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16090000012564L16/questions_ecrites1616090000012562160900000125621JO_QUESTION2023-10-17914720230042M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression, depuis le 1er octobre 2023, de …
16090000012570L16/questions_ecrites1616090000012566160900000125661JO_QUESTION2023-10-17911820230042M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du tr…
16090000012575L16/questions_ecrites1616090000012571160900000125711JO_QUESTION2023-10-17910920230042M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000012580L16/questions_ecrites1616090000012578160900000125781JO_QUESTION2022-09-13398520220036M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des régies des pistes d…
16090000012586L16/questions_ecrites1616090000012583160900000125831JO_QUESTION2023-10-17912820230042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de recevabilité pour les demandes dénommées « …
16090000012592L16/questions_ecrites1616090000012588160900000125881JO_QUESTION2023-10-17913120230042Mme Béatrice Bellamy alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur l'insuffisance des équipements de sécurité des usagers …
16090000012596L16/questions_ecrites1616090000012593160900000125931JO_QUESTION2023-10-17912820230042M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022, publiés le 28 septembre 2…
16090000012601L16/questions_ecrites1616090000012597160900000125971JO_QUESTION2023-10-17913120230042M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000012606L16/questions_ecrites1616090000012603160900000126031JO_QUESTION2023-10-17912820230042M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'abaissement annoncé de l'âge minimum du passage du permis de conduire …
16090000012611L16/questions_ecrites1616090000012608160900000126081JO_QUESTION2023-10-17912920230042M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cohabitation entre cyclistes et automobilistes sur la chaussée. La cohabitation …
16090000012619L16/questions_ecrites1616090000012614160900000126141JO_QUESTION2023-10-17911820230042Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accroissement des a…
16090000012627L16/questions_ecrites1616090000012622160900000126221JO_QUESTION2023-10-17912220230042M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le besoin de reconnaissance et de…
16090000012632L16/questions_ecrites1616090000012629160900000126291JO_QUESTION2023-10-17914620230042M. Jocelyn Dessigny alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur les conditions de travail des services d'aide à la personne et à domicile. Entre …
16090000012637L16/questions_ecrites1616090000012634160900000126341JO_QUESTION2023-10-17912920230042M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des touristes chinois en France. Le tourisme chinois représ…
16090000012640L16/questions_ecrites1616090000012638160900000126381JO_QUESTION2022-09-13398520220036M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique des professionn…
16090000012646L16/questions_ecrites1616090000012642160900000126421JO_QUESTION2023-10-17915320230042Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,…
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16090000012658L16/questions_ecrites1616090000012654160900000126541JO_QUESTION2023-10-17915420230042M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000012663L16/questions_ecrites1616090000012660160900000126601JO_QUESTION2023-10-17911820230042M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le modèle économique des sociétés conce…
16090000012668L16/questions_ecrites1616090000012665160900000126651JO_QUESTION2023-10-24935620230043M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réduction des indemnisations versées aux victime…
16090000012672L16/questions_ecrites1616090000012670160900000126701JO_QUESTION2023-10-24935620230043Mme Karen Erodi alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre conséquent d'accidents du travail comptabilisé chaque année en…
16090000012677L16/questions_ecrites1616090000012674160900000126741JO_QUESTION2023-10-24931520230043Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le « Lab'R » le « Think and do Tank » de la Délégation interministérielle à l…
16090000012685L16/questions_ecrites1616090000012680160900000126801JO_QUESTION2023-10-24930220230043M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'efficacité ainsi que l…
16090000012688L16/questions_ecrites1616090000012686160900000126861JO_QUESTION2023-10-24929120230043Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'insuffisance des moyens financiers pour la mise…
16090000012693L16/questions_ecrites1616090000012690160900000126901JO_QUESTION2023-10-24929120230043Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du projet de réforme de la législation europé…
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16090000012732L16/questions_ecrites1616090000012729160900000127291JO_QUESTION2023-10-24934620230043Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques que représentent les esp…
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