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16090000013847L16/questions_ecrites1616090000013844160900000138441JO_QUESTION2023-10-31961020230044Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le chauffa…
16090000013852L16/questions_ecrites1616090000013849160900000138491JO_QUESTION2023-10-31965020230044M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le caractère indispensable du chauffag…
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16090000013861L16/questions_ecrites1616090000013858160900000138581JO_QUESTION2023-10-31965120230044Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte de MaPrimeRenov' à partir de 2024, not…
16090000013866L16/questions_ecrites1616090000013864160900000138641JO_QUESTION2023-10-31965120230044Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place de la responsabilité élar…
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16090000013877L16/questions_ecrites1616090000013873160900000138731JO_QUESTION2023-10-31965220230044M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens accordés au Centre national de la propriété f…
16090000013881L16/questions_ecrites1616090000013879160900000138791JO_QUESTION2023-10-31960020230044M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens insuffisants du centre national d…
16090000013886L16/questions_ecrites1616090000013883160900000138831JO_QUESTION2022-07-19345520220028Mme Sophie Mette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'in…
16090000013890L16/questions_ecrites1616090000013888160900000138881JO_QUESTION2022-09-13400620220036M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professi…
16090000013894L16/questions_ecrites1616090000013892160900000138921JO_QUESTION2023-10-31965220230044M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'adapter la mise en œuvre…
16090000013900L16/questions_ecrites1616090000013896160900000138961JO_QUESTION2023-10-31962520230044M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation catastrophique de certaines familles de Bihucourt après la tornade du …
16090000013904L16/questions_ecrites1616090000013902160900000139021JO_QUESTION2023-10-31962620230044M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rang et la préséance des maires siégeant au conseil régional. À l'exception …
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16090000013959L16/questions_ecrites1616090000013956160900000139561JO_QUESTION2023-10-31960020230044M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de modération des marges dans le secteur des fru…
16090000013966L16/questions_ecrites1616090000013961160900000139611JO_QUESTION2023-10-31965320230044M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les études de dangers pour la régularisation des amén…
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16090000013983L16/questions_ecrites1616090000013980160900000139801JO_QUESTION2023-10-31964420230044M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la préparation d'une loi visant à traiter les questions liées au vieill…
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