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16090000014331L16/questions_ecrites1616090000014327160900000143271JO_QUESTION2023-10-31963720230044M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l…
16090000014338L16/questions_ecrites1616090000014333160900000143331JO_QUESTION2023-10-31964720230044M. Michel Sala alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation des travailleurs dans les établissement ou services d'aide par le travail…
16090000014346L16/questions_ecrites1616090000014341160900000143411JO_QUESTION2023-10-31964020230044M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire amélioration de la forme et du contenu des noti…
16090000014351L16/questions_ecrites1616090000014347160900000143471JO_QUESTION2023-10-31964120230044Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'approvisionnement du Beyfortus (Nirsevimab). L'annonce par l'Europe d'autorise…
16090000014355L16/questions_ecrites1616090000014353160900000143531JO_QUESTION2023-10-31964120230044M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie du médicament dont pâtissent les officines et aussi l…
16090000014362L16/questions_ecrites1616090000014357160900000143571JO_QUESTION2023-10-31964120230044M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation spécifique des adultes âgés de plus 65 ans face à la grippe saisonniè…
16090000014366L16/questions_ecrites1616090000014363160900000143631JO_QUESTION2023-10-31962820230044M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la formation des gendarmes et policiers nationaux qui souhaiteraie…
16090000014371L16/questions_ecrites1616090000014368160900000143681JO_QUESTION2023-10-31962820230044M. Jorys Bovet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inégalité qu'a engendré l'adoption du décret n° 2023-676 du 28 juille…
16090000014375L16/questions_ecrites1616090000014373160900000143731JO_QUESTION2022-09-13401420220036Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks de comprimés d'iode au 1er septembre 2021. Les comprimés d'iode s…
16090000014380L16/questions_ecrites1616090000014377160900000143771JO_QUESTION2023-10-31962420230044M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations du Président de la République à l'occasion de sa visite en…
16090000014385L16/questions_ecrites1616090000014382160900000143821JO_QUESTION2023-10-31961520230044Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les activités de Technip Énergies en Ru…
16090000014389L16/questions_ecrites1616090000014386160900000143861JO_QUESTION2023-10-31962420230044Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français et de leurs proches à Gaza. L'attaque meurt…
16090000014393L16/questions_ecrites1616090000014390160900000143901JO_QUESTION2023-10-31961520230044Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture imminente du bureau de…
16090000014396L16/questions_ecrites1616090000014394160900000143941JO_QUESTION2023-10-31960920230044M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des maisons d'éditions qui voient leurs ventes baisser du fait de l'inflatio…
16090000014403L16/questions_ecrites1616090000014398160900000143981JO_QUESTION2023-10-31961920230044M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les familles exclues du dispositif d'allocation de rentrée…
16090000014408L16/questions_ecrites1616090000014404160900000144041JO_QUESTION2023-10-31964820230044M. Jorys Bovet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les allocations familiales versées aux parents d'enfants placés à l'aide sociale à …
16090000014413L16/questions_ecrites1616090000014411160900000144111JO_QUESTION2023-10-31961920230044Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans des bâtiments scolaires. Les murs des bâtime…
16090000014420L16/questions_ecrites1616090000014415160900000144151JO_QUESTION2023-10-31964120230044M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la détection de la charge corporelle en métaux lourds, en particulier …
16090000014427L16/questions_ecrites1616090000014422160900000144221JO_QUESTION2023-10-31964220230044M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (…
16090000014432L16/questions_ecrites1616090000014429160900000144291JO_QUESTION2022-07-19344920220028M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les annonces préoccupantes et inquiétan…
16090000014437L16/questions_ecrites1616090000014434160900000144341JO_QUESTION2022-09-13401420220036Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la qualité de l'air en intérieur, particulièrement en cette période de rentrée s…
16090000014443L16/questions_ecrites1616090000014439160900000144391JO_QUESTION2023-10-31960220230044M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation du prosulfocarbe, principalement pour désherber l…
16090000014448L16/questions_ecrites1616090000014444160900000144441JO_QUESTION2023-10-31964220230044M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déconventionnement de médecins généralistes dans un contexte de confl…
16090000014454L16/questions_ecrites1616090000014450160900000144501JO_QUESTION2023-10-31964220230044M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin du financement par l'assurance maladie de l'hébergement des …
