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16090000016911L16/questions_ecrites1616090000016906160900000169061JO_QUESTION2023-11-211043820230047M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la généralisation de la récupération …
16090000016917L16/questions_ecrites1616090000016913160900000169131JO_QUESTION2023-11-211037220230047Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
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16090000016928L16/questions_ecrites1616090000016925160900000169251JO_QUESTION2023-11-211039620230047M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manœuvres illégales et antidémocratiques de l'établissement banca…
16090000016933L16/questions_ecrites1616090000016930160900000169301JO_QUESTION2023-11-211036520230047Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les obstacles qui empêchent actuellement la concrétisation du p…
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16090000016941L16/questions_ecrites1616090000016938160900000169381JO_QUESTION2023-11-211044720230047Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'emploi des jeunes des quartiers populaires en Sa…
16090000016946L16/questions_ecrites1616090000016942160900000169421JO_QUESTION2023-11-211044420230047M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les retards de la France en matière d'enfouissement des lignes élect…
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16090000016964L16/questions_ecrites1616090000016960160900000169601JO_QUESTION2023-11-211038920230047M. Bastien Marchive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des personnes nées d'u…
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