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16090000016397L16/questions_ecrites1616090000016393160900000163931JO_QUESTION2023-11-141014920230046M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des …
16090000016404L16/questions_ecrites1616090000016399160900000163991JO_QUESTION2023-11-141015020230046M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le défaut de financement dont souffre la prescription de l'activité physique adaptée…
16090000016409L16/questions_ecrites1616090000016406160900000164061JO_QUESTION2023-11-141009620230046Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fléau que constitue la malbouffe et la…
16090000016417L16/questions_ecrites1616090000016412160900000164121JO_QUESTION2023-11-141015020230046M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ain…
16090000016424L16/questions_ecrites1616090000016419160900000164191JO_QUESTION2023-11-141015120230046M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé m…
16090000016427L16/questions_ecrites1616090000016425160900000164251JO_QUESTION2023-11-141015120230046M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie.…
16090000016434L16/questions_ecrites1616090000016429160900000164291JO_QUESTION2023-11-141015120230046M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contexte so…
16090000016440L16/questions_ecrites1616090000016436160900000164361JO_QUESTION2023-11-141013420230046M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement…
16090000016443L16/questions_ecrites1616090000016441160900000164411JO_QUESTION2022-09-20408520220037M. Bastien Lachaud rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sa question écrite n° 14943 portant sur l'urgence d'abroger le décret reconnaissant…
16090000016450L16/questions_ecrites1616090000016445160900000164451JO_QUESTION2023-11-141015220230046M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des « personnes à haut risque vital » (PHRV) en cas de co…
16090000016455L16/questions_ecrites1616090000016452160900000164521JO_QUESTION2023-11-141012720230046M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'incertitude qui plane quant aux effectifs de police et de gendarmerie prés…
16090000016459L16/questions_ecrites1616090000016456160900000164561JO_QUESTION2023-11-141012820230046Mme Isabelle Périgault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des difficultés rencontrées par les agents de surveillance …
16090000016464L16/questions_ecrites1616090000016461160900000164611JO_QUESTION2023-11-141012820230046M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis en …
16090000016468L16/questions_ecrites1616090000016466160900000164661JO_QUESTION2023-11-141012820230046M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945. Le nombre …
16090000016475L16/questions_ecrites1616090000016470160900000164701JO_QUESTION2023-11-141016720230046M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000016479L16/questions_ecrites1616090000016476160900000164761JO_QUESTION2023-11-141012820230046M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de passage du permis de conduire, conséquence direct…
16090000016485L16/questions_ecrites1616090000016481160900000164811JO_QUESTION2023-11-141011320230046M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les revendications des …
16090000016491L16/questions_ecrites1616090000016487160900000164871JO_QUESTION2023-11-141015720230046M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le contenu du serment des contrôleurs CAF, dont la communication au grand public…
16090000016496L16/questions_ecrites1616090000016493160900000164931JO_QUESTION2023-11-141010420230046M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000016500L16/questions_ecrites1616090000016498160900000164981JO_QUESTION2022-09-20409620220037M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif du « 100 % santé » pour les lunettes. Le comité de su…
16090000016507L16/questions_ecrites1616090000016502160900000165021JO_QUESTION2023-11-141015820230046M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'impossibilité pour les communes de recevoir des…
16090000016513L16/questions_ecrites1616090000016510160900000165101JO_QUESTION2023-11-141009620230046M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de scrutin des élections professionn…
16090000016517L16/questions_ecrites1616090000016514160900000165141JO_QUESTION2023-11-141009720230046Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par la Confédération p…
16090000016521L16/questions_ecrites1616090000016518160900000165181JO_QUESTION2023-11-141009720230046M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le mode de représentation des professionnels de l'agricultur…
16090000016525L16/questions_ecrites1616090000016522160900000165221JO_QUESTION2023-11-141009720230046M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de modification des règles des élections professio…
16090000016529L16/questions_ecrites1616090000016526160900000165261JO_QUESTION2023-11-141013520230046M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000016533L16/questions_ecrites1616090000016530160900000165301JO_QUESTION2023-11-141013520230046M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000016539L16/questions_ecrites1616090000016536160900000165361JO_QUESTION2023-11-141012920230046Mme Christine Loir demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de bien vouloir lui communiquer les chiffres concernant le nombre d'individus figura…
16090000016543L16/questions_ecrites1616090000016540160900000165401JO_QUESTION2023-11-141011420230046M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures envisagées pour…
16090000016547L16/questions_ecrites1616090000016544160900000165441JO_QUESTION2023-11-141011420230046M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des agents pub…
16090000016554L16/questions_ecrites1616090000016548160900000165481JO_QUESTION2022-09-20409620220037Mme Émilie Chandler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre de la réforme du financement de la radiothérapie. On assiste e…
16090000016558L16/questions_ecrites1616090000016555160900000165551JO_QUESTION2023-11-141011520230046M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la date d'entrée en vigueur…
16090000016562L16/questions_ecrites1616090000016559160900000165591JO_QUESTION2023-11-141011520230046M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle convention fisc…
16090000016568L16/questions_ecrites1616090000016564160900000165641JO_QUESTION2023-11-141016720230046Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000016574L16/questions_ecrites1616090000016570160900000165701JO_QUESTION2023-11-141016720230046M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000016578L16/questions_ecrites1616090000016576160900000165761JO_QUESTION2023-11-141017020230046Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la transposition du droit européen sur la législat…
16090000016583L16/questions_ecrites1616090000016580160900000165801JO_QUESTION2023-11-141017120230046Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le bilan de l'expérimentation qui concerne les entreprises d'in…
16090000016586L16/questions_ecrites1616090000016584160900000165841JO_QUESTION2023-11-141017220230046M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la possibilité pour un salarié d'acquérir des congés…
16090000016591L16/questions_ecrites1616090000016588160900000165881JO_QUESTION2023-11-141017220230046Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'emploi massif de sans-papiers dans le cadre des travaux des inf…
16090000016596L16/questions_ecrites1616090000016593160900000165931JO_QUESTION2023-11-141017220230046M. Michaël Taverne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la publication du décret d'application découlant des mesures du pl…
16090000016600L16/questions_ecrites1616090000016597160900000165971JO_QUESTION2023-11-211037320230047M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000016604L16/questions_ecrites1616090000016602160900000166021JO_QUESTION2022-09-20409720220037Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des séa…
16090000016608L16/questions_ecrites1616090000016606160900000166061JO_QUESTION2023-11-211036020230047Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la reconduction pour dix ans de l'autorisation du glyphosate et …
16090000016614L16/questions_ecrites1616090000016610160900000166101JO_QUESTION2023-11-211036120230047M. Kévin Mauvieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la régulation des produits phytosanitaires. Bien q…
16090000016617L16/questions_ecrites1616090000016615160900000166151JO_QUESTION2023-11-211036220230047M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des associations syndicales…
16090000016621L16/questions_ecrites1616090000016618160900000166181JO_QUESTION2023-11-211036220230047M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des vignes abandonnées qui se multiplient dan…
16090000016625L16/questions_ecrites1616090000016622160900000166221JO_QUESTION2023-11-211036220230047Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la proposition de loi de la Commission européenne concernant…
16090000016629L16/questions_ecrites1616090000016626160900000166261JO_QUESTION2023-11-211036320230047M. Kévin Mauvieux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contradictions apparentes entre différentes instances admi…
16090000016636L16/questions_ecrites1616090000016631160900000166311JO_QUESTION2023-11-211043420230047Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les différents protocoles signés avec …
16090000016641L16/questions_ecrites1616090000016637160900000166371JO_QUESTION2023-11-211043520230047M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, po…