16090000014459L16/questions_ecrites1616090000014456160900000144561JO_QUESTION2023-10-31962320230044M. Hubert Ott interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmi…
16090000014465L16/questions_ecrites1616090000014461160900000144611JO_QUESTION2023-10-31964320230044M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants e…
16090000014472L16/questions_ecrites1616090000014467160900000144671JO_QUESTION2023-10-31964320230044Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge tardive par les masseurs-kinésithérapeutes de…
16090000014478L16/questions_ecrites1616090000014473160900000144731JO_QUESTION2023-10-31964320230044Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux en France, dont les conditions de travail n'ont…
16090000014482L16/questions_ecrites1616090000014479160900000144791JO_QUESTION2023-10-31962920230044Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type sépara…
16090000014487L16/questions_ecrites1616090000014484160900000144841JO_QUESTION2023-10-31962920230044M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux lieux suspectés de radicalisation et aux fermetures p…
16090000014491L16/questions_ecrites1616090000014489160900000144891JO_QUESTION2023-10-31962020230044Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calcul des droits à la retraite des enseignants dipl…
16090000014495L16/questions_ecrites1616090000014493160900000144931JO_QUESTION2022-09-13400320220036M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de mobilisation des pompiers professionnels lors d'incendies. La Fran…
16090000014499L16/questions_ecrites1616090000014497160900000144971JO_QUESTION2023-10-31962020230044Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et de la p…
16090000014504L16/questions_ecrites1616090000014501160900000145011JO_QUESTION2023-10-31966220230044M. Yannick Monnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'octroi de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers vo…
16090000014508L16/questions_ecrites1616090000014505160900000145051JO_QUESTION2023-10-31966320230044M. Karim Ben Cheikh rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qu'il s'est engagé, lors du débat parlementaire sur la loi portant s…
16090000014512L16/questions_ecrites1616090000014509160900000145091JO_QUESTION2023-10-31966320230044Mme Stella Dupont interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la possibilité pour les entreprises de maintenir les assiettes de …
16090000014516L16/questions_ecrites1616090000014513160900000145131JO_QUESTION2023-10-31962920230044M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pérennisation du dispositif d'implantation des intervenants sociau…
16090000014522L16/questions_ecrites1616090000014518160900000145181JO_QUESTION2023-10-31962120230044Mme Caroline Abadie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau de secourisme des professeurs des écoles. À l'…
16090000014527L16/questions_ecrites1616090000014524160900000145241JO_QUESTION2023-10-31963020230044M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la solidarité européenne pour faire face aux incendies. L'acc…
16090000014531L16/questions_ecrites1616090000014528160900000145281JO_QUESTION2023-10-31963020230044Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes. En effet, Mme …
16090000014536L16/questions_ecrites1616090000014532160900000145321JO_QUESTION2023-10-31964420230044M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût réel unitaire pour la sécurité sociale des doses de vaccins co…
16090000014541L16/questions_ecrites1616090000014538160900000145381JO_QUESTION2023-10-31966320230044Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des agents et des agentes de la sécurité…
16090000014546L16/questions_ecrites1616090000014543160900000145431JO_QUESTION2022-09-13401520220036Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le problème des noyades en piscines publiques. Dans son rapport pub…
16090000014552L16/questions_ecrites1616090000014548160900000145481JO_QUESTION2023-10-31964420230044M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du manque de valorisation de la profession d'aide…
16090000014559L16/questions_ecrites1616090000014554160900000145541JO_QUESTION2023-10-31964820230044Mme Christine Loir alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la construction d'une tour en plein lagon sur le spot de…
16090000014564L16/questions_ecrites1616090000014561160900000145611JO_QUESTION2023-10-31960320230044M. Nicolas Ray interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'organisation des élections professionnelles agricoles qui doive…
16090000014570L16/questions_ecrites1616090000014567160900000145671JO_QUESTION2023-10-31961520230044Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA appl…
16090000014574L16/questions_ecrites1616090000014572160900000145721JO_QUESTION2023-10-31963520230044M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000014579L16/questions_ecrites1616090000014576160900000145761JO_QUESTION2023-10-31963220230044M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité du parquet national antiterroriste créé le 1er juillet 2019. Il souhaite…
16090000014583L16/questions_ecrites1616090000014580160900000145801JO_QUESTION2023-10-31963020230044M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux étrangers inscrits sur le fichier des signalements po…