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16090000015117L16/questions_ecrites1616090000015111160900000151111JO_QUESTION2023-11-07986020230045Mme Élisa Martin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000015123L16/questions_ecrites1616090000015119160900000151191JO_QUESTION2023-11-07986020230045M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000015129L16/questions_ecrites1616090000015124160900000151241JO_QUESTION2023-11-07987120230045M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès aux traitements innovants relatifs aux mutations ALK et ROS…
16090000015132L16/questions_ecrites1616090000015130160900000151301JO_QUESTION2022-09-13401720220036M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la fermeture des piscines publiques du fait de l'inflation des …
16090000015137L16/questions_ecrites1616090000015134160900000151341JO_QUESTION2023-11-07985320230045M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et la reco…
16090000015143L16/questions_ecrites1616090000015139160900000151391JO_QUESTION2023-11-07985320230045Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect des maires et sur les moyens qui leurs sont conférés pour veiller au …
16090000015149L16/questions_ecrites1616090000015146160900000151461JO_QUESTION2023-11-07985320230045M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les révélations du journal <em>Mediapart</em> concernant la distance minimale d…
16090000015153L16/questions_ecrites1616090000015150160900000151501JO_QUESTION2023-11-07983120230045Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur son engagement d'augmenter le budget de l'État consacré au régi…
16090000015160L16/questions_ecrites1616090000015155160900000151551JO_QUESTION2023-11-07984120230045Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'inscrire les entrepris…
16090000015165L16/questions_ecrites1616090000015161160900000151611JO_QUESTION2023-11-07984720230045M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive inquiétude des dirigeants d'entreprises de restaur…
16090000015170L16/questions_ecrites1616090000015167160900000151671JO_QUESTION2023-11-07983720230045Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de la culture sur la prise en compte des multiples langues régionales qui font la richesse de la langue française dan…
16090000015176L16/questions_ecrites1616090000015172160900000151721JO_QUESTION2023-11-07986220230045Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,…
16090000015182L16/questions_ecrites1616090000015178160900000151781JO_QUESTION2023-11-07986320230045M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l…
16090000015188L16/questions_ecrites1616090000015183160900000151831JO_QUESTION2023-11-07987120230045Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prescription massive du Spasfon et son remboursement partiel …
16090000015191L16/questions_ecrites1616090000015189160900000151891JO_QUESTION2022-09-13401720220036M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conséquences de la suppression des ch…
16090000015197L16/questions_ecrites1616090000015193160900000151931JO_QUESTION2023-11-07987120230045M. Frédéric Falcon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan France 2030. La réduction de la dépendance aux importations de médicamen…
16090000015202L16/questions_ecrites1616090000015199160900000151991JO_QUESTION2023-11-07985420230045M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès de la police municipale au fichier des personnes fichées S. Depuis le d…
16090000015206L16/questions_ecrites1616090000015203160900000152031JO_QUESTION2023-11-07985420230045M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la dématérialisation du permis de conduite et de la suppression …
16090000015211L16/questions_ecrites1616090000015208160900000152081JO_QUESTION2023-11-07984820230045M. Charles Fournier demande à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères comment la France, qui a réaffirmé sa position sur une solution à deux État…
16090000015216L16/questions_ecrites1616090000015213160900000152131JO_QUESTION2023-11-07984820230045M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de l'Algérie à l'égard des associations de…
16090000015221L16/questions_ecrites1616090000015218160900000152181JO_QUESTION2023-11-07984920230045M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du conflit israélo-palestinien. I…
16090000015226L16/questions_ecrites1616090000015223160900000152231JO_QUESTION2023-11-07984920230045Mme Andrée Taurinya attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enquête ouverte en mars 2021 par Cour pénale internationa…
16090000015232L16/questions_ecrites1616090000015229160900000152291JO_QUESTION2023-11-07984920230045M. Paul Vannier alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les massacres de migrants rapportés par plusieurs organisations non gouverneme…
