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16090000013325L16/questions_ecrites1616090000013321160900000133211JO_QUESTION2023-10-24931720230043Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inclusion des collectivités d'outre-mer dans le mémoire que…
16090000013331L16/questions_ecrites1616090000013327160900000133271JO_QUESTION2023-10-24930820230043M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le pilotage et la montée en puissance de l'éducation nationale à Ma…
16090000013336L16/questions_ecrites1616090000013333160900000133331JO_QUESTION2023-10-24934320230043M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation …
16090000013342L16/questions_ecrites1616090000013338160900000133381JO_QUESTION2023-10-24930820230043Mme Christine Loir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la mise en application de l'article 53 du PLFSS 20…
16090000013348L16/questions_ecrites1616090000013344160900000133441JO_QUESTION2023-10-24933120230043Mme Christine Loir alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, concernant les cons…
16090000013353L16/questions_ecrites1616090000013349160900000133491JO_QUESTION2023-10-24933220230043Mme Sophie Panonacle alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la situation …
16090000013359L16/questions_ecrites1616090000013355160900000133551JO_QUESTION2023-10-24933220230043Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, su…
16090000013363L16/questions_ecrites1616090000013361160900000133611JO_QUESTION2023-10-24933220230043Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, s…
16090000013369L16/questions_ecrites1616090000013365160900000133651JO_QUESTION2023-10-24933320230043M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, au su…
16090000013373L16/questions_ecrites1616090000013371160900000133711JO_QUESTION2022-09-13400220220036M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres que le minist…
16090000013377L16/questions_ecrites1616090000013375160900000133751JO_QUESTION2023-10-24933320230043M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, au suj…
16090000013381L16/questions_ecrites1616090000013379160900000133791JO_QUESTION2023-10-24931820230043M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'ex…
16090000013386L16/questions_ecrites1616090000013383160900000133831JO_QUESTION2023-10-24931820230043M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences pour les policiers municipaux de certaines des mesures annoncée…
16090000013390L16/questions_ecrites1616090000013387160900000133871JO_QUESTION2023-10-24931920230043M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réalité des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie face au phé…
16090000013393L16/questions_ecrites1616090000013391160900000133911JO_QUESTION2023-10-24931320230043M. Philippe Juvin alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la situation alarmante …
16090000013398L16/questions_ecrites1616090000013395160900000133951JO_QUESTION2023-10-24931320230043M. Thomas Portes interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intensification des liens entre l'entreprise française Carrefour et les …
16090000013403L16/questions_ecrites1616090000013400160900000134001JO_QUESTION2023-10-24931420230043M. Thomas Portes interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position diplomatique de la France concernant la situation en Palestine…
16090000013408L16/questions_ecrites1616090000013405160900000134051JO_QUESTION2023-10-24931420230043Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le refus de visas du collectif Sauvegardes des cimetières d'Oranie. …
16090000013412L16/questions_ecrites1616090000013410160900000134101JO_QUESTION2023-10-24930220230043M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des maisons d'éditions, qui voient leurs ventes baisser du fait de l'inflati…
16090000013419L16/questions_ecrites1616090000013414160900000134141JO_QUESTION2023-10-24933820230043M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des parents d'enfants gravement malades. L'accompagne…
16090000013422L16/questions_ecrites1616090000013420160900000134201JO_QUESTION2022-09-13400220220036M. Lionel Tivoli alerte et interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité absolue de passer la zone ouest des Alpes-Maritimes en zone…
16090000013427L16/questions_ecrites1616090000013425160900000134251JO_QUESTION2023-10-24929520230043Mme Catherine Couturier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le soutien public au projet de création d'u…
16090000013434L16/questions_ecrites1616090000013429160900000134291JO_QUESTION2023-10-24933820230043M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la durée de l'interruption de formation d'infirmier au terme…
16090000013441L16/questions_ecrites1616090000013436160900000134361JO_QUESTION2023-10-24933920230043M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Aujourd'hui, le métier d'or…
16090000013444L16/questions_ecrites1616090000013442160900000134421JO_QUESTION2023-10-24933920230043M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé visuelle des Français. Près de 64 % des départements sont classés…
