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16090000017160L16/questions_ecrites1616090000017154160900000171541JO_QUESTION2023-11-211037420230047Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000017165L16/questions_ecrites1616090000017162160900000171621JO_QUESTION2023-11-211039120230047M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements observés par le…
16090000017171L16/questions_ecrites1616090000017167160900000171671JO_QUESTION2023-11-211037420230047M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000017176L16/questions_ecrites1616090000017172160900000171721JO_QUESTION2022-09-20411120220037M. Nicolas Thierry alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation par la fédération nationale des chasseu…
16090000017179L16/questions_ecrites1616090000017177160900000171771JO_QUESTION2023-11-211039420230047M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000017184L16/questions_ecrites1616090000017181160900000171811JO_QUESTION2023-11-211044020230047M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'avenir des entreprise…
16090000017188L16/questions_ecrites1616090000017185160900000171851JO_QUESTION2023-11-211037520230047M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000017193L16/questions_ecrites1616090000017190160900000171901JO_QUESTION2023-11-211039820230047Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant l'augmentation drastique des actes de cybercriminalité en France et notammen…
16090000017199L16/questions_ecrites1616090000017194160900000171941JO_QUESTION2023-11-211041920230047M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dérives des réseaux sociaux. Avec le développement des réseaux et la…
16090000017204L16/questions_ecrites1616090000017200160900000172001JO_QUESTION2023-11-211041920230047Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeune…
16090000017208L16/questions_ecrites1616090000017205160900000172051JO_QUESTION2023-11-211040720230047M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les carences réglementaires et législatives encadrant les autop…
16090000017213L16/questions_ecrites1616090000017210160900000172101JO_QUESTION2023-11-211040820230047Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse judiciaire à apporter au phénomène des rodéos motor…
16090000017218L16/questions_ecrites1616090000017215160900000172151JO_QUESTION2023-11-211040820230047Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'inexécution des condamnations à des travaux d'intérêt génér…
16090000017223L16/questions_ecrites1616090000017220160900000172201JO_QUESTION2023-11-211040920230047M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres qui souffrent de discriminati…
16090000017227L16/questions_ecrites1616090000017225160900000172251JO_QUESTION2022-09-20408220220037Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves inondations auxquelles a été confronté le Pakistan. Ces inond…
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16090000017246L16/questions_ecrites1616090000017242160900000172421JO_QUESTION2023-11-211041020230047M. Nicolas Thierry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000017249L16/questions_ecrites1616090000017247160900000172471JO_QUESTION2023-11-211041120230047Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur …
16090000017256L16/questions_ecrites1616090000017251160900000172511JO_QUESTION2023-11-211038120230047M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « MaPrimeRénov' »,…
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16090000017268L16/questions_ecrites1616090000017263160900000172631JO_QUESTION2023-11-211044020230047M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inadaptation du diagnostic de performance énergétique (…
16090000017274L16/questions_ecrites1616090000017270160900000172701JO_QUESTION2023-11-211044420230047M. Philippe Frei appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité d'améliorer l'accompagnement des particuliers engagés dans…
16090000017282L16/questions_ecrites1616090000017277160900000172771JO_QUESTION2023-11-211038220230047M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences, pour …
16090000017287L16/questions_ecrites1616090000017283160900000172831JO_QUESTION2023-11-211041920230047Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes infectées par la covid-19 et qui présentent…
16090000017291L16/questions_ecrites1616090000017289160900000172891JO_QUESTION2022-07-19345320220028M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les choix contraints de langue vivante 2 pour les candidats au bacca…
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16090000017315L16/questions_ecrites1616090000017312160900000173121JO_QUESTION2023-11-211039120230047Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'investir dans la recherche et dével…
16090000017321L16/questions_ecrites1616090000017316160900000173161JO_QUESTION2023-11-211042020230047Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'action des pouvoirs publics pour accompagner les personnes attei…
16090000017326L16/questions_ecrites1616090000017322160900000173221JO_QUESTION2023-11-211042020230047M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des médicaments contre la maladie dégénér…
16090000017333L16/questions_ecrites1616090000017328160900000173281JO_QUESTION2023-11-211042120230047M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le syndrome d'Ethlers-Danlos. Le SED est une maladie héréditaire…
16090000017339L16/questions_ecrites1616090000017334160900000173341JO_QUESTION2023-11-211042120230047Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet préoccupant du bien-être physique et mental des étudian…
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