16090000015236L16/questions_ecrites1616090000015234160900000152341JO_QUESTION2023-11-07985020230045M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'évolution du conflit en Ukraine et ce dans le cadre des tensions …
16090000015241L16/questions_ecrites1616090000015238160900000152381JO_QUESTION2023-11-07983820230045M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de la culture sur les nombreuses menaces qui pèsent actuellement sur la presse musicale française, qui pourrait, à ter…
16090000015244L16/questions_ecrites1616090000015242160900000152421JO_QUESTION2022-09-13398020220036Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000015249L16/questions_ecrites1616090000015246160900000152461JO_QUESTION2023-11-07983820230045M. Julien Odoul alerte Mme la ministre de la culture sur les manquements graves de l'Agence France-presse (AFP) dans le traitement du conflit opposant l'État d'…
16090000015254L16/questions_ecrites1616090000015251160900000152511JO_QUESTION2023-11-07985920230045M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire indemnisation des frais de déplacement des concil…
16090000015258L16/questions_ecrites1616090000015255160900000152551JO_QUESTION2023-11-07989120230045M. Christophe Bex alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la double peine subie par les intérimaires entre précarité de leur emp…
16090000015264L16/questions_ecrites1616090000015259160900000152591JO_QUESTION2023-11-07985420230045M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de contraindre les retraités résidant à l'étranger à…
16090000015270L16/questions_ecrites1616090000015265160900000152651JO_QUESTION2023-11-07987220230045M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contexte…
16090000015277L16/questions_ecrites1616090000015272160900000152721JO_QUESTION2023-11-07987220230045M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des e…
16090000015285L16/questions_ecrites1616090000015280160900000152801JO_QUESTION2023-11-07987320230045Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des enfant…
16090000015291L16/questions_ecrites1616090000015286160900000152861JO_QUESTION2023-11-07987420230045M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des e…
16090000015297L16/questions_ecrites1616090000015292160900000152921JO_QUESTION2023-11-07987420230045Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des …
16090000015303L16/questions_ecrites1616090000015298160900000152981JO_QUESTION2023-11-07987520230045Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contex…
16090000015306L16/questions_ecrites1616090000015304160900000153041JO_QUESTION2022-09-13398120220036M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000015313L16/questions_ecrites1616090000015308160900000153081JO_QUESTION2023-11-07987620230045Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale…
16090000015319L16/questions_ecrites1616090000015314160900000153141JO_QUESTION2023-11-07987620230045Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ainsi…
16090000015325L16/questions_ecrites1616090000015320160900000153201JO_QUESTION2023-11-07987720230045M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale,…
16090000015329L16/questions_ecrites1616090000015327160900000153271JO_QUESTION2023-11-07987720230045Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de…
16090000015333L16/questions_ecrites1616090000015331160900000153311JO_QUESTION2023-11-07987820230045M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de n…
16090000015337L16/questions_ecrites1616090000015335160900000153351JO_QUESTION2023-11-07987820230045Mme Anna Pic alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de nombre…
16090000015344L16/questions_ecrites1616090000015339160900000153391JO_QUESTION2023-11-07987820230045Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contexte soc…
16090000015350L16/questions_ecrites1616090000015345160900000153451JO_QUESTION2023-11-07987920230045M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un context…
16090000015354L16/questions_ecrites1616090000015351160900000153511JO_QUESTION2023-11-07985520230045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la position de la Commission nationale de l'…
16090000015358L16/questions_ecrites1616090000015355160900000153551JO_QUESTION2023-11-07985620230045M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers : les missions augmentent alors que l…
16090000015362L16/questions_ecrites1616090000015360160900000153601JO_QUESTION2022-09-13402720220036M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000015367L16/questions_ecrites1616090000015364160900000153641JO_QUESTION2023-11-07985620230045M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'étendre aux entreprises de sécurité privée, exerçant un…
16090000015371L16/questions_ecrites1616090000015369160900000153691JO_QUESTION2023-11-07985720230045M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la différence de chiffres entre sa réponse à la question écrite n° 719…