décret d'ap…
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16090000018925L16/questions_ecrites1616090000018922160900000189221JO_QUESTION2023-12-051080420230049M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le département du Pas-de-Calais, qu…
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