16090000013451L16/questions_ecrites1616090000013446160900000134461JO_QUESTION2023-10-24931020230043M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la nécessaire adaptation aux réalit…
16090000013455L16/questions_ecrites1616090000013453160900000134531JO_QUESTION2023-10-24932520230043Mme Laurence Heydel Grillere, interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation catégorielle des greffiers. Maillon essentiel dans la c…
16090000013460L16/questions_ecrites1616090000013457160900000134571JO_QUESTION2023-10-24931220230043Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qui seront données à certaines recommandations …
16090000013464L16/questions_ecrites1616090000013461160900000134611JO_QUESTION2023-10-24935920230043M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des années de préparation au conco…
16090000013469L16/questions_ecrites1616090000013466160900000134661JO_QUESTION2023-10-24935920230043M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes exprimées par les retraités du secteur pr…
16090000013475L16/questions_ecrites1616090000013472160900000134721JO_QUESTION2023-10-24936020230043M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la retraite des parents ayant élevé un enfant avec un han…
16090000013479L16/questions_ecrites1616090000013477160900000134771JO_QUESTION2022-09-13399820220036Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la liste noire publiée le 14 juillet 2022 par le gouvernement u…
16090000013484L16/questions_ecrites1616090000013481160900000134811JO_QUESTION2023-10-24936020230043M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais de mise à jour par l'assurance maladie de la prise en …
16090000013489L16/questions_ecrites1616090000013485160900000134851JO_QUESTION2023-10-24933920230043Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le vaccin contre la covid-19. M. le ministre a déclaré le 3 octobre 2023 que …
16090000013497L16/questions_ecrites1616090000013492160900000134921JO_QUESTION2023-10-24933920230043M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'hébergement des données de santé figurant dans la plateforme des données de san…
16090000013501L16/questions_ecrites1616090000013498160900000134981JO_QUESTION2023-10-24934020230043M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant l'augmentation alarmante des importations de prothèses …
16090000013505L16/questions_ecrites1616090000013503160900000135031JO_QUESTION2023-10-24934120230043M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'une refondation du système de soin en santé mentale …
16090000013509L16/questions_ecrites1616090000013507160900000135071JO_QUESTION2023-10-24929520230043M. Gabriel Amard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour vég…
16090000013515L16/questions_ecrites1616090000013511160900000135111JO_QUESTION2023-10-24933020230043M. David Valence interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des …
16090000013520L16/questions_ecrites1616090000013517160900000135171JO_QUESTION2023-10-24931920230043Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les freins à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Certes, plusieurs…
16090000013525L16/questions_ecrites1616090000013523160900000135231JO_QUESTION2023-10-24930920230043M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de sécurisation des établissements scolaires annoncées le 11…
16090000013529L16/questions_ecrites1616090000013527160900000135271JO_QUESTION2023-10-24930920230043M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires …
16090000013534L16/questions_ecrites1616090000013531160900000135311JO_QUESTION2022-09-13399320220036Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de l'allocation de rentrée scolaire versée aux famil…
16090000013539L16/questions_ecrites1616090000013536160900000135361JO_QUESTION2023-10-24931920230043M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet d'arrêté « Espace » proposé par la direction du transport aé…
16090000013543L16/questions_ecrites1616090000013540160900000135401JO_QUESTION2023-10-24932020230043Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la supervision des équipements de jeu gonflables. De plus en …
16090000013547L16/questions_ecrites1616090000013544160900000135441JO_QUESTION2023-10-24932020230043Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation du permis de conduire et sur la suppression de la vignett…
16090000013551L16/questions_ecrites1616090000013548160900000135481JO_QUESTION2023-10-24932120230043M. Emmanuel Maquet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les élèves au permis de conduire de la Somme pour o…
16090000013556L16/questions_ecrites1616090000013553160900000135531JO_QUESTION2023-10-24932120230043M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mesure N°18 inscrite par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la séc…
16090000013560L16/questions_ecrites1616090000013557160900000135571JO_QUESTION2023-10-24932120230043M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens consacrés au programme 216 de la mission « Administratio…
16090000013567L16/questions_ecrites1616090000013561160900000135611JO_QUESTION2023-10-24932820230043M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des p…