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16090000013060L16/questions_ecrites1616090000013058160900000130581JO_QUESTION2023-10-24932320230043M. Christophe Blanchet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le sujet des liquidations judiciaires et de leur effets sur les créanciers, …
16090000013066L16/questions_ecrites1616090000013062160900000130621JO_QUESTION2023-10-24930520230043M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet des liquidations judici…
16090000013074L16/questions_ecrites1616090000013069160900000130691JO_QUESTION2023-10-24930520230043Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens que le Gouve…
16090000013078L16/questions_ecrites1616090000013075160900000130751JO_QUESTION2022-09-13401620220036M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en application de la loi n° 2022-1158 du 16 a…
16090000013084L16/questions_ecrites1616090000013080160900000130801JO_QUESTION2023-10-24933020230043M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000013090L16/questions_ecrites1616090000013085160900000130851JO_QUESTION2023-10-24930520230043M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens que le Gouver…
16090000013093L16/questions_ecrites1616090000013091160900000130911JO_QUESTION2023-10-24929420230043M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accompagnement financier de l'État s'agissant des mesures agro…
16090000013100L16/questions_ecrites1616090000013095160900000130951JO_QUESTION2023-10-24933520230043Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention à la suite de l'alerte d'un collectif de 12 000 soignants sur leurs conditions de trav…
16090000013108L16/questions_ecrites1616090000013103160900000131031JO_QUESTION2023-10-24933620230043Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation inquiétante de l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans qui a été…
16090000013115L16/questions_ecrites1616090000013110160900000131101JO_QUESTION2023-10-24933620230043M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des urgences de l'hôpital Sainte Musse. …
16090000013121L16/questions_ecrites1616090000013116160900000131161JO_QUESTION2023-10-24933720230043M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés qui touchent les établissements de santé menta…
16090000013125L16/questions_ecrites1616090000013122160900000131221JO_QUESTION2023-10-24934220230043M. Jérôme Nury souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le détail des dépenses liées à la prise en charge de certaine…
16090000013131L16/questions_ecrites1616090000013127160900000131271JO_QUESTION2023-10-24934220230043M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents salariés bénéficiant de l'a…
16090000013136L16/questions_ecrites1616090000013133160900000131331JO_QUESTION2023-10-24934420230043M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur quant aux conséquences de l'application de…
16090000013143L16/questions_ecrites1616090000013138160900000131381JO_QUESTION2022-09-13401220220036M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle ou de syn…
16090000013148L16/questions_ecrites1616090000013146160900000131461JO_QUESTION2023-10-24934420230043Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 2 août 2023 relative au chèqu…
16090000013153L16/questions_ecrites1616090000013150160900000131501JO_QUESTION2023-10-24930620230043M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des chèques-vacances pour…
16090000013160L16/questions_ecrites1616090000013155160900000131551JO_QUESTION2023-10-24933720230043M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les échelons auxquels sont soumis les agents de la fonction publique h…
16090000013164L16/questions_ecrites1616090000013161160900000131611JO_QUESTION2023-10-24935920230043M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités d'application du décret n° 2023-753…
16090000013169L16/questions_ecrites1616090000013166160900000131661JO_QUESTION2023-10-24934420230043M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les inquiétudes dont font part les collectivités t…
16090000013174L16/questions_ecrites1616090000013171160900000131711JO_QUESTION2023-10-24934320230043M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'exclusion de certains fonctionnaires territoriaux des secteurs so…
16090000013179L16/questions_ecrites1616090000013177160900000131771JO_QUESTION2023-10-24933120230043Mme Anne Brugnera appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur …
16090000013184L16/questions_ecrites1616090000013181160900000131811JO_QUESTION2023-10-24934520230043M. Robin Reda interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'étendue du dispositif congé longue durée pour les fonctionnaires. …
16090000013188L16/questions_ecrites1616090000013186160900000131861JO_QUESTION2023-10-24930720230043M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens alloués à la médecine de prévention et la médecine du tra…
16090000013194L16/questions_ecrites1616090000013190160900000131901JO_QUESTION2023-10-24930020230043M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000013198L16/questions_ecrites1616090000013196160900000131961JO_QUESTION2022-09-13401220220036Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les officines pharmaceutiques vis-à-…
16090000013203L16/questions_ecrites1616090000013200160900000132001JO_QUESTION2023-10-24935920230043M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la récente mise en vigueur de la seconde vague de réductio…
16090000013210L16/questions_ecrites1616090000013205160900000132051JO_QUESTION2023-10-24933720230043Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le vide juridique laissé par le décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relat…
16090000013214L16/questions_ecrites1616090000013211160900000132111JO_QUESTION2023-10-24931320230043Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français bloqués en I…
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16090000013222L16/questions_ecrites1616090000013219160900000132191JO_QUESTION2023-10-24931620230043Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la demande du CCFD-Terre solidaire qui demande des clarifications sur …
16090000013227L16/questions_ecrites1616090000013223160900000132231JO_QUESTION2023-10-24932820230043M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000013231L16/questions_ecrites1616090000013228160900000132281JO_QUESTION2023-10-24929620230043M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées sur le remplacement des Alphajet de la Patrouille de France à l'horizon 2035. Les Alphajet de la Patrouille…
16090000013237L16/questions_ecrites1616090000013234160900000132341JO_QUESTION2023-10-24932320230043M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'attribution des agréments des associations anti-corr…
16090000013241L16/questions_ecrites1616090000013238160900000132381JO_QUESTION2023-10-24932320230043M. Patrick Hetzel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la bonne administration de la justice. Afin de faciliter la rapidité et le dérou…
16090000013246L16/questions_ecrites1616090000013243160900000132431JO_QUESTION2023-10-24932320230043Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un sujet de préoccupation majeure concernant la présence ina…
16090000013250L16/questions_ecrites1616090000013248160900000132481JO_QUESTION2022-09-13401220220036Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement des capteurs à insuline Freestyle pour les enfa…
16090000013254L16/questions_ecrites1616090000013252160900000132521JO_QUESTION2023-10-24932420230043M. Mickaël Bouloux alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel…
16090000013260L16/questions_ecrites1616090000013256160900000132561JO_QUESTION2023-10-24931720230043M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la surpopulation carcérale au sein des prisons françaises. En effe…
16090000013265L16/questions_ecrites1616090000013262160900000132621JO_QUESTION2023-10-24932420230043M. Bruno Bilde alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires de la prison de Vendin-le-Vieil qui font …
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16090000013278L16/questions_ecrites1616090000013274160900000132741JO_QUESTION2023-10-24932520230043M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000013285L16/questions_ecrites1616090000013280160900000132801JO_QUESTION2023-10-24935420230043M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la transition énergétique au sujet d'une insuffisance du diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors du calc…
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16090000013306L16/questions_ecrites1616090000013303160900000133031JO_QUESTION2023-10-24933820230043Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la propagation devenue alarmante des punaises de lit sur l'ensemble du…
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16090000013314L16/questions_ecrites1616090000013312160900000133121JO_QUESTION2022-09-13400120220036M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres. En effet, le ministère …
16090000013319L16/questions_ecrites1616090000013316160900000133161JO_QUESTION2023-10-24931220230043Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la faible présence, en Guyane, de formations de l'…