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16090000012824L16/questions_ecrites1616090000012822160900000128221JO_QUESTION2023-10-24934820230043Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en application de la responsab…
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16090000012860L16/questions_ecrites1616090000012857160900000128571JO_QUESTION2023-10-24932920230043M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
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