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16090000013572L16/questions_ecrites1616090000013570160900000135701JO_QUESTION2023-10-24934520230043M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur l'accès aux services publics « du premier au derni…
16090000013577L16/questions_ecrites1616090000013574160900000135741JO_QUESTION2023-10-24932820230043M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000013581L16/questions_ecrites1616090000013579160900000135791JO_QUESTION2023-10-24929620230043M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par la Confédération pay…
16090000013584L16/questions_ecrites1616090000013582160900000135821JO_QUESTION2022-09-13398720220036Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contrôle et la transpa…
16090000013590L16/questions_ecrites1616090000013586160900000135861JO_QUESTION2023-10-24930020230043M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000013595L16/questions_ecrites1616090000013592160900000135921JO_QUESTION2023-10-24932120230043M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les échanges que peuvent avoir les différentes administrations concernant le fic…
16090000013599L16/questions_ecrites1616090000013596160900000135961JO_QUESTION2023-10-24932220230043M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention d…
16090000013604L16/questions_ecrites1616090000013600160900000136001JO_QUESTION2023-10-24933020230043M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000013610L16/questions_ecrites1616090000013606160900000136061JO_QUESTION2023-10-24935420230043Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000013616L16/questions_ecrites1616090000013612160900000136121JO_QUESTION2023-10-24935520230043Mme Danièle Obono alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les…
16090000013620L16/questions_ecrites1616090000013618160900000136181JO_QUESTION2023-10-24935520230043M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000013625L16/questions_ecrites1616090000013622160900000136221JO_QUESTION2023-10-24936020230043Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le bilan du comité social et économique (CSE). Cette in…
16090000013628L16/questions_ecrites1616090000013626160900000136261JO_QUESTION2023-10-24936120230043M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l'expé…
16090000013634L16/questions_ecrites1616090000013630160900000136301JO_QUESTION2023-10-24931020230043M. Louis Boyard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
16090000013639L16/questions_ecrites1616090000013636160900000136361JO_QUESTION2022-09-13401220220036M. Karl Olive interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de composés toxiques dans les fournitures scolaires. Le 7 juillet 2022, l…
16090000013645L16/questions_ecrites1616090000013641160900000136411JO_QUESTION2023-10-24933120230043M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
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16090000013659L16/questions_ecrites1616090000013655160900000136551JO_QUESTION2023-10-24934320230043M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité d'une réforme de l'assiette sociale des indépendants et …
16090000013667L16/questions_ecrites1616090000013661160900000136611JO_QUESTION2023-10-24932620230043M. Éric Poulliat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la n…
16090000013672L16/questions_ecrites1616090000013668160900000136681JO_QUESTION2023-10-24929820230043M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
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16090000013684L16/questions_ecrites1616090000013680160900000136801JO_QUESTION2023-10-31960920230044M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fréquence de versement de la rente d'…
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16090000013701L16/questions_ecrites1616090000013698160900000136981JO_QUESTION2023-10-31959820230044Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réforme européenne des indications géographiques. …
16090000013705L16/questions_ecrites1616090000013703160900000137031JO_QUESTION2022-09-13401320220036Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de plus en plus répandue de protoxyde d'azote. Sa consommation r…
16090000013710L16/questions_ecrites1616090000013707160900000137071JO_QUESTION2023-10-31959820230044Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de financement des mesures agro-envi…
16090000013714L16/questions_ecrites1616090000013712160900000137121JO_QUESTION2023-10-31959820230044M. Nicolas Dragon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le saccage de l'agriculture française orchestré par l'Union europ…
16090000013718L16/questions_ecrites1616090000013716160900000137161JO_QUESTION2023-10-31959920230044M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du label « fermier » pour les produits lait…
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16090000013740L16/questions_ecrites1616090000013736160900000137361JO_QUESTION2023-10-31960420230044M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation …
16090000013745L16/questions_ecrites1616090000013742160900000137421JO_QUESTION2023-10-31962220230044M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour déve…
16090000013751L16/questions_ecrites1616090000013747160900000137471JO_QUESTION2023-10-31960620230044M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
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16090000013761L16/questions_ecrites1616090000013759160900000137591JO_QUESTION2022-09-13401320220036M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants libéraux suspendus car non vaccinés. Pendant…
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16090000013773L16/questions_ecrites1616090000013768160900000137681JO_QUESTION2023-10-31963820230044M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les financements alloués à l'association Sida info service (SIS). E…
16090000013779L16/questions_ecrites1616090000013774160900000137741JO_QUESTION2023-10-31961020230044M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse démesurée des tarifs des complé…
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16090000013807L16/questions_ecrites1616090000013803160900000138031JO_QUESTION2023-10-31963920230044Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opportunité de généraliser sur tout le territoire français le rem…
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16090000013825L16/questions_ecrites1616090000013820160900000138201JO_QUESTION2023-10-31963520230044M. Nicolas Ray alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petit…
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