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16090000015376L16/questions_ecrites1616090000015372160900000153721JO_QUESTION2023-11-07983420230045M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000015380L16/questions_ecrites1616090000015378160900000153781JO_QUESTION2023-11-07988220230045Mme Eva Sas appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conséquences des jeux de Paris 2024 sur les person…
16090000015387L16/questions_ecrites1616090000015382160900000153821JO_QUESTION2023-11-07988220230045M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dernières déclarations publiques intolérables e…
16090000015393L16/questions_ecrites1616090000015388160900000153881JO_QUESTION2023-11-07988320230045Mme Martine Etienne attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le racisme dans le sport. Le 29 octobre 2023, l…
16090000015399L16/questions_ecrites1616090000015395160900000153951JO_QUESTION2023-11-07983420230045M. Xavier Batut interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohési…
16090000015406L16/questions_ecrites1616090000015401160900000154011JO_QUESTION2023-11-07988020230045M. Nicolas Dragon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'obligation pour les patients transportés par les entreprises de taxis d'accepter l…
16090000015410L16/questions_ecrites1616090000015407160900000154071JO_QUESTION2023-11-07985720230045M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pose d'une plaque du square de l'amitié à Grenay dans le Pas-de-Calais qui vient d'ê…
16090000015415L16/questions_ecrites1616090000015412160900000154121JO_QUESTION2023-11-07985720230045M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des alertes à la bombe dans les aéroports et dans les établi…
16090000015418L16/questions_ecrites1616090000015416160900000154161JO_QUESTION2022-09-13402820220036M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16090000015424L16/questions_ecrites1616090000015420160900000154201JO_QUESTION2023-11-07988920230045M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'e…
16090000015429L16/questions_ecrites1616090000015425160900000154251JO_QUESTION2023-11-07989020230045M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000015434L16/questions_ecrites1616090000015431160900000154311JO_QUESTION2023-11-07984220230045M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos du matériel …
16090000015438L16/questions_ecrites1616090000015436160900000154361JO_QUESTION2023-11-07989220230045M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les récents arrêts de la Cour de cassation imposant au…
16090000015442L16/questions_ecrites1616090000015440160900000154401JO_QUESTION2023-11-07989220230045Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les conséquences des arrêtés du 13 septembre 2023 sur la gesti…
16090000015447L16/questions_ecrites1616090000015444160900000154441JO_QUESTION2023-11-07988020230045Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la diminution des effectifs de la médecine du travail. Le Gouvernement a c…
16090000015451L16/questions_ecrites1616090000015449160900000154491JO_QUESTION2023-11-07985020230045M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la crise énergétique allemande pour l'ensemble des écon…
16090000015458L16/questions_ecrites1616090000015453160900000154531JO_QUESTION2023-11-07988720230045M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique soulevée par de nombreux …
16090000015463L16/questions_ecrites1616090000015460160900000154601JO_QUESTION2023-11-07984720230045M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'application de la circulaire « Bienve…
16090000015467L16/questions_ecrites1616090000015464160900000154641JO_QUESTION2023-11-141010420230046M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réponse apportée par ses services, le 17 octobre 2023, à sa question écrite n° 45…
16090000015471L16/questions_ecrites1616090000015469160900000154691JO_QUESTION2022-09-13402820220036Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000015475L16/questions_ecrites1616090000015473160900000154731JO_QUESTION2023-11-141010820230046M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'organisation de la direction géné…
16090000015480L16/questions_ecrites1616090000015477160900000154771JO_QUESTION2023-11-141012020230046M. Jean-Philippe Tanguy interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de reconnaissance du métier d'assistant administr…
16090000015485L16/questions_ecrites1616090000015482160900000154821JO_QUESTION2023-11-141009120230046Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les aides apportées par l'État pour l'achat…
16090000015489L16/questions_ecrites1616090000015486160900000154861JO_QUESTION2023-11-141009120230046M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du plan de souveraineté fruits et légumes dévoilé par l'État e…
16090000015494L16/questions_ecrites1616090000015490160900000154901JO_QUESTION2023-11-141009120230046Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif « Madelin agricole ». Le disposit…
16090000015498L16/questions_ecrites1616090000015495160900000154951JO_QUESTION2023-11-141009220230046Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le très vif mécontentement exprimé par la …
16090000015502L16/questions_ecrites1616090000015499160900000154991JO_QUESTION2023-11-141016020230046M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des frelons as…
16090000015507L16/questions_ecrites1616090000015504160900000155041JO_QUESTION2023-11-141009220230046Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des pépiniéristes et horticulteur…
16090000015510L16/questions_ecrites1616090000015508160900000155081JO_QUESTION2023-11-141009220230046M. Daniel Grenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de mesures palliatives liées à la fin de la dérogation «…
16090000015516L16/questions_ecrites1616090000015512160900000155121JO_QUESTION2023-11-141009320230046Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux, en matière de souveraineté alimentai…
16090000015522L16/questions_ecrites1616090000015517160900000155171JO_QUESTION2022-09-13402920220036M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000015526L16/questions_ecrites1616090000015523160900000155231JO_QUESTION2023-11-141016120230046M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée de la désimperméabilisation des sols, n…
16090000015531L16/questions_ecrites1616090000015527160900000155271JO_QUESTION2023-11-141009820230046Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la condit…
16090000015537L16/questions_ecrites1616090000015533160900000155331JO_QUESTION2023-11-141009820230046M. Yannick Monnet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les modalités d'attrib…
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16090000015550L16/questions_ecrites1616090000015545160900000155451JO_QUESTION2023-11-141009920230046M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des anciens combattants associés à la Fédération nationale des anciens combatta…
16090000015557L16/questions_ecrites1616090000015553160900000155531JO_QUESTION2023-11-141009920230046M. David Taupiac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, quant au change…
16090000015561L16/questions_ecrites1616090000015559160900000155591JO_QUESTION2023-11-141009320230046Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'élevage et d'abattage des a…
16090000015566L16/questions_ecrites1616090000015563160900000155631JO_QUESTION2023-11-141009420230046M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'errance féline. Selon les données recueillies …
16090000015571L16/questions_ecrites1616090000015569160900000155691JO_QUESTION2023-11-141010020230046M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cha…
16090000015576L16/questions_ecrites1616090000015573160900000155731JO_QUESTION2023-11-141009420230046M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des animaux de compagnie en ra…
16090000015580L16/questions_ecrites1616090000015578160900000155781JO_QUESTION2022-07-19345220220028Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des enseignants formateurs. En effet…
16090000015584L16/questions_ecrites1616090000015582160900000155821JO_QUESTION2022-09-13402920220036M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000015589L16/questions_ecrites1616090000015586160900000155861JO_QUESTION2023-11-141012520230046M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manœuvres d'intimidation opérées par certaines associations dites…
16090000015594L16/questions_ecrites1616090000015592160900000155921JO_QUESTION2023-11-141013420230046Mme Anne-Laurence Petel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le projet d'arrêté du Gouvernement …
16090000015598L16/questions_ecrites1616090000015596160900000155961JO_QUESTION2023-11-141010520230046M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC). Créé en 2010 à l'initiative du Gouvernement, l…
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16090000015610L16/questions_ecrites1616090000015605160900000156051JO_QUESTION2023-11-141013920230046Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de perdants de la réforme de la pension d'invalidité initiée par l'ar…
16090000015616L16/questions_ecrites1616090000015611160900000156111JO_QUESTION2023-11-141013920230046M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les parents dont les enfants naisse…
16090000015621L16/questions_ecrites1616090000015618160900000156181JO_QUESTION2023-11-141010820230046M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques des compagn…