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16090000014089L16/questions_ecrites1616090000014087160900000140871JO_QUESTION2023-10-31961720230044M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son annonce de la mise en place d'un stage obligatoire d'une durée de …
16090000014095L16/questions_ecrites1616090000014091160900000140911JO_QUESTION2023-10-31961720230044M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance du travail réalisé par les enseign…
16090000014101L16/questions_ecrites1616090000014098160900000140981JO_QUESTION2023-10-31962220230044M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière critique des établissements d…
16090000014104L16/questions_ecrites1616090000014102160900000141021JO_QUESTION2022-09-13400620220036Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profe…
16090000014108L16/questions_ecrites1616090000014106160900000141061JO_QUESTION2023-10-31964020230044M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de certains services d'urgences. L'été 2023, le fonctionne…
16090000014113L16/questions_ecrites1616090000014110160900000141101JO_QUESTION2023-10-31964520230044Mme Christelle Petex alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur les irrégularités liées à la dotation financière des Ehpad. De nombreux Ehpad so…
16090000014116L16/questions_ecrites1616090000014114160900000141141JO_QUESTION2023-10-31961720230044M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque que le report des épreuves de spécialité, du bac…
16090000014120L16/questions_ecrites1616090000014118160900000141181JO_QUESTION2023-10-31964920230044Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'application de la circulaire du 2 août 2…
16090000014125L16/questions_ecrites1616090000014122160900000141221JO_QUESTION2023-10-31962220230044M. Xavier Albertini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif « Pass éducation » de l'éducation na…
16090000014130L16/questions_ecrites1616090000014126160900000141261JO_QUESTION2023-10-31961820230044Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le danger que représentent les enseignants radicalisés. …
16090000014135L16/questions_ecrites1616090000014133160900000141331JO_QUESTION2023-10-31961820230044M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les légitimes attentes des personnels administratifs de l…
16090000014139L16/questions_ecrites1616090000014137160900000141371JO_QUESTION2023-10-31964920230044M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de la suppression, depuis le 1er octobre 2023, de l'ob…
16090000014144L16/questions_ecrites1616090000014141160900000141411JO_QUESTION2023-10-31964920230044Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi que M. le ministre délégué auprès de ministre de l'é…
16090000014149L16/questions_ecrites1616090000014146160900000141461JO_QUESTION2023-10-31960220230044M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace pesant sur la filière échalote. Cette fil…
16090000014153L16/questions_ecrites1616090000014151160900000141511JO_QUESTION2022-09-13401920220036M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le fonctionnement du système de retraite …
16090000014159L16/questions_ecrites1616090000014155160900000141551JO_QUESTION2023-10-31961320230044M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionne…
16090000014165L16/questions_ecrites1616090000014161160900000141611JO_QUESTION2023-10-31963620230044M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000014169L16/questions_ecrites1616090000014166160900000141661JO_QUESTION2023-10-31966220230044Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes du secteur de l'artisanat con…
16090000014175L16/questions_ecrites1616090000014171160900000141711JO_QUESTION2023-10-31963620230044M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000014180L16/questions_ecrites1616090000014176160900000141761JO_QUESTION2023-10-31963320230044Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la réintégration du permis…
16090000014183L16/questions_ecrites1616090000014181160900000141811JO_QUESTION2023-10-31962120230044Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nation…
16090000014186L16/questions_ecrites1616090000014184160900000141841JO_QUESTION2023-10-31962320230044M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve les élèves…
16090000014190L16/questions_ecrites1616090000014188160900000141881JO_QUESTION2023-10-31961820230044M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les annonces qu'il a faites en présentant son plan antiharcèlement. De…
16090000014197L16/questions_ecrites1616090000014192160900000141921JO_QUESTION2023-10-31965520230044M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le champ d'application de la taxe d'aménagement.…
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16090000014206L16/questions_ecrites1616090000014204160900000142041JO_QUESTION2022-09-13403120220036M. Guy Bricout interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la différence des critères d'attribution de la pension de réversion en…
16090000014210L16/questions_ecrites1616090000014208160900000142081JO_QUESTION2023-10-31961820230044M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la tenue uniforme à l'école. Cette rentrée a été marquée par l'an…
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16090000014219L16/questions_ecrites1616090000014215160900000142151JO_QUESTION2023-10-31963220230044M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du …
16090000014227L16/questions_ecrites1616090000014222160900000142221JO_QUESTION2023-10-31965520230044Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le maintien du dispositif MaPrimeRénov' …
16090000014232L16/questions_ecrites1616090000014228160900000142281JO_QUESTION2023-10-31963320230044M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000014237L16/questions_ecrites1616090000014233160900000142331JO_QUESTION2023-10-31963320230044M. Christophe Barthès alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur un…
16090000014244L16/questions_ecrites1616090000014239160900000142391JO_QUESTION2023-10-31964020230044M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la profession de thanatopracteur. Tout d'abord pour obtenir le dipl…
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16090000014252L16/questions_ecrites1616090000014249160900000142491JO_QUESTION2023-10-31963120230044M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les nuisances sonores et l'amende forfaitaire prévue en cas de condamn…
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16090000014271L16/questions_ecrites1616090000014268160900000142681JO_QUESTION2023-10-31962620230044Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sujets des amendes et sanctions causées par non-respect du…
16090000014275L16/questions_ecrites1616090000014272160900000142721JO_QUESTION2023-10-31963420230044M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numé…
16090000014281L16/questions_ecrites1616090000014277160900000142771JO_QUESTION2023-10-31962720230044Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur différentes difficultés afférentes à la médaille d'honneur de…
16090000014286L16/questions_ecrites1616090000014282160900000142821JO_QUESTION2023-10-31961320230044M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique surnumérique sur le coût des carbura…
16090000014290L16/questions_ecrites1616090000014287160900000142871JO_QUESTION2023-10-31961420230044M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière difficile d…
16090000014295L16/questions_ecrites1616090000014292160900000142921JO_QUESTION2023-10-31964620230044M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité de débloquer les fonds européens disponibles, notamment le plan REACT-U…
16090000014301L16/questions_ecrites1616090000014296160900000142961JO_QUESTION2023-10-31961420230044M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de précarité alimentaire …
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16090000014309L16/questions_ecrites1616090000014306160900000143061JO_QUESTION2023-10-31964620230044Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir des résidences autonomie. Intégrées par la loi du 2 janv…
16090000014313L16/questions_ecrites1616090000014311160900000143111JO_QUESTION2022-09-13403220220036Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le très faible taux de cotisation pour la retraite…
16090000014318L16/questions_ecrites1616090000014315160900000143151JO_QUESTION2023-10-31964720230044M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le financement des résidences autonomie. Intégrées par l…
16090000014324L16/questions_ecrites1616090000014320160900000143201JO_QUESTION2023-10-31961920230044M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024. Cet art…