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16090000014587L16/questions_ecrites1616090000014584160900000145841JO_QUESTION2023-10-31963120230044M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux personnes inscrites sur le fichier des signalements p…
16090000014592L16/questions_ecrites1616090000014588160900000145881JO_QUESTION2023-10-31963720230044M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000014601L16/questions_ecrites1616090000014599160900000145991JO_QUESTION2022-09-13400320220036Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les évolutions prévues pour améliorer la rémunération et les récompenses accordé…
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16090000014619L16/questions_ecrites1616090000014615160900000146151JO_QUESTION2023-10-31965920230044M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000014624L16/questions_ecrites1616090000014620160900000146201JO_QUESTION2023-10-31965920230044M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports su…
16090000014630L16/questions_ecrites1616090000014626160900000146261JO_QUESTION2023-10-31966020230044Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
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16090000014640L16/questions_ecrites1616090000014636160900000146361JO_QUESTION2023-11-07986320230045Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la diminution des effectifs de l'inspection du travail. Le Gouvernement a …
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