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16090000016650L16/questions_ecrites1616090000016646160900000166461JO_QUESTION2023-11-211036720230047Mme Martine Etienne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les mais…
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16090000016663L16/questions_ecrites1616090000016659160900000166591JO_QUESTION2023-11-211036720230047M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la mise …
16090000016670L16/questions_ecrites1616090000016665160900000166651JO_QUESTION2023-11-211036820230047M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre des armées sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre en France. Ces enfants et jeunes adultes…
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16090000016688L16/questions_ecrites1616090000016684160900000166841JO_QUESTION2023-11-211036920230047M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg…
16090000016694L16/questions_ecrites1616090000016690160900000166901JO_QUESTION2023-11-211037020230047Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l…
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